CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°20
SEPTEMBRE 2019
 
 
 
Titre
édito
 
Plus que quelques jours pour participer à la consultation publique de la CNIL pour la recherche
 
Avec cette consultation publique, la CNIL souhaite avoir une meilleure connaissance des pratiques des chercheurs en vue de leur proposer un accompagnement qui correspond autant aux besoins qu’aux contraintes exprimés.

Elle entend donc assurer une meilleure sécurité juridique aux acteurs de la recherche, en clarifiant le cadre applicable à leurs projets et en dotant ces acteurs d’outils simples de compréhension du RGPD.

Cette consultation prendra fin le lundi 30 septembre 2019.

N’hésitez pas à y participer, vos avis sont importants et pourront être pris en compte par la commission.

[En savoir plus]

 
zoom
Vers une ouverture des données pénales ?
C’est le titre en point d’interrogation de la prochaine séance, le 3 octobre de 9h30 à 12h30, de la commission Services publics du Conseil national de l’information statistique (CNIS) avec des présentations par le service statistique ministériel (SSM) Sécurité intérieure et le SSM Justice, et des interventions de la Commission d’accès aux données administratives et de la Direction de la protection des données du Ministère de la Justice, suivis ensuite d’échanges.

Rappelons que les commissions du CNIS sont ouvertes sur inscription et que les chercheurs y sont bienvenus pour y exprimer leurs besoins et apporter leur expérience sur les données. Une occasion donc à ne pas manquer pour celles et ceux qui ont besoin de travailler sur ces données sensibles.

[Information et inscription]


Actualités
Données de cohortes Inserm
Le CASD et l’Inserm ont signé une convention cadre de partenariat pour l’hébergement, le traitement et la mise à disposition sécurisés des données de cohortes.
Nouveaux représentants des chercheurs en sciences économiques et sociales au CNIS
Sont nommés Gabrielle FACK, professeure à l’Université Paris Dauphine et Jérôme DEAUVIEAU, professeur à l’Ecole Normale Supérieure. [En savoir plus]
Présentation du CASD à Madrid les 23-24 juillet 2019
Le directeur du CASD a rencontré l’autorité espagnole chargée de la responsabilité financière (AIReF), intéressée par le modèle et les procédures du CASD dans le cadre d’un rapport sur l’accès aux données qu’elle produit.
Nomination de Lars VILHUBER en tant que Président du Conseil Scientifique du CASD
Lars Vilhuber (Cornell University) est Data Editor à l’American Economic Association.
Nomination de Christel COLIN en tant que Présidente du Comité des producteurs de données du CASD
Christel COLIN est Directrice des statistiques d’entreprises à l’Insee. Le Comité des producteurs permet au CASD de faciliter ses relations avec les producteurs de données.
 
Quelques publications récentes
Age at First Birth and Subsequent Fertility: The Case of Adolescent Mothers in France and England and Wales - TOMKINSON J.
Demographic Research, vol. 40, article 27, p. 761-798
[En savoir plus]
City Size and the Risk of Being Unemployed. Job Pooling vs. Job Competition - SANCH-MARITAN M.
Regional Sciences and Urban Economics, Volume 77, July 2019, Pages 222-238
[En savoir plus]
« Aides sociales » : un rôle majeur dans la réduction de la pauvreté monétaire en France - MADEC P., ANDRE M.
OFCE - le blog
[En savoir plus]
 
Des nouveaux projets
Quelles sont les firmes qui embauchent des chômeurs et celles au contraire qui les discriminent?
mené par ROULET A., INSEAD
Évaluation des réformes sur la fiscalité du capital figurant dans la loi de finances pour 2018
mené par DHERBECOURT C., Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective
Urbanisme rural et durabilité : la planification locale à l’épreuve du long terme
mené par MELOT R., AgroParisTech
Développement d’une méthode d’étude de l’impact des 14 Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT)
mené par LORANT E., Agence Nationale de la Recherche
 
international
 
 
 
29-31 October 2019
Work Session on Statistical Data Confidentiality UNECE/Eurostat
The Hague, NETHERLANDS
[En savoir plus…]
14-15 November 2019
International Conference on Official Statistics: Emerging trends in statistical methodologies and data dissemination (ICOS2019)
Sarajevo, BOSNIA AND HERZEGOVINA
[En savoir plus…]
9-11 December 2019
4th International Conference on Administrative Data Research
Cardiff, Wales, UNITED KINGDOM
[En savoir plus…]
7-8 May 2020
3rd International Statistical Conference in Croatia (ISCCRO’20)
Dubrovnik, CROATIA
[En savoir plus…]
25-27 June 2020
5th European Association of Labour Economists SOLE AASLE World Conference
Berlin, GERMANY
[En savoir plus…]
 
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
10 octobre 2019
s’inscrire >
 
 
14 octobre 2019 - Santé
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
 
10 octobre 2019 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
10 septembre 2019
6 décembre 2019 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
6 novembre 2019
 
11 octobre 2019
Date limite de dépôt des dossiers :
10 septembre 2019
9 décembre 2019
Date limite de dépôt des dossiers :
17 octobre 2019
Retrouvez tous les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique>
 
Nouvelles données disponibles
Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre sur le dialogue social en entreprise (ACEMO-DSE 2016) - Ministère du Travail (DARES)
Collecte de données sur les négociations d'entreprise, présence d'institutions représentatives du personnel etc.
Enquête de comparaison spatiale de niveaux de prix entre la métropole et les départements d'Outre-mer (IPC_COMPAR 2015) - INSEE
Mesurer des écarts de prix entre territoires français à produits aussi identiques que possibles.
Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR3 2014-2020 - Observatoire du Développement Rural (ODR)
Bénéficiaires et paiement au titre du Règlement de Développement Rural européen 2014-2020 (RDR3)
Enquête Emploi en Continu (EEC 2018) - INSEE
Cette enquête vise à observer à la fois de manière structurelle et conjoncturelle la situation des personnes sur le marché du travail. Elle s'inscrit dans le cadre des enquêtes "Labour Force Survey" défini par l'Union européenne.
Enquête sur l'indice du coût de la construction-prix de revient des logements neufs (ICC-PRLN 2016-2018) - Ministère de l'Environnement (SDES)
Depuis le 4ème trimestre de 1953, l’ICC mesure l’indice de prix de la construction neuve à usage d’habitation.
Liasses fiscales professionnels (2017 et 2018) - Ministère des Finances (DGFiP)
Fichier des périmètres des groupes fiscaux (PERIM) ; fichiers sur les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt sur les sociétés (BIC-IS)...
Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre : enquête trimestrielle (ACEMO-Trimestrielle 2017 et 2018) - DARES
Menée sur l'ensemble des secteurs concurrentiels (hors agriculture et hors emplois publics) de France métropolitaine.
Système d'Information sur les Indemnités Journalières (HYGIE 2015) - Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé (IRDES)
Appariement entre données de l'assurance maladie (CNAM) et de l'assurance vieillesse (CNAV).
Etat Civil Mariages (1975 à 2017) - INSEE
Le fichier annuel des mariages est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des mariages, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et certaines collectivités.
Conseils des prud'hommes (référé et affaires terminées 2018) - Ministère de la Justice (SDSE)
Ce fichier porte sur les dossiers en référé ou les affaires terminées qui sont passées devant les juridictions Prud'hommales.
Liaisons financières entre sociétés (LIFI 2017) INSEE/Ministère des Finances (DGFiP)
Pièce maîtresse d'un dispositif consacré à la connaissance des groupes d'entreprises, elle vise à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour.
 
Données bientôt disponibles
Fichier des Logements par Communes (FILOCOM) - DGFiP & Ministère de l'Environnement (SDES)
Fichier de la taxe d’habitation (TH) auquel sont rapprochés le fichier foncier (des propriétés bâties), le fichier des propriétaires et le fichier IRPP.
Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement (ANTIPOL 2016) - INSEE
Cette enquête a pour objectif de mesurer les efforts déployés par les industriels aux fins de protéger l'environnement.
Recours aux services par l'industrie (SERVICES 2005) - INSEE
Recours aux services (externalisation ou au coup par coup) mobilisés par l'industrie : finalités, volumes pratiques (niveau de décision, prestataires réguliers ou occasionnels).
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment (EMCB) - INSEE
L'objectif est de fournir des informations précoces sur l'évolution du secteur, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme de l'activité des entrepreneurs.
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles (EMCC) - INSEE
Informations précoces sur l'évolution du secteur, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme.
Contour des entreprises profilées (CEP 2018) - INSEE
Le profilage consiste à identifier, parmi les groupes, la ou les entreprises pertinentes pour l'analyse économique.
 
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