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édito
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| Deux grandes mises à jour des référentiels de sécurité en santé
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Le mois de mai a vu la mise à jour de deux référentiels d’importance concernant l’exploitation sécurisée de données de santé.
Le premier, relatif à la Sécurité encadrant l’accès aux données du système national des données de santé (SNDS), prend en compte l’élargissement des données le composant, entre « base principale » et « base du catalogue » ainsi que le partage de responsabilité entre la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) et la plateforme des données de santé.
Il apporte des précisions importantes quant aux transferts de données ou à leur mise à disposition via des espaces projets, qui est au cœur du fonctionnement du CASD.
A noter que la solution SD-Box permet d’éviter au demandeur de devoir homologuer son poste local d’accès.
Le second concerne la certification des organismes comme hébergeurs de données de santé (HDS).
Il se base en grande partie sur la norme ISO 27001 de management de la sécurité de l’information et émet des exigences complémentaires (sur la gouvernance, la contractualisation, le fonctionnement, la souveraineté…) pour tenir compte de la sensibilité associée aux données de santé.
Le CASD est certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) et homologué au référentiel de données de santé depuis 2019.
Dans les deux référentiels, des éléments détaillés sont également énoncés sur les contraintes de territorialité pour l’hébergement des données de santé.
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| zoom |
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| Accélération des temps de connexion |
Il y a quelques années, la carte à puce biométrique nécessaire pour se connecter était dédiée à chaque projet. Un utilisateur qui avait accès à plusieurs projets, et donc autant de bulles sécurisées, devait disposer de plusieurs cartes et changer de carte à chaque fois qu’il voulait passer d’un projet à l’autre.
Le temps de connexion, qui intégrait de nombreuses transactions pour les vérifications de sécurité (validation du certificat…) était un peu long.
Le CASD a développé une interface sécurisée d’authentification permettant à la fois :
• de cloisonner les autorisations aux bulles sécurisées sur la carte à puce et ainsi obtenir une carte multi-projets et fluidifier la transition entre bulles sécurisées,
• d’optimiser le processus de validation de la chaîne d’authentification et le processus de validation des certificats (en réduisant les temps de transaction par exemple) et ainsi réduire le temps de connexion.
Ces développements ont été réalisés pour apporter un plus grand confort pour les utilisateurs tout en maintenant le haut niveau de sécurité exigé pour le traitement de données confidentielles.
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| Rappel |
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| Webinaire CNIL : Appariement de données du SNDS avec le NIR – Mardi 25 juin à 11h |
De nombreux projets de recherche et d’étude nécessitent des données appariées avec les données très riches de consommation de soins en ville et à l’hôpital notamment.
Précisément, le Système national des données de santé (SNDS) regroupe une quantité très importante de données sur la santé des français.
L’identifiant qui permet d’apparier de la manière la plus efficace les données collectées par le responsable de traitement et les données du SNDS est le NIR (Numéro d’inscription au répertoire). Son utilisation est particulièrement encadrée et nécessite la plus grande précaution quant à son stockage, son chiffrement et sa transmission à l’Assurance maladie pour qu’elle opère in fine l’extraction des données concernées : c’est ce qu’on appelle les différents circuits d’appariement.
C’est à cette fin (ou finalité) que la CNIL va publier de nouvelles fiches pratiques, en collaboration avec le CASD, qui détaillent justement différents circuits d’appariement de données avec le SNDS, en complément du guide pratique de la CNIL publié en décembre 2020.
On y retrouve davantage de cas d’usage décrits et, c’est à noter, une description des principes généraux à respecter concernant la gestion du NIR (conservation, chiffrement, appariement, dédoublonnage…).
La CNIL propose, également en partenariat avec le CASD, un webinaire pour présenter ces nouvelles fiches pratiques le mardi 25 juin 2024 à 11h00.
Ouverture des inscriptions le 5 juin sur ce lien.
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Nouvelle formation sur des données DGFiP à venir
Après la 1ère session du 21 mai 2024 avec Gérard Forgeot et Roddy Caccialupi de la DGFiP (50 participants), une nouvelle formation sur des données DGFiP sera organisée à l’automne. [Information à venir sur notre site]
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La statistique dans la cité n° 39 : « Comment mesurer les salaires en temps réel ? »
Un article paru en avril 2024 dans cette publication éditée par la Société Française de Statistique (SFdS). [Le numéro sur le site de SFdS]
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« La Dares s'inscrit dans la démarche qualité du service statistique public »
Une interview de Anne-Juliette Bessone, cheffe de service et adjointe au directeur de la Dares, portant notamment sur l’ouverture des données aux chercheurs. [L’interview]
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Rapport « IA : notre ambition pour la France »
Issu des travaux de la Commission de l’intelligence artificielle installée en septembre 2023 et remis le 13 mars dernier, il propose 25 recommandations pour que la France puisse tirer parti de la révolution technologique de l’IA. [Lire le rapport]
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Appel à projets : 16th Annual European DDI User Conference (EDDI 2024)
Cette conférence aura lieu à Coire, en Suisse, du 2 au 6 décembre 2024. Toute personne intéressée par les DDI est invitée à participer et à faire une présentation. Clôture des soumissions le 2 septembre. [Information et soumission]
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Flexibilité et transformation des relations d’emploi : une segmentation des pratiques de gestion de la main-d’œuvre - PEYRIN A., SIGNORETTO C., et al.
Relations industrielles / Industrial Relations, Université Laval, Volume 77, numéro 4, 2022 [En savoir plus]
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L'emploi salarié associatif de 2010 à 2020 - NIRELLO L., PROUTEAU L.
Le Paysage associatif français. Mesures et évolutions, Lefebvre Dalloz, pp. 238-275
[En savoir plus]
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The impact of the COVID-19 pandemic and policy support on productivity - LEBASTARD L., SERAFINI R.
ECB Occasional Paper No. 2024/341, Tibor Lalinsky (editor) [En savoir plus]
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| Voir plus de publications >
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| international |
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| 4-7 juin 2024 |
| European Conference on Quality in Official Statistics 2024 |
Estoril, Portugal
[En savoir plus…] |
| 24-26 juin 2024 |
| COMPIE 2024 conference (COunterfactual Methods for Policy Impact Evaluation) |
Amsterdam, The Netherlands
[En savoir plus…] |
| 12-14 septembre 2024 |
| Reproducibility in Sociology - ECSR 2024 |
Barcelone, Espagne
[En savoir plus…] |
| 25-27 septembre 2024 |
| Privacy in Statistical Databases 2024 |
Nice, France
[En savoir plus…] |
| 2-6 décembre 2024 |
| 16th Annual European DDI User Conference (EDDI 2024) |
Chur, Suisse
[En savoir plus…] |
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| AGENDA |
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Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
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Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
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5 juillet 2024
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
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Date limite de dépôt des dossiers :
20 juin 2024
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26 septembre 2024
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
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Date limite de dépôt des dossiers :
11 septembre 2024
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01 octobre 2024
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
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Date limite de dépôt des dossiers :
11 septembre 2024 |
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
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| Nouvelles données disponibles |
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| Données bientôt disponibles |
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Base non salariés, 2021 - INSEE
Les bases non-salariés étudient l’emploi et les niveaux de revenus des non-salariés chaque année (y compris les micro-entrepreneurs) par secteur d’activité et à un niveau infra-national.
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