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CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°32
NOVEMBRE 2020
 
 
 
Titre
édito
 
Signature avec le Ministère de l’Intérieur d’une convention pour la mise à disposition de données du DSED
 
Le Département des statistiques, des Etudes et de la Documentation (DSED), service statistique ministériel de l'immigration, est rattaché à la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Son domaine de compétence concerne le suivi des flux migratoires, l'accueil des primo-arrivants, l'acquisition de la nationalité française et l'asile.

La signature de cette convention permettra la mise à disposition pour la recherche de l’Enquête longitudinale sur l’intégration des primo-arrivants (personnes admises au séjour) – Elipa 2 qui a pour objectifs principaux d’appréhender le parcours d’intégration en France des nouveaux migrants durant les trois années qui suivent l’obtention de leur premier titre de séjour (hors motif « étudiant ») et l’évaluation du dispositif d’accueil mis en place par le Ministère de l’Intérieur (le Contrat d’Intégration Républicaine – CIR).

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zoom
Covid-19 : Organisation de séances d’information et de sensibilisation à distance
Compte tenu de la situation sanitaire, afin d’éviter les déplacements et les regroupements, le CASD a mis en place un enrôlement à distance par visioconférence pour la partie sensibilisation et information des utilisateurs.

Patrick Redor, Chef de l’unité affaires juridiques et contentieuses de l’INSEE y intervient également pour présenter le cadre juridique pour l’accès aux données.

À la fin de la séance, les participants sont invités à répondre à un quiz, ce qui permet au CASD de revenir sur certains points et préciser les plus importants. Des rendez-vous sont ensuite proposés pour la remise de la carte à puce biométrique.

Contactez-nous pour connaître les modalités d’organisation de ces séances d’enrôlement : service@casd.eu


Actualités
François WEIL a été nommé président du Comité du secret statistique (CSS)
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat, François WEIL, historien et conseiller d’Etat, est nommé président du CSS, en remplacement de Jean-Eric Schoettl.
Participation du CASD à la semaine DATA SHS
Du 7 au 11 décembre, les Plateformes Universitaires de Données mobilisent les communautés d’utilisateurs pour valoriser les ressources qu’offrent les données quantitatives en sciences humaines et sociales. [En savoir plus]
K'RMéS, journée sur les métadonnées statistiques, le référentiel RMéS et les outils associés
Cette journée d'information s’est déroulée en octobre dernier sous forme virtuelle. Le matériau collecté sera exploité au mieux et progressivement mis à disposition sur le site dédié.
8 décembre : 1er Colloque de la Cour des comptes sur la recherche scientifique et l'action publique
Sur le thème "Recherche scientifique et action publique: les sciences du numérique", le CASD participera à la table ronde "Les défis de l'ouverture des données". [En savoir plus]
Signature d’une convention entre le CASD, Pôle Emploi, la DARES et Datastorm
Elle porte sur la construction et la mise à disposition d’un fichier de données sur les trajectoires d'emploi, de chômage et de formation des chercheurs d'emploi (FORCE).
Partagez vos publications…
Le CASD vous propose de renseigner vos publications ou communications réalisées en 2020 avec les données des producteurs disponibles au CASD. Pour indiquer vos publications, suivez ce lien.
 
Presse et interventions
Entretien avec Kamel Gadouche, directeur du CASD : La garantie sécurité des données confidentielles
Journal d'information de la cohorte Constances n°8, année 2020 (parution annuelle)
[En savoir plus]
Les applications altruistes tiennent-elles leurs promesses ?
Science & vie N°1237, septembre 2020
[En savoir plus]
Des projets Constances dans les « bulles
sécurisées » du CASD

Actualités, constances.fr, 23 novembre 2020
[En savoir plus]
L'Europe veut reprendre la main sur la circulation des données
Les Echos, 25 novembre 2020
[En savoir plus]
 
Quelques publications récentes
Innovation Effort and CEO's Characteristics
YOUSFI O., LOUKIL N.

International Journal of Innovation Management
Vol. 24, No. 05
[En savoir plus]
L'innovation en France peut-elle bénéficier aux salariés peu qualifiés ? - FAQUET R., MAS C., ROULLEAU G.
Trésor-Éco n° 260 - DG Trésor
[En savoir plus]
Which Category is used when Social Categories are Nested? The Case of Foreign Market Entry Legitimacy - VAN HUGTEN J., KUILMAN J.
Open Science Framework - Center for Open Science
[En savoir plus]
Alternatives au glyphosate en viticulture. Evaluation économique des pratiques de désherbage - DELAME N., JACQUET F., LOZANO VITA J., REBOUD X., HUYGHE C.
HAL INRAE [En savoir plus]
 
Quelques nouveaux projets
Survenue d’une hyperkaliémie et les risques associés chez les patients de la cohorte CKD-REIN
mené par Mickaël ARNAUD, IQVIA et al.
[En savoir plus sur le projet]
L'accès à l'enseignement supérieur des bacheliers professionnels, d'APB à Parcoursup
mené par Fanette MERLIN, Centre d’Études et de Recherches sur les Qualifications
[En savoir plus sur le projet]
Fluctuation des heures travaillées, écart de salaire et fécondité
mené par Sarra BEN YAHMED, ZEW - Leibnitz Centre for European Economics Research et al.
[En savoir plus sur le projet]
Globalisation, imperfections de marchés et les enjeux de la transition énergétique et numérique
mené par Lionel NESTA, Groupe de Recherche En Droit, Économie et Gestion et al.
[En savoir plus sur le projet]
 
international
 
 
01-02 décembre 2020
12th Annual European DDI User Conference (EDDI20), DDI - The Basis of Managing the Data Life Cycle
Paris, FRANCE
[En savoir plus…]
09-11 mars 2021
New techniques and technologies for statistics (NTTS2021)
Brussels, BELGIUM
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Compte tenu de la situation sanitaire, les séances d’enrôlement des 8 et 17 décembre 2020 et celle du 7 janvier 2021 sont annulées en présentiel.
Contactez-nous pour connaître les modalités d’organisation de l’enrôlement : service@casd.eu
 
 
 
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
 
16 décembre 2020 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
16 novembre 2020
4 février 2021 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
12 janvier 2021
 
17 décembre 2020
Date limite de dépôt des dossiers :
6 novembre 2020
15 mars 2021
Date limite de dépôt des dossiers :
1er février 2021
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Subdivisions foncières, 2018 et 2019 - Ministère des Finances (DGFiP)
La subdivision fiscale est une partie de parcelle ayant la même nature de culture (c'est-à-dire la même affectation fiscale). Une subdivision indique l'occupation du sol.
TVA_mensuelles jusqu'en novembre 2020 - Ministère des Finances (DGFiP)
Données mensuelles de TVA
FIchiers DÉmographiques sur les Logements et les Individus (FIDELI), 2019 - INSEE & DGFiP
Fidéli se présente comme un assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques démographiques.
Enquête Emploi Annuelle (EEA), 1962 à 1981 - INSEE
Cette enquête vise à observer à la fois de manière structurelle et conjoncturelle la situation des personnes sur le marché du travail.
Enquête communautaire sur l'innovation (CIS), 2018 INSEE
Elle vise à fournir des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation, les aspects particuliers du processus d'innovation etc.
Enquête sur les contours des réseaux du commerce de détail et des services (Contours_Reseaux), 2016 et 2018 - INSEE
L’objectif est de quantifier notamment le poids des réseaux dans différents sous-secteurs du commerce et des services.
Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises Régime Auto-entrepreneur (SINE Auto-entrepreneur), 2018 - situation initiale - INSEE
Créations enregistrées sous le régime auto-entrepreneur sauf agriculture, activités de holding ou administration d'entreprise.
Recensement de la population - Fichier SAPHIR, 2017 - INSEE
Base historique de données harmonisées contenant des variables construites de manière à être le plus comparable possible d'un recensement à l'autre.
Enquête Capacités, aides et ressources des seniors - volet ménages apparié aux données du SNDS et apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques et aux données sociales, 2015 - Ministère de la Santé (DREES)
Registre Parcellaire Graphique (RPG), 2019 - Agence de services et de paiement (ASP)
Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).
Enquête Terres Labourables (TERLAB), 2019 Ministère de l'Agriculture (SSP)
L'enquête a pour objectif premier d'estimer les rendements d'une trentaine de cultures issues de terres labourables aux niveaux départemental, régional et national.
Cotisants Non Salariés du Régime Agricole (COTNS), 2002 à 2016 - Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Données issues des applications de gestion dans les caisses locales.
 
Données bientôt disponibles
Echantillon national interrégimes de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) - Ministère de la Santé (DREES)
Panel annuel de bénéficiaires au 31 décembre de minima sociaux d'insertion ou de compléments de revenus d'activité.
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises SIES
Elle a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche en termes de dépenses, d’effectifs de chercheurs et de personnel et de financements reçus.
 
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