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N°64
FEVRIER 2024
 
 
 
Titre
event
 
Colloque "Éducation, immigration, emploi : quel accès des chercheurs aux données pour évaluer les politiques ?"
 
Marc Ferracci, député des Français établis hors de France, organise le 7 mars 2024 à l’Assemblée nationale un colloque sur le thème « Éducation, immigration, emploi : quel accès des chercheurs aux données pour évaluer les politiques ? »

Ce colloque, qui réunira chercheurs, représentants d’administrations et parlementaires autour de plusieurs tables rondes, sera l’occasion d’échanger en profondeur sur cette thématique, et aussi d'évoquer les dernières avancées introduites dans le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, lesquelles facilitent l'accès des chercheurs aux données des administrations.

Les places étant limitées, l’inscription est obligatoire ici.

[Déroulé prévisionnel]

 
event
Conference on Smart Metadata for Official Statistics (COSMOS)
L’Insee organise la conférence COSMOS qui a pour objectif de réunir la communauté de la statistique officielle afin d’échanger sur la définition, le partage, l’utilisation et la gestion des métadonnées intelligentes.

Lors de cet évèvement qui aura lieu le 11 et 12 avril 2024, l’Insee et le CASD présenteront leurs travaux d'échange de métadonnées.

[En savoir plus sur COSMOS]


édito
La technologie et les services du CASD utilisés par TikTok pour un pilote sur l’accès pour les chercheurs
TikTok, dans le cadre d’un projet pilote mené par l'Observatoire européen des médias numériques (European Digital Media Observatory « EDMO »), utilisera la technologie et les services du CASD pour tester l’accès sécurisé à ses données pour les chercheurs.

Le CASD fournira à TikTok une technologie de bulle sécurisée pour un accès sécurisé des chercheurs afin de faciliter la procédure d'accès de bout en bout, de la demande à l'accès effectif des chercheurs. Le pilote a par ailleurs pour cadre la proposition de l'EDMO de créer un organisme intermédiaire indépendant (IIB) pour examiner les demandes d'accès. En effet, la loi européenne sur les services numériques (Digital Services Act « DSA »), exige que les plateformes telles que TikTok mettent à disposition leurs données à destination de chercheurs indépendants.

Les conclusions du pilote seront publiées au second trimestre 2024.



zoom
L’accès sécurisé à distance pour les données britanniques au UKDA ouvert au CASD
Attendu depuis longtemps, l’accès sécurisé distant aux données très détaillées ou sensibles disponibles au UKDA (UK Data Archive) est désormais possible depuis la France dans le cadre des accords du réseau de centres sécurisés IDAN (International Data Access Network).

Pour plus d’information, voir sur le site du UKDA et de IDAN le catalogue des enquêtes disponibles depuis la France, ainsi que les procédures d’autorisation auprès du UKDA, et sur le site du CASD les procédures de réservation une fois les autorisations obtenues.

C’est ainsi un grand pas franchi par le réseau IDAN pour faciliter les travaux utilisant les données confidentielles de plusieurs pays, avec maintenant la plupart des données allemandes d’IAB et du GESIS, néerlandaises de CBS, britanniques du UKDA et françaises du CASD, accessibles à distance sur un même site physique, depuis tous ces centres.



Actualités
6 février : Le CASD dans « France Grand Format »
Sur France Télévisions, dans le numéro « Alimentation : à qui profite la hausse des prix ? », Axelle Arquié du CEPII présente l’accès aux données confidentielles via la SDBOX. [L’émission en replay]
First Mapineq Seminar: Improving Accessibility, Harmonisation and Data Linkage in Europe
Le CASD a participé au séminaire « Improving Accessibility, Harmonisation and Data Linkage in Europe ». [Le séminaire sur YouTube]
Séminaire CNIS le 3 avril : « Un nouveau programme de moyen terme pour le Cnis »
Présentation des grandes thématiques retenues à moyen terme et 2 tables rondes : "mesure de l’inflation et du coût de la vie" et "impact de la transformation numérique sur les formes et les conditions de travail." [Inscription]
Appel à candidatures : bourses de mobilité Procope
L'Ambassade de France en Allemagne soutient une mobilité de 1 à 3 mois vers la France pour les doctorants et les post-doctorants travaillant dans une université ou une institution de recherche en Allemagne. [En savoir plus]
 
Publications récentes
Does Later Retirement Change Healthcare Consumption? Evidence from France - PERDRIX E.
Annals of Economics and Statistics, September 2022, No. 147, pp. 101-137 [En savoir plus]
Quelle performance des entreprises créées par les seniors ? - GILLES C., TRANNOY A., BAENA A., FLAMAND L., TANNANI M.
Document de travail, N°2022-06, France Stratégie
[En savoir plus]
Heavy is the Crown: CEOs' Social Interactions and Layoff Decisions - BASSANINI A., CAROLI E., GEAY K., REBERIOUX A.
LEDa -LEGOS Working Paper, n°2023-03
[En savoir plus]
Voir plus de publications >
 
Projets récents
Les femmes dans les secteurs majoritairement masculins
mené par Elena LIZUNOVA, Brigham Young University et al.
[En savoir plus sur le projet]
La santé des habitants en quartiers prioritaires de la politique de la ville
mené par Kablan KOFFI, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et al.
[En savoir plus sur le projet]
Evaluation du Pacte régional d’investissement dans les compétences Pays de la Loire
mené par Pierre-Jean MESSE, Le Mans Université et al.
[En savoir plus sur le projet]
Investissements dans le capital humain et les conditions de travail : Implications sur les carrières des individus et la performance des entreprises
mené par Roxana BARBULESCU, CNRS UMR 2959 GREGHEC et al. [En savoir plus sur le projet]
Voir plus de projets >
 
international
 
 
11-12 avril 2024
Conference On Smart Metadata for Official Statistics (COSMOS)
Paris, France
[En savoir plus…]
4-7 juin 2024
European Conference on Quality in Official Statistics 2024
Estoril, Portugal
[En savoir plus…]
12-14 septembre 2024
Reproducibility in Sociology - ECSR 2024
Barcelone, Espagne
[En savoir plus…]
25-27 septembre 2024
Privacy in Statistical Databases 2024
Antibes, France
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
11 mars 2024
s’inscrire >
 
 
08 avril 2024
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
15 mars 2024
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
31 mai 2024
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
16 mai 2024
 
19 mars 2024
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscription closes)
28 mai 2024
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
Date limite de dépôt des dossiers :
29 avril 2024
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Dispositif FORCE (FORmation, Chômage et Emploi), 2023T2 - Ministère du Travail (DARES)
Appariement des fichiers historiques des demandeurs d'emploi, des Mouvements de Main d'oeuvres, du fichier BREST (Formation professionnelle) et du fichier I-MILO (Suivis dans les missions locales)
Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS), 2021 INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
Cette enquête fournit une approche du revenu disponible monétaire des ménages incluant les prestations sociales.
Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - Réunion (FARE Réunion), 2021 INSEE & DGFiP
Informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA).
Etat Civil Mariages, 2022 - INSEE
Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes ayant enregistré des mariages.
Etat Civil Naissances, 2022 - INSEE
Le fichier Etat civil Naissances est le résultat de l’exploitation des bulletins d’état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances.
Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS, 2002-2023 - Ministère des Finances (DGFiP)
Ce fichier rassemble l'ensemble des écritures comptables relatives à la gestion des crédits d'impôts accordés aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu (FELIN), 1988 et 1990 à 1993 - Ministère des Finances (DGFiP)
Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu)
Echantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS), 2001-2022 - DREES
Panel annuel de suivi l’évolution de la situation des individus : compléments de revenus d’activité, minima sociaux etc.
Enquête sur les écoles de formation aux professions de santé (Enq Ecoles santé), 2022 - DREES
L'enquête a pour objectifs principaux de dénombrer et d'identifier les établissements de formation aux professions de santé et leur nombre d'étudiants ou élèves.
Enquête sur les écoles de formation aux professions sociales (Enq Ecoles social), 2022 - DREES
L'enquête a pour objectifs principaux de dénombrer et d'identifier les établissements de formation aux professions du social et leur nombre d'étudiants ou élèves.
Cotisants Non Salariés du Régime Agricole (COTNS), 2022 - Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Données sur les cotisants non-salariés agricoles issues des applications de gestion dans les caisses locales
Données sur les entrées et sorties des cotisants non salariés du régime agricole (ENT_SORT_COTNS), 2022 et 2023 - Mutualité Sociale Agricole (MSA)
C'est une source administrative issue des applications de gestion dans les caisses locales.
Nouveaux installés non-salariés agricoles (INSTANS), 2022 - Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Les données de ce fichier annuel recensent les informations concernant la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole.
Pratiques culturales en prairie (PKPrairie), 2017 Ministère de l'Agriculture (SSP)
Cette enquête mesure l'impact des pratiques agricoles sur l'environnement, pour les prairies temporaires et permanentes intensives.
Enquête Vécu et Ressenti en Sécurité (VRS), 2022 Ministère de l'Intérieur (SSMSI)
L'enquête VRS succède à l'enquête Cadre de vie et sécurité pour mesurer l'insécurité ressentie et les faits de délinquance dont les individus ont pu être victimes au cours de leur vie.
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO), 2023
Pôle Emploi

Projets de recrutement et les difficultés de recrutement anticipées par les employeurs
Boursiers de l'enseignement supérieur (AGLAE), 2021 et 2022 - SIES
L'Automatisation de la Gestion du Logement et de l’Aide à l’Etudiant (AGLAE), concerne la gestion des aides directes et indirectes attribuées aux étudiants.
Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial), 2021
Ministère des Finances (DGFiP)

Déclarations 2044 spéciales des revenus fonciers, immeubles spéciaux
Registre Parcellaire Graphique (RPG), 2022 - Agence de services et de paiement (ASP)
Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).
Données sur les financements (FIN, GAR, INO, MCC), 2022 - Bpifrance
Interventions de Bpifrance sous la forme de prêts de moyen long-terme, de prêts dits 'sans garantie', de garanties portant sur des prêts octroyés par les partenaires bancaires etc.
 
Données bientôt disponibles
Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie (SRCV), 2022 - INSEE
C'est une enquête annuelle en face à face portant sur les revenus, la situation financière et les conditions de vie des ménages.
Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL), 2020 à 2022 - SDES
Ensemble des opérations de construction d'habitation et non résidentiel soumises à permis de construire.
Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives (ALLSTAT-FR6), 2021 à 2023 - CNAF
Permet le suivi statistique mensuel des droits aux prestations versées par les Caf (le droit au titre du mois M étant apprécié entre le 5 et le 10 du mois M+6).
 
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