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N°70
SEPTEMBRE 2024
 
 
 
Titre
édito
 
Nouvelle fonctionnalité : accès aux sorties de résultats depuis le portail CDAP
 
L'interface CASD du portail CDAP (Confidential Data Access Portal) permet à tous les utilisateurs du CASD d’avoir une vision d’ensemble de leurs projets (date de fin des habilitations, de l’abonnement en cours, liste des utilisateurs actifs…)

L’interface du portail poursuit son enrichissement avec la mise en place d’une nouvelle fonctionnalité de récupération des sorties de résultats.

La demande « sortie CASD » depuis l'environnement de projet (bulle sécurisée) suivra une nouvelle procédure de transmission plus rapide et plus fluide : il n’est plus nécessaire de passer par plusieurs étapes par mail avec envoi d’un code.

Après contrôle manuel du CASD, les sorties de résultats pourront être directement récupérables pendant 15 jours depuis l’interface CASD du projet concerné dans CDAP indiquant le statut de sa demande et l’historique de l’ensemble des sorties réalisées. Des notifications automatiques informeront les utilisateurs de l’avancement de leur demande.

Durant la première phase de déploiement, la récupération des sorties depuis le portail CDAP sera disponible pour les nouveaux utilisateurs. En 2025, la fonctionnalité sera généralisée à l’ensemble des utilisateurs.

Image
 
zoom
Le CASD partenaire de la conférence CESS 2024 à Paris le 15 et 16 octobre
La prochaine Conférence des parties prenantes de la statistique européenne (CESS) “The Beyond GDP agenda: past, present, future visions for the future” est organisée à Paris les 15 et 16 octobre 2024 sous l’égide de l’ESAC par l'Insee et la Banque de France en coopération avec Eurostat, la Banque centrale européenne, PSE, le CASD et le CNIS.

Plusieurs sessions y seront consacrées aux questions des données nécessaires pour permettre la production régulière d’indicateurs économiques enrichis pour prendre en compte la soutenabilité, le bien-être, les inégalités.

Le CASD et le réseau IDAN (International Data Access Network) qu’il coordonne y feront notamment des présentations.

[Programme de la CESS 2024]


CNIL
Webinaire CNIL-CASD : Appariement de données du SNDS avec le NIR. Les vidéos sont en ligne
La CNIL, en partenariat avec le CASD, a organisé le 25 juin un webinaire dédié aux appariements de données pour les recherches et études en santé.

Ce webinaire, qui a réuni près de 300 personnes, a été l’occasion de présenter les différents cas d’usage et a permis également de disposer d’illustrations étape par étape des schémas de circulation des données qu’il est nécessaire d’anticiper lorsque l’on veut apparier plusieurs tables de données en s’appuyant sur le NIR dans le domaine de la santé.

Le replay est désormais disponible en ligne.


Actualités
Conférence COSMOS : les vidéos sont en ligne
La 1ère édition de cette conférence internationale dédiée aux métadonnées intelligentes, organisée par l'Insee, s'est tenue à Paris les 11 et 12 avril. Une centaine de participants a assisté à une trentaine de présentations. [Les vidéos]
Progedo - Appel à manifestation d'intérêt
L’objectif : construire ou renforcer des initiatives visant à rendre plus facile l’accès aux données pour les sciences sociales quantitatives et faciliter des innovations dans les méthodes de collecte ou de traitement des données. Réponse avant le 8 novembre [En savoir plus]
Un rapport du Centre d’Etudes de la Sorbonne sur les transactions financières propose le CASD pour l’accès aux données
Relayé par Déontofi.com, ce rapport préconise dans ses premières recommandations l’ouverture des données de l’AMF via « le portail hautement sécurisé CASD ». [L’article]
 
Publications récentes
Enquêter les migrations internationales dans des espaces de faible densité. Retours réflexifs sur l’articulation d’approches statistiques et d’approches de terrain plurielles - HOCHEDEZ C.
Annales de géographie, 2024/1 (N° 755) [En savoir plus]
Complementarity between labor and energy: A firm-level analysis - JO A., BRETSCHGER L.
Journal of Environmental Economics and Management, Vol. 124, March 2024
[En savoir plus]
L’activité partielle de longue durée et le plan pour la formation - Comité d’évaluation du plan France Relance
France Stratégie, Comité d’évaluation du plan France Relance, Rapport final [En savoir plus]
Voir plus de publications >
 
Projets récents
Pollution de l'air et dégénérescences maculaire liée à l'âge
mené par Cécile DELCOURT, Université de Bordeaux et al.
[En savoir plus sur le projet]
Les effets des récessions à long terme
mené par Elie GERSCHEL, University of Zurich et al.
[En savoir plus sur le projet]
Offshoring, Inégalités Salariales et l’Hétérogénéité des Firmes
mené par Leyla GILGEN, Université de Bern et al.
[En savoir plus sur le projet]
L'impact de l'emploi et du logement sur les trajectoires de vie des migrants: fécondité et statut marital
mené par Hill KULU, University of St Andrews et al.
[En savoir plus sur le projet]
Voir plus de projets >
 
international
 
 
2-6 décembre 2024
16th Annual European DDI User Conference (EDDI 2024)
Chur, SUISSE
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
14 octobre 2024
s’inscrire >
 
 
18 novembre 2024
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
07 novembre 2024
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
23 octobre 2024
 
01 octobre 2024
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
03 décembre 2024
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
Date limite de dépôt des dossiers :
04 novembre 2024
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi), 2024S1 - Ministère du Travail (DARES)
Appariement des fichiers historiques des demandeurs d'emploi, des Mouvements de Main d'ouvres, du fichier BREST (Formation professionnelle) et du fichier I-MILO (Suivis dans les missions locales)
Insertion par l'activité économique (données issues de l'enquête auprès des sortants du dispositif) (IAE-enquête sortants), 2019 à 2021 - DARES
Depuis 2019, situation d'emploi au moment de l'enquête et sur l'accompagnement et la formation en IAE.
Contrat d'engagement jeune - dispositif "Jeunes en rupture" (CEJ-JR), 2022-2024 - DARES
Les informations portent sur les caractéristiques socio-démographiques des bénéficiaires du dispositif CEJ - "Jeunes en rupture" ainsi que sur le déroulé du programme.
Liaisons financières entre sociétés (LIFI), 2022 INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
Connaissance statistique des groupes d'entreprises visant à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour.
Fichier DÉmographique sur les Logements et les Individus (FIDELI), 2023 - INSEE & DGFiP
Assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques sur les logements et les individus.
Enquête Emploi en Continu (EEC), 2023 - INSEE
L'enquête Emploi en continu observe la situation des personnes sur le marché du travail. Elle s'inscrit dans le cadre des enquêtes "Forces de travail" défini par l'UE ("Labour Force Survey").
Enquête sur les Technologies de l'Information de la Communication Ménages (TIC Ménages), 2023
INSEE

Données sur l’équipement et les comportements des ménages et des individus en matière de TIC.
Transferts d'établissements, 2022 et 2023 - INSEE
Les bases de transferts d’établissements sont un produit de la démographie des établissements fournissant des données sur les transferts d’établissement.
Enquête Mensuelle de Conjoncture dans les Services (EMCS), 2023 - INSEE
L'enquête mensuelle de conjoncture dans les services a pour objectif de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'activité des services.
Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (FLORES Entreprises, Etablissements, Postes, Flux de salariés), 2022 - INSEE
Statistiques localisées sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité.
Liasses fiscales Entreprises (PERIM, BA, BIC-IS, BNC, ISGROUPE), 2023 - DGFiP
Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer.
Déclarations 2069-RCI 2020-2024 - Ministère des Finances (DGFiP)
La déclaration pays par pays doit être conforme à la norme établie par l'OCDE et l'Union Européenne.
Déclaration de la politique des prix de transfert (Déclarations 2257), 2022-2023 - Ministère des Finances (DGFiP)
Ensemble des déclarations fiscales des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif (Déclarations 2070), 2021-2023 - Ministère des Finances (DGFiP)
Elles rassemblent par déclarant fiscal la plupart des réductions et crédits d’impôts dont ce dernier bénéficie.
Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (Déclarations 2065bis), 2021-2023 - Ministère des Finances (DGFiP)
Ce fichier rassemble les déclarations 2257-SD renseignées par les entreprises à l'impôt sur les sociétés.
Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (Déclarations 2083 pro), 2016-2023 Ministère des Finances (DGFiP)
Elle correspond à la déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif.
Country by country reporting (CBCR), 2021
Ministère des Finances (DGFiP)

Répartition des produits des actions et parts sociales, et revenus assimilés ; rémunérations nettes versées ; et déclaration des dons des entreprises industrielles et commerciales imposables à l’impôt
Remontées de l'application Parcoursup (Parcoursup brut), 2012 à 2017 et 2022 - SIES
Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives.
SISE Inscrits (Université, Ecoles de management, Ecoles d'ingénieurs, ENS, Instituts catholiques, Ecoles artistiques et autres établissements), 2023 SIES
Informations sur l'inscription des étudiants
Synthèse des effectifs d’étudiants du supérieur (SYNTHESE), 2023 - SIES
La source de données SYNTHESE-SISE permet d’avoir l’ensemble des inscrits de l’enseignement supérieur dans un seul fichier avec des données agrégées.
Base Statistique Concours IRA (BSC IRA), 2023 Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP-SDessi)
Enquête auprès des personnes inscrites aux concours IRA appariée avec les données administratives de ces concours
Enquête Etablissements et Services - volet Protection de l'Enfance (ES-PE), 2021 - DREES
ES-PE porte sur l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance, leurs personnels et au profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures.
Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL), 2023 - SDES
Il recense les opérations de construction à usage d’habitation ou non résidentiel soumises à permis de construire.
 
Données bientôt disponibles
Recensement de la population (RP), 2021 - INSEE
Le RP permet de compter les personnes qui habitent sur le territoire français. Il fournit des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, les logements…
Minima sociaux, droits d'assurance chômage et parcours salariés (MIDAS), 2024T3 - DARES
MIDAS croise les données de contrats salariés dans les MMO (DARES), l'indemnisation des demandeurs d'emploi (Pôle Emploi) et les bénéficiaires de minima sociaux (CNAF).
 
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