CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°23
JANVIER 2020
 
 
 
Titre
édito
 
L’équipe du CASD vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année
 
C’est aussi l’occasion de souhaiter beaucoup de succès aux nombreux projets innovants menés à partir des données françaises, et de remercier chaleureusement les producteurs de données qui nous font confiance en les mettant à disposition afin d’encourager la recherche et les études.

Nos meilleurs vœux également à nos membres que nous remercions vivement pour leur soutien : l’Insee, le Genes, le CNRS, l’École polytechnique et HEC Paris.

 
zoom
Convention de mise à disposition de données avec la Drees
Le CASD et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) viennent de signer une convention pour la mise à disposition de données portant sur la santé et la protection sociale.

Ces données très détaillées vont ouvrir de nouvelles possibilités pour la recherche. Elles sont regroupées autour de 4 principaux thèmes illustrés ci-dessous par un exemple d’une source de données :

• Handicap-Dépendance : l'enquête CARE - Capacités, Aides et REssources des seniors
• Jeunesse-Famille : l'enquête sur les Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants
• Lutte contre l'exclusion : l'enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux
• Retraites : échantillon interrégimes de cotisants ou de retraités

Le CASD tient à saluer la Drees pour les échanges riches et constructifs autour des modalités de mise à disposition de ces données, qui permettent aujourd’hui de les rendre accessibles aux chercheurs.


Actualités
29 janvier 2020 - Université du Michigan : Webinaire ICPSR sur les données françaises et allemandes
Y seront présentés les ensembles de données accessibles depuis l'ICPSR, les modalités d'accès et les possibilités ouvertes pour des travaux comparatifs. [En savoir plus]
Partagez vos publications…
Il est toujours possible pour les chercheurs de renseigner les publications ou communications réalisées en 2019 avec les données des producteurs disponibles au CASD. Pour indiquer vos publications, suivez ce lien
Parcoursup : Appel à projets
Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) sollicite des projets de recherche autour de Parcoursup. Date limite de dépôt des dossiers: 31 janvier 2020. [En savoir plus].
 
Presse et interventions
Le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), un service pour la data science et la recherche scientifique
Courrier des statistiques N°3 - Décembre 2019
[En savoir plus]
 
Quelques publications récentes
Immigrants, occupations and firm export performance - MARCHAL L., NEDONCELLE C.
Review of International Economics, Vol. 27, Issue 5, November 2019, Pages 1480-1509 [En savoir plus]
Évaluation de la mise au barème des revenus du capital : Premiers résultats - LEFEBVRE M-N, LEHMANN E., SICSIC M.
CRED WORKING PAPER No 2019-25
[En savoir plus]
Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat - DEQUIEDT B. et al.
Annexe au projet de loi de finances 2020 [En savoir plus]
 
Quelques nouveaux projets
Salaires et trajectoires
mené par GOBILLON L., Paris School of Economics
Complexité des impôts et inégalités en France
mené par ASH E., ETH Zurich
Impact économique des récentes réformes de taux de TVA dans le domaine des industries de service
mené par GERGAUD O., Kedge Business School
Travail sur les données logement en vue d’accompagner les d’acteurs locaux et nationaux des politiques publiques de l’habitat
mené par DUPRE O., Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
 
international
 
 
 
7-8 May 2020
3rd International Statistical Conference in Croatia (ISCCRO’20)
Dubrovnik, CROATIA
[En savoir plus…]
25-27 June 2020
5th European Association of Labour Economists SOLE AASLE World Conference
Berlin, GERMANY
[En savoir plus…]
 
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
3 février 2020
s’inscrire >
 
 
13 février 2020 - Santé
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
 
4 février 2020 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
9 janvier 2020
5 mars 2020 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
5 février 2020
29 avril 2020 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
27 mars 2020
 
6 mars 2020
Date limite de dépôt des dossiers :
24 janvier 2020
 
22 juin 2020
Date limite de dépôt des dossiers :
5 mai 2020
Retrouvez tous les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Fichier approché des résultats d'Esane - Mayotte (2015 à 2017) - INSEE & Ministère des Finances
Ce fichier contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête Sectorielle Annuelle.
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la Promotion Immobilière (ETCPI 2012 à 2018) - INSEE
L'objectif est de fournir des informations sur la Promotion Immobilière, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme tant sur le plan national qu'européen.
Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques SIG (MAEC SIG 2015 à 2017) - ODR
Il contient des données géographiques et des mesures en faveur de l'agriculture biologique, Programme de Développement Rural 2014-2020 (RDR3).
Système d'Information sur les Agents des Services Publics (SIASP Postes 2016-2017) - INSEE
Le fichier est constitué à partir de plusieurs sources administratives: effectifs, des caractéristiques d'emploi, des volumes de travail et des rémunérations des agents.
Sauvegarde de l'entreprise (Procédures collectives 2008-2018) - Ministère de la Justice (SDSE)
Données sur les procédures de conciliation et les procédures collectives prévues par la loi de sauvegarde des entreprises.
Fichier approché des résultats d'Esane - Réunion (FARE Réunion 2017) - INSEE & DGFiP
Le fichier contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête Sectorielle Annuelle.
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie (EFH 2018) INSEE
L'enquête a pour objectif l'observation conjoncturelle de la fréquentation dans l'hôtellerie de tourisme et l'étude de la structure de la clientèle.
Données annuelles de TVA (2015 à 2017) - Ministère des Finances (DGFiP)
Les données détaillées déclaratives de TVA
Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement (ANTIPOL 2016 et 2017) INSEE
Cette enquête a pour objectif de mesurer les efforts déployés par les industriels aux fins de protéger l'environnement.
Liquidation judiciaire - Première phase, Issue et Clôture (1996-2003 et 2004-2007) - SDSE
Les Données sur le parcours judiciaire des entreprises : la décision d’ouverture d’une procédure, le suivi d’une phase d’observation et le suivi de la clôture de la procédure.
ETAT 1507M (2018) - Ministère des Finances (DGFiP)
Ce sont les données agrégées déclaratives d'impôt sur le revenu (1507 M IR)
Recensement de la population (Saphir 2016) - INSEE
Il s'agit de la base historique de données harmonisées, issues des exploitations complémentaires du recensement de la population, contenant des variables construites pour être le plus comparable possible d'un recensement à l'autre.
Etat Civil Mariages (2018) - INSEE
Ce fichier est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des mariages.
Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA 2018) - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Le RICA (Réseau d'Information Comptable Agricole) est un instrument permettant d'évaluer le revenu des exploitations agricoles et les impacts de la politique agricole commune.
Subdivisions foncières (2010 à 2017) - DGFiP
La subdivision fiscale est une partie de parcelle ayant la même nature de culture (c'est-à-dire la même affectation fiscale). Chaque parcelle est composée d'une ou de plusieurs subdivisions fiscales.
Panel tous salariés (2016) - INSEE
Ce panel réunit les DADS et la fonction publique de l'état.
Suivi des recettes d'IS (DGE_soldacomptes 2019) Ministère des Finances (DGFiP)
Il s'agit du fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés.
Enquête Logement (ENL 1970, 1973 et 1978) - INSEE
L'enquête Logement décrit le parc de logements et les conditions d'occupation par les ménages de leur résidence principale.
Cadre de vie et sécurité (CVS 2018) - INSEE
L'enquête permet de mesurer la prévalence et l'incidence de certaines atteintes aux personnes et aux biens, la fréquence des plaintes déposées auprès des services de police et de gendarmerie pour chaque type d'atteinte...
 
Données bientôt disponibles
Fichier des Logements par Communes (FILOCOM)
DGFiP & Ministère de l'Environnement (SDES)

Fichier de la taxe d’habitation (TH) auquel sont rapprochés le fichier foncier (des propriétés bâties), le fichier des propriétaires et le fichier IRPP.
 
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