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CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°53
JANVIER 2023
 
 
 
Titre
édito
 
De nombreux nouveaux projets de santé pour cette nouvelle année
 
La santé est et restera un sujet primordial de recherche scientifique, tant du point de vue médical que pour l’évaluation des politiques publiques. Depuis plusieurs années, le CASD accompagne les porteurs de projets de recherche du domaine et propose ses solutions d’environnements d’hébergement et de calcul sécurisés, adaptés aux traitements de telles données.

Actuellement, plus de 100 projets de recherche en lien avec la santé sont hébergés au sein du CASD, une soixantaine d’autres sont accompagnés dans leurs démarches préalables : circuit et cycle de vie des données, demandes d’autorisations aux autorités compétentes, réponses aux besoins en termes de capacités de calcul, etc.

Le CASD est homologué au référentiel de sécurité des données de santé, certifié Hébergeur de données de santé, et propose une solution sécurisée de bout en bout pour que l’utilisateur n’ait pas à homologuer son propre système. De ce fait, de nombreux projets au sein du CASD utilisent des données du Système national des données de santé (SNDS), comprenant les données issues de l’assurance maladie (SNIIRAM), de l’activité hospitalière (PMSI), des causes de décès ou encore des systèmes d’information sur le handicap.

Par ailleurs, l’Inserm et le CASD ont signé une convention de partenariat pour le traitement sécurisé de données de santé. La très grande cohorte épidémiologique Constances est entièrement hébergée au CASD et a déjà permis à une vingtaine d’équipes de recherche d’accéder à ses données.

Le CASD propose une grande variété d’outils de traitement de l’information : SAS, R, Python, Spark, TensorFlow, PostgreSQ… permettant d’implémenter les méthodes les plus innovantes en datascience.

 
zoom
10 ans d’accès sécurisé aux données françaises depuis les pays de l’Union Européenne
Lors de la création du CASD au sein de l’Insee, il avait été demandé à ce que ce nouveau dispositif sécurisé puisse permettre de donner l’accès depuis les pays de l’Union Européenne et de l’AELE aux données que l’institut lui confiait pour la recherche. Depuis, c’est le cas pour la plupart des sources du catalogue du CASD et leur utilisation par des chercheurs français ou étrangers depuis les universités ou institutions de recherche de ces pays a crû très régulièrement. Les demandes d’envoi d’une SD-Box dans une de ces institutions étrangères ont représenté en 2022, plus de 20% du total des demandes de SD-Box, avec plus d’une centaine en cours d’utilisation au total sur l’année, en croissance forte par rapport à l’année précédente.

Si 3 pays, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni (grâce à la décision d’adéquation prise depuis le BREXIT pour ce dernier) concentrent près de 70% de ces utilisations, la demande s’étend à de nouveaux pays chaque année. Ces accès, également très utilisés par des chercheurs français en mobilité à l‘étranger, facilitent aussi la coopération entre institutions de part et d’autre des frontières pour des travaux menés sur des données françaises ou pour des recherches utilisant des données de plusieurs pays.

Rappelons à ce propos que les données administratives allemandes sur l’emploi d’IAB et celles disponibles au CASD constituent une ressource très riche (voir le rapport commun sur la comparabilité de ces données) pour des collaborations et des réponses à l’appel à projet ANR (Agence Nationale de la Recherche) / DFG (Deutsche Forschungsgemeinschaft). L’utilisation de ces données est facilitée dans le cadre du réseau IDAN (International Data Access Network) par l’accessibilité réciproque depuis les Safe Rooms des centres partenaires en Allemagne (Nuremberg, Cologne et Mannheim) et au CASD en France (voir le site du CASD pour plus d’informations sur IDAN et sur l’accès à la Safe Room du CASD).

Le CASD est ainsi bien placé pour s’inscrire pleinement dans le cadre de la Stratégie européenne des données qui avec ses différents règlements actés (RGPD), en cours de mise en œuvre (DGA) ou encore en discussion (DA) devrait à terme favoriser ces accès transnationaux aux données confidentielles dans l’espace européen.


Actualités
85 participants à la présentation de la Base Tous Salariés
Organisée par le CASD le 8 décembre 2022, elle a permis au utilisateurs d’échanger avec Alexandre Lebrere et Christelle Rieg de l’Insee, producteur des données. [En savoir plus]
USA : ouverture d'un portail d’accès aux données confidentielles du système statistique fédéral
Une suite au rapport de 2017 de la Commission on Evidence-Based Policy Making qui soulignait les difficultés d’accès pour la recherche aux données confidentielles de ses multiples agences. [Lire la suite]
PPR Autonomie : Appel à projet et webinaire
Le 2nd appel à projet « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » a été lancé : un webinaire d’information aura lieu le 16 février 2023 sur la manière de mobiliser les crédits alloués. [Information et inscription]
Coopération internationale : visite de TurkStat à l'Insee et au CASD
4 membres ont été reçus les 12, 13 et 14 décembre 2022 pour une visite d'étude sur les techniques d'anonymisation et le dispositif d'accès sécurisé aux données du CASD.
CNIS 7 mars : « Mesurer la transition écologique »
Ce colloque du CNIS réfléchira aux besoins d’innovation auxquels la statistique publique devra répondre pour garantir l’indépendance, la pertinence et la qualité de l’information diffusée en matière de mesure de la transition écologique.
Publication : Les sciences du numérique au service de l’action publique
Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants, dont le directeur du CASD, du colloque Cour des comptes/CNRS/INRIA « Recherche scientifique et action publique - Les sciences du numérique ». [En savoir plus]
Presse : Le CASD dans IT for Business
Un entretien avec Thierry Bedoin, DG du Système d'Information de la Banque de France indiquant la mise à disposition des données de la Banque sur le CASD. [L’article]
 
Quelques publications récentes
Externalités de capital humain dans les marchés du travail locaux et évaluation d'une politique de développement universitaire - CHARRUAU P.
Base Institutionnelle de Recherche de l'université Paris Dauphine-PSL (BIRD)
The Case for a Positive Euro Area Inflation Target: Evidence from France, Germany and Italy - GAUTIER E., SANTORO S., ADAM K., WEBER H.
Journal of Monetary Economics, 132, pp 140-153
[En savoir plus]
Panorama de l'émigration ivoirienne - CALVO T., LEVIONNOIS C., MOUHOUD S., SPIELVOGEL G., BREEM Y.
OCDE Paris [En savoir plus]
Voir plus de publications >
 
Quelques nouveaux projets
Etude du dépistage des cancers gynécologiques et des principales pathologies chroniques dans la cohorte Constances
mené par Laurent RIGAL, CESP et al.
[En savoir plus sur le projet]
La coopérative de travailleurs : une alternative viable pour faire face à une crise sociétale ?
mené par Anaïs PERILLEUX, Institute of Economic and Social Research - Université catholique de Louvain et al.
[En savoir plus sur le projet]
Evaluation du contrat d'accueil et d'intégration
mené par Mathilde EMERIAU, Laboratoire interdisciplinaire d'évaluations des politiques publiques - Sciences Po
[En savoir plus sur le projet]
Analyse des transferts d’usages et du comportement des ménages dans le chauffage résidentiel français
mené par Vincent RIOUS, Réseau de Transport d'Électricité et al. [En savoir plus sur le projet]
Voir plus de projets >
 
international
 
 
6-10 mars 2023
New Techniques and Technologies for Statistics (NTTS2023)
Online et Bruxelles, BELGIQUE
[En savoir plus…]
16-17 mars 2023
8th European User Conference for EU Microdata from Eurostat - SILC, LFS, AES, SES, CIS, CSIS, EHIS, HBS and TUS
Mannheim, ALLEMAGNE
[En savoir plus…]
16-20 juillet 2023
64th International Statistical Institute (ISI) World Statistics Congress
Ottawa, CANADA
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
6 février 2023
s’inscrire >
 
 
6 mars 2023
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
16 février 2023
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
2 février 2023
10 mars 2023
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
20 février 2023
 
14 mars 2023
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
1er février 2023
13 juin 2023
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
3 mai 2023
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi), 2022T4 - Ministère du Travail (DARES)
Appariement des fichiers historiques des demandeurs d'emploi, des Mouvements de Main d'oeuvre, du fichier BREST (Formation professionnelle) et du fichier I-MILO (Suivis dans les missions locales).
Mouvements de Main d'Œuvre (MMO), 2022
Ministère du Travail (DARES)

L’enquête Mouvements de Main d’Œuvre (MMO) regroupe les données sur l’ensemble des embauches et des fins de contrats de travail au niveau des établissements.
Contrat Uniques d'Insertion (CUI), 2010-2020
Ministère du Travail (DARES)

Les données du Contrat Unique d'Insertion (CUI) portent sur les salariés, les employeurs, les contrats et les actions de formation faisant l’objet d’un CUI.
Panel Contrats Uniques d’Insertion (Panel CUI), 2014-2019 - Ministère du Travail (DARES)
Cette enquête évalue l’effet de passage en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires.
Fonds de solidarité à destination des PME 2021-2022 Ministère des Finances (DGFiP)
Paiements effectués par l'Etat au bénéfice des PME fortement impactées par la crise sanitaire de 2020
FIchiers DÉmographiques sur les Logements et les Individus (FIDELI), 2021 - INSEE & DGFiP
Assemblage raisonné de données administratives, et conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques sur les logements et les individus
Recensement de la population (RP) - Fichier Saphir, 2019 - INSEE
Le fichier Saphir contient une description des individus selon leurs caractéristiques sociodémographiques, celles de leurs ménages et de leurs résidences principales.
Panel non salariés, 2019 - INSEE
Le Panel non salariés est un fichier longitudinal permettant de suivre les non-salariés depuis 2006 et d'étudier les trajectoires d'emploi et de revenu d'activité des non-salariés.
Base longitudinale des entreprises et de l'emploi (E7-BL2E), 2008-2018 - INSEE
La base longitudinale des entreprises et de l'emploi permet de réaliser des études sur la démographie des établissements et l'emploi salarié depuis 2008.
Enquête communautaire sur l'innovation (CIS), 2020
INSEE

Elle vise à fournir des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation dans les entreprises et les mécanismes du processus d'innovation.
Fichier LOcalisé des Remunérations et de l'Emploi Salarié (FLORES Postes, Flux de Salariés, Entreprises et Etablissements), 2020 - INSEE
Statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité.
Etat Civil Mariages, 2021 - INSEE
Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes ayant enregistré des mariages.
Bases statistiques issues de l'application Parcoursup, 2022 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)
La procédure Parcoursup remplace APB pour les voeux d'orientation de formation postbac.
SISE Diplômés Université, Ecoles artistiques, ENS, Instituts catholiques, Ecoles d'ingénieurs, Ecoles de management et autres établissements, 2020 - SIES
SISE Diplômés recense la diplomation des étudiants dans les différents établissements.
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises), 2020 - SIES
Moyens consacrés à la recherche par les entreprises (dépenses intérieures et extérieures).
Enquête sur l'indice du coût de la construction-prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN), 2016-2021 - Ministère de l'Environnement (SDES)
Elle porte sur les habitations neuves permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC).
Echantillon Interrégimes de Cotisants (EIC), 2017
Ministère de la Santé (DREES)

Il permet d'étudier les droits à la retraite dans l'ensemble des régimes. Avec l'EIR, il permet d'analyser les passages de l'emploi à la retraite et de réaliser des projections.
Echantillon national interrégimes de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS), 2001-2021 - DREES
Evolution des individus : compléments de revenus d’activité et les minima sociaux, au chômage et à l’emploi.
Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées (Classement, Décisions au tribunal correctionnel et en juridiction pour mineurs), 2012-2021 - Ministère de la Justice (SDSE)
Plaintes et dénonciations avec données non nominatives.
Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme (MPAA), 2020 - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Quantités de matières premières agricoles utilisées dans la fabrication des aliments composés pour animaux de ferme
Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), 2021 - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Enquête annuelle réalisée dans l’Union européenne permettant de recueillir des données comptables et technico-économiques sur les exploitations agricoles.
Enquête Annuelle Laitière (EAL), 2001-2021
Ministère de l'Agriculture (SSP)

Elle fournit les chiffres définitifs de collecte et de production de la branche et les résultats de production vendue pour les entreprises de 20 salariés ou plus.
Enquête Mensuelle Laitière (EML), 2013-2021
Ministère de l'Agriculture (SSP)

L'Enquête Mensuelle Laitière fournit les chiffres de collecte et de production, ainsi que des résultats de production vendue selon une nomenclature européenne dite PRODCOM.
Données sur les financements (FIN, GAR, INO, MCC), 2021 - BPIFrance
Interventions de Bpifrance : prêts de moyen long-terme, de prêts 'sans garantie', et de crédit-bail ; de garanties portant sur des prêts octroyés par les partenaires bancaires etc.
 
Données bientôt disponibles
Enquête sur les élèves et étudiants ainsi que les écoles de formation aux professions de santé et sociales - Ministère de la Santé (DREES)
Ces enquêtes ont pour objectifs principaux de dénombrer et d’identifier les établissements de formation aux professions de santé et sociales et leurs étudiants.
 
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