CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES |
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édito
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| L’accès des chercheurs aux données détaillées de l’administration pris en compte dans les 15 feuilles de route des ministères
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Le gouvernement a publié les 15 feuilles de routes ministérielles pour une politique ambitieuse d’ouverture et d’exploitation des données publiques au service de l’action publique. Coordonnées par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), et faisant suite au rapport de la mission Bothorel sur l’ouverture des données, ces documents rédigés par chaque ministère décrivent leurs stratégies en matière de données, d’algorithmes et de codes sources, dans un cadre interministériel partagé, déclinés en un plan d’actions concrètes sur 2 à 3 ans.
La DINUM publiera également une charte à destination des administrations encadrant la mise à disposition des données pour les chercheurs ainsi qu’un vade-mecum décrivant les procédures d’accès pour aider les chercheurs.
[Les 15 feuilles de route]
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| Ouverture plus large des données détaillées Bpifrance à la communauté académique |
Bpifrance souhaite poursuivre sa politique d’ouverture de ses données tout en simplifiant le processus d’accès à celles-ci. A compter de ce jour en effet, tout projet académique affilié à un établissement de recherche visant à enrichir la littérature scientifique en économie ou en gestion pourra faire une demande d’accès aux données Bpifrance (institutions spécialisées, grandes écoles produisant de la recherche, universités…), sans nécessité donc de répondre aux appels à projets de Bpifrance.
Ces données, originales et d’une grande richesse, rendent compte à un niveau très granulaire de l’ensemble des soutiens en financement octroyés par Bpifrance sur la période 2000-2019, que ce soit sous la forme d’aides à l’innovation, de garanties de prêt bancaire, de financements de court terme ou de financements de moyen-long terme aux PME et ETI françaises.
[En savoir plus]
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| La mise en œuvre des appariements de données individuelles : un délibéré de l’Autorité de la statistique publique |
Les sources administratives qui peuvent être appariées entre elles et avec des enquêtes sont une ressource très riche pour la statistique publique et la recherche.
Pour faire face aux besoins croissants de la statistique publique, dans le respect très strict de la confidentialité et de la transparence pour le citoyen, l’Insee a conduit des travaux pour mettre en place un « code statistique non signifiant » (CSNS) autorisé par la loi et destiné à faciliter et harmoniser ces appariements en s’appuyant sur une organisation permettant d’en étendre et d’en sécuriser l’usage.
Un nouveau pas vient d’être franchi avec le délibéré de l’Autorité de la Statistique Publique du 21 septembre 2021 qui appuie ce projet et notamment la mise en place d’une « offre de services » adaptée aux besoins importants de l’ensemble des services de la statistique publique.
Ce sont ainsi de nouvelles et importantes perspectives qui se dessinent en matière d’exploitation et d’étude pour la statistique publique. Ce sera également une très grande avancée pour la recherche scientifique. Ces sources appariées seront en effet à terme mises à la disposition des chercheurs selon la procédure éprouvée déjà mise en place par le comité du secret statistique.
Pour des appariements plus spécifiques pour les besoins de la recherche, le dispositif de la loi sur le CSNS introduisait également la possibilité pour les projets de recherche nécessitant la réalisation d’un appariement d‘utiliser un procédé similaire basé sur un NIR haché spécifique, différent du NIR haché de la statistique publique et différent d’un projet à l’autre. Ce procédé commence à être mis en place et nécessitera encore des investissements pour être plus largement utilisé.
La rencontre organisée par le CNIS le 28 janvier prochain permettra de présenter les travaux en cours et les projets et d’en débattre avec l’ensemble des parties prenantes.
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Le CASD à la conférence annuelle du Club ISO 27001
Le directeur, le DPO et le RSSI du CASD vont réaliser une présentation sur ISO 27701 (le CASD est le premier organisme français à en être certifié) lors de cette rencontre qui aura lieu le 4 novembre.
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Signature d’une convention avec l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Ces nouvelles sources de données sont déjà accessibles sur le CASD. Consultez les "Nouvelles données disponibles".
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Nouvelle version du guide utilisateur
Le guide utilisateur du CASD, regroupant toutes les informations pour appréhender au mieux l’environnement sécurisé du CASD, a été mis à jour. N’hésitez pas à le consulter sur le site du CASD.
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18 novembre : Comité des producteurs de données
Des représentants de chaque déposant de données s'y retrouvent avec le CASD autour de sujets en lien avec l'activité du CASD (projet, fonctionnement du service, retours des utilisateurs...)
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Certification ISO 27701 Lead Implementer
Le DPO et le Responsable Sécurité du CASD ont passé avec succès l’examen de certification «ISO 27701 Lead Implementer» avec mention «Avancé».
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Ma thèse en 180 secondes : le vainqueur connecte une IA au cerveau des patients atteints de Parkinson
Le doctorant Yohann Thenaisie a remporté le concours international de vulgarisation grâce à sa thèse sur la maladie de Parkinson. [En savoir plus]
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Évaluer les effets de l’impôt sur la fortune et de sa suppression sur le tissu productif
Rapport IPP n°36 – Octobre 2021
[En savoir plus]
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Le ministère de la fonction public entend bénéficier de l'expertise des chercheurs autour de ces données, notamment à travers le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD)
Acteurs Publics – Octobre 2021 [En savoir plus]
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| Quelques publications récentes |
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New perspectives on the distribution of farm incomes and the redistributive impact of CAP payments - PIET L., DESJEUX Y.
European Review of Agricultural Economics - Volume 48, Issue 2 - Oxford University Press [En savoir plus]
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Financement public des associations et écart salarial entre hommes et femmes : nouvelles perspectives pour l'égalité professionnelle ? - PROUTEAU L., TCHERNONOG V.
RECMA - n°360, pp 60-75 [En savoir plus]
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Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19 - BAUDOIN A., MAILLARD S., MOUCER C., VEILLON P-A.
Rapport IGF France Stratégie [En savoir plus]
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| Quelques nouveaux projets |
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Etude de facteurs de risque cardiométabolique non traditionnels dans la cohorte Constances
mené par Emmanuel WIERNIK, UMS 011 Inserm-UVSQ "Cohortes épidémiologiques en population" et al.
[En savoir plus sur le projet]
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Nouvelles formes d'organisation du temps de travail et bien-être des salariés
mené par Christine ERHEL, Conservatoire national des arts et métiers et al.
[En savoir plus sur le projet]
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Mesurer la mobilité sociale et professionnelle au sein des classes populaires
mené par Camille PEUGNY, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et al.
[En savoir plus sur le projet]
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Déterminants de la performance à l'innovation des entreprises agricoles et agro-alimentaires
mené par Danielle GALLIANO, INRAE Occitanie-Toulouse et al.
[En savoir plus sur le projet]
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| international |
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| 18 November 2021 |
| ODISSEI Community Conference 2021 |
Utrecht, The Netherlands
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| 30 November – 01 December 2021 |
| European DDI User Conference – EDDI 2021 |
Paris, France
[En savoir plus…] |
| 01-03 December 2021 |
| Expert Meeting on Statistical Data Confidentiality – SDC2021 |
Poznań, Poland
[En savoir plus…] |
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| AGENDA |
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Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
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Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
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09 novembre 2021
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
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Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
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10 décembre 2021
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
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Date limite de dépôt des dossiers :
22 novembre 2021
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13 décembre 2021
(Séance : nouveaux projets)
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Date limite de dépôt des dossiers :
3 novembre 2021 |
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
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| Nouvelles données disponibles |
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Données millésimées 2018, 2019 et 2020 sur le périmètre de certains OLL (départements 13, 17, 2A, 2B, 25, 26, 37, 54, 67, 69, 71, 83, 85) - Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
Données de la collecte sur les loyers du parc privé.
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| Données bientôt disponibles |
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Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises – Volet chercheurs) - SIES
Elle est issue du volet chercheurs/ingénieurs obligatoire qui est associé à l'enquête principale : Enquête R&D Entreprises.
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Enquête Conditions de Travail (CT-RPS), 2019 - Ministère du Travail (DARES)
L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail.
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Recensement de la population en Nouvelle-Calédonie - INSEE
Il permet de bien connaître la population calédonienne, définir les moyens de fonctionnement des communes et de prendre des décisions adaptées pour la collectivité.
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