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CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°35
MARS 2021
 
 
 
Titre
édito
 
Les données exhaustives des séjours hospitaliers (PMSI) ouvertes aux chercheurs sur le CASD
 
Les données des séjours hospitaliers produites par l’ATIH (Agence Technique de l’Information Hospitalières), appelées PMSI (Programme de Médicalisation des systèmes d’information) regroupent des informations sur les patients, les séjours, les diagnostics et les actes. Elles sont source d’une information très riche pour les recherches et les études statistiques, en particulier en cette période de crise sanitaire où par exemple un nouveau libellé (U07.1 Maladie respiratoire à coronavirus 2019 [COVID-19]) a été intégré dans le PMSI pour coder la maladie respiratoire due au coronavirus 2019.

Ces données peuvent désormais être mises à disposition des chercheurs au sein du CASD après accord de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et de l’ATIH.

Une présentation détaillée de ces données se trouve sur ce lien.

 
zoom
Covid-19: Partager l’information sur les sources de données
Avec la pandémie, de très nombreux pays ont lancé en urgence des enquêtes ou ajouté des modules à des opérations statistiques régulières pour suivre son évolution et son impact dans de très nombreux domaines. Ces données sont très attendues par les chercheurs et leur mise à disposition rapide est plus que jamais indispensable.

En France, plusieurs enquêtes sont déjà disponibles. D'autres, comme la grande enquête nationale sur l’épidémie Covid-19 (EpiCov), devraient l'être prochainement.

Pour faciliter les travaux nécessitant des données d'autres pays et aider à l’harmonisation des opérations de production dans un domaine jusqu'ici peu couvert au niveau européen, les partenaires d’International Data Access Network (IDAN) ont mis en ligne sur le site web du réseau de premières informations sur les sources déjà ou prochainement disponibles chez eux ou chez d’autres opérateurs dans leur pays. Une première étape qu’ils approfondiront au fur et à mesure pour fournir plus de détails sur les données et dans un second temps sur leur comparabilité.


CNIL
Entrepôts de données de santé : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel
Les entrepôts de données de santé sont créés principalement pour collecter des données massives qui peuvent être alimentées par de multiples sources (professionnels de santé, patients, pharmacies, établissements de santé, etc.) et ont vocation à être ensuite réutilisées, principalement à des fins d’études, de recherches et d’évaluations dans le domaine de la santé.

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier ces procédures en proposant un cadre adapté aux pratiques, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) organise une consultation sur un projet de référentiel jusqu’au 02 avril 2021.

Le futur référentiel encadrera les traitements de données à caractère personnel réalisés afin de permettre la réutilisation des données réunies à des fins de recherche ou d’évaluation en santé, de production d’indicateurs et le pilotage stratégique de l’activité d’un établissement ou centre où s’exercent des activités de prévention, de diagnostic et de soins.

Le projet de référentiel s’adresse aux organismes, publics et privés, souhaitant constituer un entrepôt de données de santé dans le cadre de l’exercice d’une mission d’intérêt public.

[Information et participation]

Actualités
Variance : « L’ouverture de données confidentielles : un besoin croissant qui nécessite des réponses à la hauteur des enjeux »
Un article de Remy MARQUIER, Data Protection Officer et expert en protection des données au CASD [En savoir plus]
Signature d’une convention avec l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
Les données détaillées (âge, sexe...) sur les licences sportives et l’enquête sociologique nationale sur les pratiques sportives sont disponibles sur le CASD. [En savoir plus]
La dernière version de Stata est désormais utilisable sur le CASD
Pour les nouveaux projets ou ceux pour lesquels le responsable en aura fait la demande. Intégration de Python, import facilité de fichiers SAS… : les nouveautés de la 16.1.
médecine/sciences parle de l’accès aux données de santé
3 articles ont été publié par Marcel GOLDBERG et Marie ZINS (INSERM/Constances) dans le numéro de mars. A retrouver sur le site du magazine.
10 mars : le CASD au New Techniques and Technologies for Official Statistics (NTTS) 2021
Les présentations produites par le CASD sont en ligne : le réseau International Data Access Network (IDAN) et la mise en œuvre concrète de la nouvelle certification RGPD.
Partagez vos publications…
Le CASD vous propose de renseigner vos publications ou communications réalisées en 2020 avec les données des producteurs disponibles au CASD. Pour indiquer vos publications, suivez ce lien.
 
Quelques publications récentes
L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs - BACH L., BOZIO A., MALGOUYRES C.
Rapport IPP n°21 – Mars 2019
[En savoir plus]
Housing Tenure and Educational Opportunity in the Paris Metropolitan Area - RAMOND Q., OBERTI M.
Housing Studies
[En savoir plus]
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer - PAYET C., JAGOREL Q., COLRAT A., BANOUN S., MARS G.
Inspection générale des finances et Conseil général de l'environnement et du développement durable [En savoir plus]
 
Quelques nouveaux projets
Utilisation du Système National des Données Santé (SNDS) pour l'identification de médicaments protecteurs de la maladie de Parkinson
mené par Ismaïl AHMED, INSERM DR 11 et al.
[En savoir plus sur le projet]
L'emploi de contrats temporaires dans la fonction publique
mené par Marion MAUCHAUSSEE, Centre Lillois d’Etudes et de Recherches en Sociologie et Economie
[En savoir plus sur le projet]
Le rendement des diplômes et son évolution dans le temps
mené par Jean-Marc ROBIN, Institute for Fiscal Studies et al.
[En savoir plus sur le projet]
Evaluation des politiques de la ville et du renouvellement urbain
mené par Gautier RENAULT, Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
[En savoir plus sur le projet]
 
international
 
 
10 – 20 mai 2021
IASSIST (International Association for Social Science Information Service and Technology) 2021 Annual Conference
Virtual Conference
[En savoir plus…]
11-16 Juillet 2021
63rd ISI World Statistics Congress 2021 -
Statistics and Data Science for a Better World
Virtual Conference
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
6 avril 2021
s’inscrire >
 
 
4 mai 2021
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
13 avril 2021
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
11 juin 2021
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
19 mai 2021
 
14 juin 2021
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
3 mai 2021
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Impot sur le Revenu (POTE) exhaustif panélisable, 2019 - Ministère des Finances (DGFiP)
Fichier des déclarations 2042 des foyers fiscaux (Impôt sur le Revenu)
Données mensuelles de TVA, 2021-03 - Ministère des Finances (DGFiP)
Données mensuelles de TVA
Contribution Economique Territoriale (CET), 2010 à 2018 - Ministère des Finances (DGFiP)
Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), 2018 et 2019 - Ministère des Finances (DGFiP)
Données administratives issues des déclarations des entreprises redevables de la CVAE.
Déclarations de taxe sur les salaires n°2502, 2018 et 2019 - Ministère des Finances (DGFiP)
Données tirées des déclarations n°2502-SD qui permettent la liquidation et la régularisation des taxes sur les salaires
Recensement des Éléments d'Imposition (REI), 2019 et 2020 - Ministère des Finances (DGFiP)
Ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité
Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées (Classement, Décisions au tribunal correctionnel, Décisions en juridiction pour mineurs) 2012-2019 - Ministère de la Justice (SDSE)
Affaires terminées sur données non nominatives
Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet Institutions (CARE-I 2016) dont appariements avec données SNDS et données issues des déclarations de revenus des personnes physiques et données sociales - Ministère de la Santé (DREES)
Accidents du Travail - Maladies Professionnelles (AT-MP), 2003 à 2017 - Ministère du Travail (DARES)
Données annuelles transmises à la DARES par la CNAM : la base "sinistre" qui regroupe les sinistres et sinistrés et la base "section" qui regroupe les employeurs.
Enquête Points de Vente (PVCD), 2015 à 2017 - INSEE
Enquête complémentaire à l'enquête annuelle d'entreprise (EAE) Commerce (information au niveau des établissements) : elle recueille l'information au niveau de l'entreprise
Enquête sur l'observation des Prix des Consommations Intermédiaires nécessaires aux Agriculteurs (EPCIA), 2020 - SSP
Coûts d'approvisionnement des agriculteurs en agrofournitures et produits et services vétérinaires
Pratiques phytosanitaires sur les légumes (Phytoleg), 2018 - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Enquêtes sur les pratiques phytosanitaires sur les légumes
Données millésimées 2019 sur le périmètre de certains observatoires locaux des loyers (OLL) (dép. 06, 29, 33, 38, 44, 56, 59, 62, 63, 64, 85) - Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
Données de la collecte sur les loyers du parc privé
Enquête Santé et Protection Sociale (ESPS - Enquête, SNDS-PrestationsFines et SNDS-GrandsPostes), 1998 à 2008 - IRDES
Enquête généraliste sur la santé, pouvant être appariée avec les données de consommation de soins
Système d'Information sur les Indemnités Journalières (HYGIE - tables Corresp-Siret et Mois-Naissance), 2005-2015 - IRDES
Tables complémentaires de la source HYGIE accessible sur autorisation de la CNIL
 
Données bientôt disponibles
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises) - SIES
Elle a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises
Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises – Volet chercheurs) - SIES
Elle est issue du volet chercheurs/ingénieurs obligatoire qui est associé à l'enquête principale : Enquête R&D Entreprises
Enquête Impact de la crise sanitaire sur l'organisation et l'activité des sociétés - INSEE
L'enquête mesure l'impact de la crise de la Covid-19 sur l'activité de l'entreprise et son organisation en 2020.
 
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