CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES |
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édito
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| L’Union Européenne (UE) adopte une décision d’adéquation avec le Royaume-Uni pour la circulation des données personnelles : une décision saluée par les chercheurs
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Une vingtaine d’universités ou de centres de recherches au Royaume-Uni (parmi lesquelles la London School of Economics, l’Université de Cambridge, l’Imperial College, ou encore l’Université de Warwick par exemple) disposent ou ont disposé au cours des dernières années de SD-Box permettant à leurs chercheurs d’accéder aux données françaises au CASD pour mener leurs projets de recherche, certains en association avec des centres français ou d’autres pays.
Avec l’incertitude née du Brexit quant au futur de la circulation des données personnelles de l’UE vers le Royaume-Uni, des projets ont été mis en attente, d’autres ralentis ou interrompus du fait des limitations intervenues pour l’accès à certaines données. Le Royaume-Uni cessait d’être protégé par le RGPD et les régulateurs de l’UE devaient s’assurer que les lois britanniques respectent le niveau de protection des données équivalent au RGPD.
La date limite pour ce qui est de l’accès aux données accessibles via le CASD dans les conditions antérieures (mais déjà rendu difficile par la pandémie) avait d’abord été fixée au 31 décembre 2020 puis reportée au 30 juin 2021. C’est donc peu dire que la décision d’adéquation qui vient d’être adoptée par l’Union Européenne pour que les données personnelles puissent continuer à circuler sans entrave (ne nécessitant donc pas la mise en place longue et coûteuse de contrats spéciaux) de l’UE vers le Royaume-Uni est saluée par la communauté des chercheurs.
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| FORCE : un dispositif d’appariement innovant pour l’évaluation du Plan d’Investissement dans les Compétences |
Dans le cadre de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), la DARES a mis en place un appariement de grande ampleur : le dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi), en association avec Pôle Emploi.
L’enjeu est d’apparier quatre bases de données, afin de chaîner les informations sur les individus actifs, année après année : les fichiers historiques (FH - Pôle Emploi) qui rassemblent des données sur la vie professionnelle (indemnisabilité, formations, actions) ; la base des Mouvements de main d’œuvre (MMO - DARES) qui contient des informations sur les contrats de travail, leur statut et leur durée notamment ; la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST – DARES), qui rassemble les caractéristiques des formations suivies par les personnes en recherche d’emploi ; le fichier I-MILO des jeunes suivis par les missions locales (DARES), qui informe sur les contacts des jeunes avec la mission locale et les dispositifs suivis en mission locale.
La récente loi pour une République numérique, via le principe du « NIR haché » permet un appariement très précis des données FH et MMO, en utilisant l’identifiant unique NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire) préalablement chiffré sous forme de Code Non Signifiant Recherche (CNSR). Datastorm est tiers de confiance pour la gestion des identités, le CASD est quant à lui tiers de confiance pour les appariements. Les bases BREST et I-MILO sont ensuite appariées, toujours par le CASD, sur d’autres informations d’identification, reposant sur les distances de Levenstein et Jaro-Winckler sur les variables préalablement retravaillées.
Les fichiers du dispositif FORCE sont ensuite mis à disposition d’équipes de recherche sur le CASD.
Après habilitation auprès du Comité du secret statistique, ces équipes peuvent le cas échéant travailler sur une population plus précisément identifiée et rapprocher les données de l’appariement FORCE avec des données complémentaires obtenues auprès d’autres partenaires (Conseil régional, etc.).
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3ème Revue par les pairs pour le SSP
Pilotée par Eurostat, l’organisme européen de statistiques, cette revue régulière sollicite notamment l'avis de chercheurs sur les conditions d’accès aux données, leur intérêt et pertinence et la documentation diffusée. [En savoir plus]
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Vous avez été près de 250 à répondre à notre enquête de satisfaction Covid-19 : merci !
Selon les premiers résultats, malgré la pandémie, la satisfaction globale par service progresse. Rapport détaillé à retrouver sur notre site en juillet.
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Mise en ligne par l’ATIH de l'application ScanCovid
L’ATIH propose aujourd’hui une version en accès libre de ScanCovid, son outil de visualisation des séjours des patients Covid-19, conçu pour apporter une meilleure connaissance de l’épidémie. [En savoir plus]
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| Quelques publications récentes |
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For Whom the Bell Tolls: The Effects of Automation on Wage and Gender Inequality Within Firms - DOMINI G., GRAZZI M., MOSCHELLA D., TREIBICH T., VIRGILLITO M E.
Working paper [En savoir plus]
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Responsiveness of Farm Investment to Price Changes: Evidence from the French Crop Sector - FEMENIA F., LATRUFFE L.
Applied Economics
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Le secteur numérique : production et emploi - GAGLIO C.
L'économie française 2021 - Repères La Découverte n°747 - pages 67-74 [En savoir plus]
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| Quelques nouveaux projets |
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La fonction publique hospitalière et les autres ressources humaines salariées du système de santé
mené par Marie-Odile MORIGAULT-THEVENON, Direction Générale de l'Offre de Soins et al.
[En savoir plus sur le projet]
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Changement technologique, dynamiques des entreprises et emploi
mené par Philipp KIRCHER, European University Institute et al.
[En savoir plus sur le projet]
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Le comportement des ménages face aux incitations fiscales
mené par Jean-Marc ROBIN, Institute for Fiscal Studies et al.
[En savoir plus sur le projet]
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Croissance, Commerce et Brevets : une évaluation quantitative de l'accord TRIPS
mené par Ralph OSSA, University of Zurich et al.
[En savoir plus sur le projet]
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| international |
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| 11-16 Juillet 2021 |
63rd ISI World Statistics Congress 2021 -
Statistics and Data Science for a Better World |
Virtual Conference
[En savoir plus…] |
| 01-03 December 2021 |
| Expert Meeting on Statistical Data Confidentiality – SDC2021 |
Poznań, Poland
[En savoir plus…] |
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| AGENDA |
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Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
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Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
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09 juillet 2021
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
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Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
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17 septembre 2021
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
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Date limite de dépôt des dossiers :
1er septembre 2021
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11 octobre 2021
(Séance : nouveaux projets)
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Date limite de dépôt des dossiers :
02 septembre 2021 |
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
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| Nouvelles données disponibles |
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| Données bientôt disponibles |
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Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises – Volet chercheurs) - SIES
Elle est issue du volet chercheurs/ingénieurs obligatoire qui est associé à l'enquête principale : Enquête R&D Entreprises.
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Panel tous salariés-EDP, 2018 - Insee & Ministère des Finances (DGFiP)
Le Panel tous salariés - EDP (Echantillon Démographique Permanent) est un appariement d’un extrait de l’EDP avec le Panel Tous Salarié.
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Echantillon Démographique Permanent (EDP), 2018 et 2019 - Insee & Ministère des Finances (DGFiP)
L'EDP étudie la fécondité, la mortalité, la mise en couple, les migrations géographiques, la mobilité sociale et la mobilité professionnelle, et les interactions sur ces aspects
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Enquête Conditions de Travail (CT-RPS), 2019 Ministère du Travail (DARES)
L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail.
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