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CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°30
SEPTEMBRE 2020
 
 
 
Titre
édito
 
Connexion biométrique : une nouvelle version plus performante
 
Le CASD met en place une nouvelle procédure d’authentification biométrique pour améliorer la vitesse de connexion de ses utilisateurs depuis la SD-Box : l’authentification unique ou Single Sign-On (SSO). Désormais la carte à puce ne nécessitera plus qu‘une seule vérification d’empreinte pour permettre l’accès aux espaces projet. Comme l'ensemble des services proposés par le CASD, ce nouveau système d'authentification a été conçu et audité afin de continuer à garantir le très haut niveau de sécurité attendu du CASD.

Indépendamment d’une connexion plus rapide, cette technologie permettra à terme d’accéder à plusieurs espaces projet depuis une seule carte biométrique.

 
zoom
L’impact socio-économique de la pandémie de Covid-19 : des questions supplémentaires et des enquêtes spécifiques de la statistique publique
Avec la pandémie de Covid-19, les données cliniques et épidémiologiques ont été évidemment en première ligne avec notamment des enquêtes lancées en collaboration avec les grandes cohortes dont Constances, hébergée au CASD.

Pour mesurer l’impact social et économique de la crise sanitaire, la statistique publique a de son côté été immédiatement mobilisée. Si quelques enquêtes ont dû être retardées et les modes d’enquêtes adaptés, le système de la statistique publique a réalisé nombre de travaux et a lancé en urgence des questions supplémentaires et des enquêtes spécifiques permettant une moisson de données originales.

L’Insee participe avec la Drees et l’Inserm à une grande enquête épidémiologique, Epicov, qui vise à interroger 200 000 personnes, en leur proposant un test sérologique, pour connaître la prévalence du virus au niveau national et à un niveau géographique plus fin. Les données seront disponibles dans quelques mois sur le CASD.

[Lire la suite]

webinaire
Conférence au Canada : Les politiques publiques et la révolution des données
Une conférence pour les 20 ans du Réseau canadien des centres de données de recherche (RCCDR) en coopération avec Statistics Canada du 1er au 28 octobre : 12 panels en webinaire avec 50 conférenciers canadiens et internationaux sur de nombreuses thématiques de recherche et des questions sur la confidentialité et la sécurité.

[Inscription et programme]

Actualités
Mission sur la politique de la donnée et des codes sources à l’Assemblée Nationale
Le directeur du CASD a été auditionné le 24 septembre par la mission sur la politique de la donnée et des codes sources menée par M. le député Eric Bothorel.
Science : “COVID-19 Data Scandal Prompts Tweaks to Elite Journal’s Review Process”
Un article faisant état d'un besoin de recourir à des tiers de confiance pour vérifier les résultats d'études basées sur données confidentielles. [Lire l’article]
8 octobre : vidéoconférence Commission CNIS Services publics et services aux publics
Elle se réunira à partir de 14h30 pour faire le point sur les enquêtes produites et l'exploitation de bases administratives sur le thème des retraites. [Inscription et ordre du jour].
Nouveaux locaux du CASD à Malakoff/Montrouge
Le CASD va prochainement disposer d’un site secondaire sur Malakoff/Montrouge à proximité de l’Insee. Il conservera son siège et des locaux à Palaiseau.
 
Presse et interventions
L’EDP-Santé, un appariement des données socio-économiques de l’échantillon démographique permanent au Système national des données de santé
Les Dossiers de la DREES - septembre 2020 [En savoir plus]
Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision
Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques Etude annuelle 2020 du Conseil d'Etat
[En savoir plus]
 
Quelques publications récentes
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution - DALLE JP., BERGER S., BARTHOD C. et al.
Rapport Inspection générale des finances [En savoir plus]
Assurance chômage et durée des emplois
BREBION C., BRIOLE S., KHOURY L.

Chaire Travail de l'École d'Économie de Paris
[En savoir plus]
Rising Between-Workplace Inequalities in High-Income Countries - GODECHOT O., SAFI M., TOMASKOVIC-DEVEY et al.
Proceedings of the National Academy of Sciences
[En savoir plus]
Quantifying the Gap between equilibrium and Optimum under Monopolistic Competition - MION G.
Quarterly Journal of Economics Oxford University Press
[En savoir plus]
 
Quelques nouveaux projets
La transition agro-écologique dans l’âge du numérique : cas de la viticulture et des cultures multi services
mené par Christian GARY, Montpellier SupAgro et al.
[En savoir plus sur le projet]
L’autonomie temporelle et ses usages : un révélateur des inégalités sociales et genrées devant l’articulation entre travail et loisir
mené par Jeanne GANAULT, Centre de Recherche en Économie et Statistique [En savoir plus sur le projet]
Potentiel de marché, accès des fournisseurs, coûts commerciaux et localisation des entreprises françaises en Afrique
mené par Michel TENIKUE, Luxembourg Institute of Socio-Economic Research et al. [En savoir plus sur le projet]
L'impact de l'augmentation de l'impôt sur les sociétés sur les grandes entreprises
mené par Armando MIANO, Collège de France
[En savoir plus sur le projet]
 
international
 
 
15-16 Octobre 2020
3rd International Statistical Conference in Croatia (ISCCRO’20)
Zagreb, CROATIA
[En savoir plus…]
01-02 décembre 2020
12th Annual European DDI User Conference (EDDI20), DDI - The Basis of Managing the Data Life Cycle
Paris, FRANCE
[En savoir plus…]
09-11 mars 2020
New techniques and technologies for statistics (NTTS2021)
Brussels, BELGIUM
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
La mise en application des mesures de prévention contre la COVID-19 contraint à une limitation du nombre de participants par séance d’enrôlement.
Les places disponibles étant prises rapidement, nous vous invitons à consulter notre page dédiée pour connaître les prochaines sessions ouvertes à l’inscription.
 
 
 
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
 
09 octobre 2020 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
16 septembre 2020
19 novembre 2020 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
13 octobre 2020
 
12 octobre 2020
Date limite de dépôt des dossiers :
07 septembre 2020
17 décembre 2020
Date limite de dépôt des dossiers :
6 novembre 2020
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Fichier des Logements par Communes (FILOCOM), 1995 à 2017 - DGFiP & SDES
Il est constitué à partir de l’appariement du fichier de la Taxe d'Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu.
Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) (TVA_A21), 2018 - Ministère des Finances (DGFiP)
Suivi des recettes et des assiettes de TVA
Fichier panel des contribuables à l'ISF/IFI, 2006-2019 Ministère des Finances (DGFiP)
Fichier panélisé des déclarations ISF/IFI (Impôt de Solidarité sur la Fortune - Impôt sur la Fortune Immobilière) des foyers fiscaux.
Etats 1507M, 2019 - Ministère des Finances (DGFiP)
Données agrégées déclaratives d'impôt sur le revenu (1507 M IR)
Déclarations 2083 professionnels, 2016-2020 Ministère des Finances (DGFiP)
Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer
Impôt sur le revenu agrégé à la commune (IRCOM) 2018 - Ministère des Finances (DGFiP)
Nombre de contribuables et assiette de l'impôt sur le revenu par commune
Liasses fiscales professionnelles 2019 : Bénéfices agricoles, Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes, Périmètres des groupes fiscaux, Groupes fiscaux des entreprises à l'IS, Bénéfices non commerciaux - DGFiP
Fichier Localisé Social et Fiscal (FILOSOFI), 2012 ; 2013 ; 2016 et 2017 - INSEE & DGFiP
Exploitation des données fiscales exhaustives issues de la DGFIP et des données exhaustives sur les prestations sociales de la CNAF, de la CNAV et de la CCMSA.
Fichier approché des résultats d'Esane (FARE) - Antilles-Guyane, 2017 - INSEE & DGFiP
Le fichier approché des résultats d'Esane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête ESA
Etat Civil Naissances, 2019 - INSEE
A l’Etat Civil, les déclarations de naissances permettent l’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques et l’attribution du numéro d’inscription au répertoire (NIR) : le numéro de sécurité sociale
Enquête de fréquentation de l'hôtellerie de plein air (EFH plein air), 2018 - INSEE
L'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air vise à étudier la fréquentation dans l'hôtellerie de plein air en France
Technologies de l'Information de la Communication (TIC) - Ménages, 2019 - INSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (métropole et DOM) comprenant le fichier de production, les tables des données individus et ménages
Recensement de la population (RP), 2017 - INSEE
En partenariat avec les communes, l’Insee organise chaque année le recensement de la population qui permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français et fournit diverses informations statistiques
Budget de famille (BDF), 2017 - INSEE
L'enquête Budget de Famille vise à reconstituer toute la comptabilité des ménages : dépenses et ressources des ménages résidant en France (métropole et Dom)
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI), 2018 - INSEE
L'enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) a pour but de mesurer les consommations d'énergie dans l'industrie
Panel tous salariés, 2017 - INSEE
Ce panel réunit les DADS et la fonction publique de l'état
Enquêtes complémentaires de l'Enquête Emploi Annuelle (EEA), de 1987 à 2002, et Modules ad-hoc de l'Enquête Emploi en Continu (EEC), de 2003 à 2018 - INSEE
Approfondissement d'un sujet lié au marché du travail
Enquête Emploi en Continu (EEC), 2019 - INSEE
Observation structurelle et conjoncturelle de la situation des personnes sur le marché du travail dans le cadre des enquêtes "Forces de travail" défini par l'Union européenne
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE), 2019 - INSEE
L'enquête OPISE mesure l'évolution mensuelle ou trimestrielle des prix de transaction de biens ou des services
Enquête Capacités, aides et ressources des seniors - volet ménages (CARE-M), 2015 - DREES
L'enquête porte sur les seniors vivant à domicile : conditions de vie, aides perçues des personnes âgées en perte d'autonomie à domicile, conditions de vie des aidants
Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS), 2018 - Ministère de la Santé (DREES)
L'enquête a pour principal objectif de mieux connaître les conditions de vie des bénéficiaires de différents minima sociaux
Etablissements et services pour personnes en difficulté sociale (ES-DS), 2016 - DREES
Capacités et activité des établissements, données individuelles sur les personnels, les usagers (dont ceux sortis en cours d'année)
Résumés de Passage aux Urgences (RPU), 2019 ATIH
Les RPU sont un recueil standardisé des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence.
Ferrailles et Vieilles Fontes (FVF), 2019 - Ministère de l'Environnement (SDES)
L'enquête a pour but de déterminer les consommations apparente et réelle de ferrailles par les entreprises sidérurgiques françaises et d'en quantifier les flux
Enquête mensuelle flash sur l'Activité et les Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 (ACEMO-Covid) - DARES
En raison du Covid-19, la DARES a suspendu l'enquête ACEMO prévue début avril et l'a remplacée par cette enquête
Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL), 1972 à 2019 - SDES
Ensemble des opérations de construction à usage d'habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE), 2016 à 2020 - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
La DPAE contient l'identification de l'employeur, du salarié et les principales caractéristiques du contrat de travail
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), 2004-2019 ACOSS
L'ensemble des établissements ayant déclaré un montant d'exonération associé au dispositif "jeunes entreprises innovantes" ou "jeunes entreprises universitaires"
Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC), 2017 à 2019 - ACOSS
Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom)
SEQUOIA effectifs, 1997-2019 - ACOSS
La base SEQUOIA centralise depuis janvier 1997 les informations sur les effectifs salariés et les assiettes salariales issues des bordereaux de cotisations
DSN agrégées, 2018-2020 - ACOSS
A compter de 2017, la DSN se substitue au Bordereau récapitulatif de cotisations pour les entreprises du secteur privé
Données millésimées 2018 ou 2019 sur le périmètre de certains OLL (départements 13, 30, 54, 59, 61, 62) - Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
Données de la collecte sur les loyers du parc privé
Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes - Ministère de l'Agriculture (SSP)
L'objectif est d'évaluer les performances économiques des différentes flottilles et leur évolution
 
Données bientôt disponibles
Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises Régime Auto-entrepreneur (SINE Auto-entrepreneur), 2018 - situation initiale - INSEE
Créations enregistrées sous le régime auto-entrepreneur sauf agriculture, activités de holding ou administration d'entreprise
Panel tous salariés-EDP - INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
Il s'agit du panel tous salariés enrichi de certaines variables de l'EDP (échantillon démographique permanent)
 
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