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N°61
OCTOBRE 2023
 
 
 
Titre
édito
 
La loi SREN favorise l’accès aux données administrative pour la recherche
 
A l’initiative notamment du député Marc Ferracci, un amendement à la loi SREN (sécuriser et réguler l’espace numérique) a été adopté en séance pour favoriser l’accès aux données administratives pour la recherche. L’amendement indique que lorsque :

- une demande de chercheurs implique l’interconnexion de plusieurs bases de données (NDLR : appariement),
- ou que l’administration saisie envisage de refuser d’y faire droit,

cette dernière saisit le comité du secret statistique préalablement à sa décision. Elle est représentée devant le comité au cours de l’examen de l’avis.

Cet amendement modifie l’article L311-8 du Code des relations entre le public et l’administration.

 
zoom
Une étape et une nouvelle page web pour le réseau de centres sécurisés IDAN
Après de premiers accords entre 5 centres sécurisés (CASD en France, CBS aux Pays-Bas, IAB et GESIS en Allemagne et UKDS au Royaume-Uni), le réseau IDAN (International Data Access Network) qui facilite l’utilisation par les chercheurs de données franchit une étape.

La nouveau site web, centrée sur le cœur du dispositif, les points d’accès à distance ouverts chez chacun des partenaires aux données des autres centres partenaires, va permettre d’enrichir les informations sur les données disponibles, leur comparabilité et les projets de recherche utilisateurs des points d’accès.

Pour les centres et pays intéressés à rejoindre le réseau, le site met en exergue le travail effectué sur la comparabilité des réquisits sur la sécurité et des sanctions et les accords intervenus sur cette base entre les partenaires pour permettre l’implantation de différents points d’accès chez chacun des partenaires.


Actualités
Vous pouvez encore vous inscrire à la présentation des données RICA le 9 novembre !
Animée par les producteurs en visioconférence de 10h à 12h. Inscription à service@casd.eu avec pour objet : [DMS] Inscription Présentation des données RICA. [En savoir plus]
Sorties et imports de données : adresse mail dédiée
L’adresse imports-exports@casd.eu mise en place en octobre est l’unique adresse à utiliser pour toute demande de sorties et d’import de données. Elle sera dédiée exclusivement à la prise en compte d’une moyenne de 27 demandes quotidiennes.
Paola Tubaro, nouvelle membre du Conseil scientifique du CASD
Paola Tubaro est directrice de recherche au CNRS. Économiste de formation, puis sociologue, elle est membre du CREST (ENSAE). [En savoir plus sur Paola Tubaro]
Évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Effets sur la création d’entreprises, l’expatriation et la circulation de l’épargne
Cette étude a pu être réalisée grâce à un appariement de données réalisé par le CASD. [En savoir plus]
 
Quelques publications récentes
Population characteristics, management, and survival outcomes in muscle-invasive urothelial carcinoma undergoing radical resection: the MINOTAUR study - ROUPRET M., et al.
World Journal of Urology volume 41, 2023 [En savoir plus]
Discriminations selon l'âge : Revue de littérature et effet de l’âge sur les conditions d’emploi et de salaire à partir de l’enquête Emploi - GILLES C., TRANNOY A., FLAMAND L.
France Stratégie, N°2018-04 [En savoir plus]
Inégalité des chances : ce qui compte le plus DERBHECOURT C., FLAMAND J.
La note d'analyse de France Stratégie 2023/5, n°120
[En savoir plus]
Voir plus de publications >
 
Quelques nouveaux projets
Exposition aux ultraviolets solaires et impact sur la santé de la peau et des yeux dans la population générale et chez les travailleurs en extérieur
mené par Audrey COUGNARD-GREGOIRE, Université de Bordeaux et al. [En savoir plus sur le projet]
Volatilité de l'emploi dans les villes
mené par Benoît SCHMUTZ, CREST et al.
[En savoir plus sur le projet]
FAST : Faciliter l'action publique pour sortir des pesticides
mené par Julie SUBERVIE, Inrae Occitanie Montpellier et al.
[En savoir plus sur le projet]
Entreprendre avec des ressources limitées : L'impact du microcrédit et du capital humain et social sur le développement des nouvelles firmes
mené par Anastasia COZARENCO, Montpellier Business School et al. [En savoir plus sur le projet]
Voir plus de projets >
 
international
 
 
11 – 12 avril 2024
Conference On Smart Metadata for Official Statistics (COSMOS)
Paris, France
[En savoir plus…]
4 – 7 juin 2024
European Conference on Quality in Official Statistics 2024
Estoril, Portugal
[En savoir plus…]
25-27 septembre 2024
Privacy in Statistical Databases 2024
Nice, France
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
13 novembre 2023
s’inscrire >
 
 
11 décembre 2023
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
31 janvier 2024
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
16 janvier 2024
 
30 novembre 2023
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
1er novembre 2023
19 mars 2024
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
19 février 2024
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Fichier Localisé Social et Fiscal (FILOSOFI), 2020 INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
Il permet une observation du revenu disponible des ménages à tous les échelons géographiques, communaux, supra-communaux, et également à l’infra-communal.
Recensement de la population (RP) - Fichier Saphir, 2020 - INSEE
Le fichier Saphir contient une description des individus selon leurs caractéristiques sociodémographiques, celles de leurs ménages et de leurs résidences principales.
Base Tous Salariés : fichier Entreprises (BTS-Entreprises), 2021 - INSEE
Le fichier BTS Entreprises recueille les informations sur les périodes d'emploi et la rémunération nette versée aux salariés dans une entreprises.
Base Tous Salariés : fichier Etablissements (BTS-Etablissements), 2021 - INSEE
Le fichier BTS Etablissements recueille les informations sur les périodes d'emploi et la rémunération nette versée des salariés dans un établissement.
Panel tous salariés, 2020 - INSEE
Le Panel tous salariés réunit les DADS et la fonction publique de l'État.
Contour des Entreprises Profilées (CEP), 2022
INSEE

La source Contours des entreprises profilées consiste à identifier, parmi les groupes, la ou les entreprises pertinentes pour l'analyse économique.
Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Postes (SIASP Postes), 2020-2021 - INSEE
Il recense les postes des trois versants de la fonction publique et fournit des données sur l’emploi et sur les rémunérations des agents.
Instruments de dettes français à l'étranger et étrangers en France - Stocks (DCCF), 2000-2021 Banque de France
Créances et dettes commerciales/financières des entreprises non financières
Capital étranger en france - Stocks (IDEF - stocks), 2000-2021 - Banque de France
Capital social et immobilier
Flux d'Investissement Direct Français à l'Etranger et étrangers en France (IDFE - flux), 2000-2021 - Banque de France
Flux et revenus d'investissement direct
Capital français à l'étranger - Stocks (IDFE - stocks), 2000-2021 - Banque de France
Capital social et immobilier
Encours et taux d'intérêt sur encours (+ - Encours), 2010-2023 - Banque de France
Encours et taux d'intérêt sur encours
Flux et taux d'intérêt de nouveaux crédits (IMIR - Flux), 2010-2023 - Banque de France
Flux et taux d'intérêt de nouveaux crédits
Détention de titres par secteur - France (révisée) (SHS - révisée), 2013-2023 - Banque de France
Cette sous-famille provient des données SHS-S (Securities Holdings Statstics - Sector) qui retracent les détentions en titre à titre par secteur institutionnel.
Détention de titres par secteur - France (titre à titre) (SHS - titre à titre), 2020-2023 - Banque de France
Cette sous-famille qui retracent les détentions en titre à titre par secteur institutionnel.
Détention de titres par secteur - France (totaux) (SHS - totaux), 2013-2021 - Banque de France
Cette sous-famille provient des données SHS-S (Securities Holdings Statstics - Sector) qui retracent les détentions en titre à titre par secteur institutionnel.
Enquête Longitudinale sur l’Intégration des Primo-Arrivants (ELIPA 2), 2022 - Ministère de l'Intérieur
L’ELIPA 2 a pour but de mieux connaître les personnes ayant récemment obtenu leur titre de séjour, leurs parcours et les conditions de leur installation.
Enquête Genese, 2021 - Ministère de l'Intérieur (SSMSI)
L'enquête interroge les personnes sur leur vécu et leurs opinions en matière de sécurité. L'enquête comporte un focus particulier sur les violences sexistes et sexuelles.
Enquête Etablissements et Services - volet adultes en difficulté sociale (ES-DS), 2021 - DREES
L’enquête ES-DS porte sur les établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale, leurs activités et leurs personnels.
Base statistique des accords collectifs d'entreprise (D@ccord), 2018-2021 et 2022 - DARES
Informations renseignées par les services administratifs du ministère du travail qui identifient et enregistrent certaines caractéristiques des accords d'entreprise
Mesure d’Audience et de la Représentativité Syndicale (MARS), 2017-2020 - DARES
La base MARS est une base administrative regroupant des informations sur les élections professionnelles, hors fonction publique, tenues en France.
Enquête Terres Labourables (TERLAB), 2021 et 2022 Ministère de l'Agriculture (SSP)
L’enquête a pour objectif d’estimer les rendements des principales cultures issues de terres labourables et l’estimation précoce de l’évolution des surfaces cultivées.
 
Données bientôt disponibles
Enquête sur la Production de Déchets non Dangereux dans le Commerce (EPDDC), 2020
INSEE

Estimation de la quantité de déchets non dangereux produits par de commerce de gros et de détail de 20 salariés ou plus
Enquête sur la Production de Déchets non Dangereux dans l'Industrie (EPDDI), 2020 - INSEE
Estimation de la production annuelle nationale de déchets non dangereux produits par les établissements industriels
 
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