CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°17
MAI 2019
 
 
 
Titre
interview
 
Félicitations à Stefanie Stantcheva, lauréate du prix du meilleur jeune économiste, décerné par Le Monde et Le Cercle des économistes
 

Stefanie Stantcheva est utilisatrice du CASD et elle nous parle de l'accès aux données :

« L’accès aux données en utilisant le CASD a eu une très grande contribution à mon travail de recherche. Les données françaises sont de très bonne qualité, aussi bien du côté des individus que des entreprises. L’ouverture des données de l'Insee depuis les USA grâce à Jean-Luc Tavernier, le Directeur général de l'Insee, et à l’équipe du CASD représente un pas très important pour la recherche.

Cet accès élargi aux données est crucial pour deux raisons. D’abord, afin de pouvoir plus rigoureusement étudier l’économie française. L’accès aux données va encourager les chercheurs — aussi bien en France qu’à l’étranger — à faire des études sur la France, ce qui contribuera à la conception des politiques économiques en France. Ensuite, la France a connu des réformes et des politiques différentes d’autres pays, ce qui nous permettra d’apprendre des choses sur l’économie et les phénomènes et politiques économiques en général.

C’est mon espoir que l’exemple de l’accès aux données de l'Insee depuis les USA sera suivi pour d’autres sources de données également. »

Stefanie Stantcheva, Professor of Economics, Harvard University.

 
data
Mise à disposition des données IR et ISF/IFI

37 millions de foyers et jusqu’à 3000 variables, c’est le volume conséquent des données de l’impôt sur le revenu et de l’ISF/IFI (Impôt de solidarité sur la fortune/Impôt sur la Fortune Immobilière) désormais disponibles sur le CASD.

Dans le détail, il s’agit des fichiers suivants :

• Fichier d’impôt sur le revenu exhaustif panélisable (IR) portant sur les revenus 2006 à 2017

• Panel ISF/IFI pour les années 2006 à 2018 – rapprochable via un identifiant non signifiant et crypté commun aux fichiers IR

• Fichier des contribuables ayant quitté le territoire (approchable de la même façon avec les fichiers IR et ISF/IFI)

Pour pouvoir accéder à ces fichiers, chaque demandeur devra déposer une attestation de déclaration de conformité des traitements envisagés auprès de son délégué à la protection des données. Puis, une fois celle-ci obtenue, déposer une demande d’accès auprès au Comité du secret statistique (consultez les dates de soumission sur le site du comité).

Attention, le volume des données étant très important (plus de 8 téraoctets au total), nous vous conseillons de vérifier l’adéquation de votre configuration avec les traitements que vous envisagez de réaliser. Vous pouvez contacter le CASD si vous souhaitez des conseils pour trouver la configuration la plus adaptée à votre besoin.
livre
« Le secret statistique » de Jean-Pierre Le Gléau : le premier ouvrage entièrement dédié à ce sujet

Comment sont protégées les informations que nous fournissons pour l’établissement de statistiques ?

Comment peut-on concilier la protection des données individuelles et la mise à disposition d’informations très détaillées pour la recherche ?

Ces questions sont au cœur du secret statistique.

Et c’est précisément le sujet du livre « Le secret statistique » qui vient de paraître ce mois-ci. C’est la première fois qu’un livre est entièrement consacré à ce sujet, pourtant incontournable pour tout statisticien, chercheur ou datascientist. Après avoir exposé un bilan complet des règles et pratiques qui permettent de garantir le secret statistique, l’auteur s’attache à raconter et expliquer les changements des pratiques au fil des évolutions technologiques et législatives. Un développement particulier est ensuite fait sur la question difficile de la diffusion de données individuelles. Enfin, quelques exemples pris dans d’autres pays donnent un éclairage sur les techniques retenues ailleurs.
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zoom
Signature d’une convention de coopération entre le CASD et CBS, l’institut national statistique néerlandais

Une SD-Box va désormais être installée dans les locaux de CBS, le Bureau Central de la Statistique à La Haye. Là, les chercheurs y disposeront également de l’accès au catalogue de données confidentielles de CBS disponibles pour la recherche.

En parallèle, dans les locaux du CASD, seront disponibles de la même façon un accès sécurisé à CBS aux côtés d’une SD-Box pour les données françaises.

Avec cet accord signé le 9 mai entre le CASD et CBS dans le cadre d'une réunion à Mannheim du réseau de centres sécurisés IDAN (International Data Access Network) dont ils sont tous deux partenaires, les chercheurs pourront plus facilement utiliser, pour un même projet et éventuellement en collaboration avec des chercheurs travaillant sur les deux sites, les données des deux catalogues qui comprennent notamment un grand nombre de données administratives.

Dans le cas du CASD s’ajoute déjà la possibilité d’avoir également accès aux donnés allemandes d’IAB, ce qui devrait être prochainement le cas dans les locaux de CBS.

Un pas en avant vers un réseau plus intégré à terme qui se développera et répondra d’autant mieux aux besoins des chercheurs qu’ils se saisiront des premières possibilités mises en place.
santé
ATIH : Nouvelles données PMSI disponibles

Les bases 2018 des données du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) sont désormais disponibles sur le CASD : MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odontologie), SSR (Soins de Suite ou de Réadaptation), HAD (Hospitalisation À Domicile), PSY (Psychiatrie).
Certaines publications récentes
Coût du travail et exportations : analyses sur données d'entreprises - MALGOUYRES C.
Rapport IPP, numéro 20
[En savoir plus]
Dynamique et diversité des classes moyennes dans la métropole parisienne - LAGRANGE H., OBERTI M., RAMOND Q., SAVINA Y., PRETECEILLE E.
Les Bobos n'existent pas - Presses Universitaires de Lyon p.119-149 [En savoir plus]
Cartographie des émissions de polluants atmosphériques en Nouvelle-Aquitaine
BUNALES R., LE BAIL S.

Atmo Nouvelle-Aquitaine
[En savoir plus]
 
Certains nouveaux projets
Opérations de gré à gré dans le marché des changes et opérations de couverture financière faites par des entreprises
mené par LANGFIELD S., Banque centrale européenne
Les effets macroéconomiques et microéconomiques de l’incertitude liée à la législation du marché du travail
mené par POILLY C., Aix-Marseille Université
Les enjeux du partage de risque intergénérationnel en assurance vie pour les ménages français
mené par HOMBERT J., Groupement de recherche et d’études en gestion - HEC
Consommations d’énergie des logements neufs et répartition des énergies de chauffage dans la construction neuve
mené par LECOUVEY F., Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie
 
international
 
 
 
18-23 août 2019
World Statistics Congress
Kuala Lumpur, MALAYSIA
[En savoir plus…]
19-21 septembre 2019
31st European Association Labour Economics (EALE) Conference
Uppsala, SWEDEN
[En savoir plus…]
29-31 octobre 2019
Work Session on Statistical Data Confidentiality UNECE/Eurostat
The Hague, NETHERLANDS
[En savoir plus…]
14-15 novembre 2019
International Conference on Official Statistics: Emerging trends in statistical methodologies and data dissemination (ICOS2019)
Sarajevo, BOSNIA AND HERZEGOVINA
[En savoir plus…]
 
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
6 juin 2019
s’inscrire >
 
 
17 juin 2019 - Santé
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
 
27 juin 2019 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
24 mai 2019
 
28 juin 2019
Date limite de dépôt des dossiers :
3 mai 2019
 
11 octobre 2019
Date limite de dépôt des dossiers :
6 septembre 2019
 
Nouvelles données disponibles
Fichiers d'impôt sur le revenu exhaustifs panélisables (2006 à 2017)
Ministère des Finances (DGFiP)

Fichier des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu).
Fichier panel des contribuables à l'ISF/IFI (2007-2018) Ministère des Finances (DGFiP)
Fichier panélisé des déclarations ISF/IFI (Impôt de Solidarité sur la Fortune - Impôt sur la Fortune Immobilière) des foyers fiscaux.
Fichiers des exilés fiscaux (2007-2016)
Ministère des Finances (DGFiP)

Fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu et à l'impôt de solidarité sur la fortune ayant quitté le territoire.
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S 2013-2018) - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
La base contient notamment le montant de contribution C3S dû et son assiette (chiffre d'affaires).
Fichier approché des résultats d'Esane - Réunion (FARE Réunion 2016) - INSEE & DGFiP
Il contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête ESA.
Base D@ccord NG (2014-2017) - Ministère du Travail (DARES)
Cette enquête s'appuie sur des informations renseignées dans un bordereau de dépôt et sur la lecture des textes déposés dans les unités territoriales des Direcctes.
Mouvements sur créances Mécénat (MVC Mécénat 2018) - Ministère des Finances (DGFiP)
Mouvements sur créances Mécénat
Contrats d'apprentissage (2006-2012) - Ministère du Travail (DARES)
Le fichier s'appuie sur les bases de données issues du système de gestion informatisé des contrats d'apprentissage et celui des contrats de professionnalisation.
 
Données bientôt disponibles
Fichier des Logements par Communes (FILOCOM) DGFiP & Ministère de l'Environnement (SDES)
Fichier de la taxe d’habitation (TH) auquel sont rapprochés le fichier foncier (des propriétés bâties), le fichier des propriétaires et le fichier IRPP.
Pratiques culturales sur les grandes cultures (PKGC 2016-17) - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Impact des pratiques agricoles sur l’environnement, notamment : le blé, le maïs, la betterave industrielle, la pomme de terre, les prairies, la canne à sucre...
Données millésimées 2017 et 2018 sur le périmètre de certains OLL non agréés (départements 17, 30, 56, 83) - Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
Données de la collecte sur les loyers du parc privé.
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) - INSEE
L'enquête OPISE mesure l'évolution mensuelle ou trimestrielle des prix de transaction de biens ou des services.
 
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