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CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°34
FEVRIER 2021
 
 
 
Titre
édito
 
RGPD : Le CASD certifié ISO 27701 pour la protection des données personnelles
 
La norme internationale ISO 27701, RGPD « compliant », est un référentiel efficace pour prendre en compte les meilleures pratiques en matière de protection des données à caractère personnel.

Cette norme a été élaborée avec le concours de nombreuses autorités de protection des données dont en particulier la CNIL.

Le CASD héberge des données à caractère personnel provenant de plusieurs grandes institutions et il est essentiel que le CASD puisse apporter des garanties fortes en matière de protection de ces données. Avec une conformité accrue, les utilisateurs bénéficient d’un potentiel de données plus important à des fins de recherche et d’étude.

Après avoir été audité avec succès par le Bureau Veritas, le CASD a obtenu la certification 27701 le 23 juillet 2020.

 
zoom
Appel à projet : « Bac à sable » données personnelles de la CNIL
En 2021, la CNIL vient de lancer un appel à projets pour compléter ses actions en faveur de l’innovation.

Le « bac à sable » de la CNIL propose un accompagnement renforcé de 3 projets innovants dans le domaine de la santé, comportant des enjeux emblématiques en termes de protection de la vie privée.

Cette démarche expérimentale vise la mise en œuvre du « privacy by design » à un stade précoce du développement du projet.

Le bac à sable est ouvert à tous les projets innovants, quel qu’en soit le statut de leur porteur (public ou privé), la taille ou l’âge (startup ou acteur déjà existant), le secteur (industrie, services) et le caractère numérique ou non de l’activité concernée (neutralité technologique). Les critères de sélection porteront sur :

• Le bénéfice pour le public
• L’intérêt pour la protection des données
• Un engagement fort dans l’approche de la conformité RGPD

Dépôt des candidatures jusqu’au 2 avril 2021

[Information et inscription]


Actualités
7ème édition de la European User Conference for UE-Microdata (virtual)
Organisée les 25 et 26 mars par le GESIS et Eurostat : de nombreuses présentations de travaux de recherche utilisant les micro-données européennes et une opportunité de discussions méthodologiques sur les données avec Eurostat.
10 mars : Session "Data reuse and sharing"
Elle est au programme de la Conférence internationale New Techniques and Technologies for Official Statistics (NTTS) organisée en ligne par Eurostat les 9, 10 et 11 mars sur les projets innovants dans le domaine de la statistique publique.
Le Monde : Les données de Constances à l’honneur
« Le Sars-Cov2 circulait sans doute en France dès novembre 2019 » : analyse rétrospective des données de la bio-banque de Constances la grande cohorte française en population générale de référence pour laquelle le CASD met à disposition des bulles sécurisées pour les traitements de gestion et d’analyse d’autres données. [En savoir plus]
"COVID-19, Lockdowns and Well-Being: Evidence from Google Trends" par CLARK, A. (PSE)
ESCoE Economic Measurement Webinar, 25 février : une étude sur les effets des mesures gouvernementales contre la pandémie de Covid-19 sur la santé mentale [En savoir plus]
 
Quelques publications récentes
CEO's Traits and Innovation performance : Empirical Evidence from France - LOUKIL N., YOUSFI O.
36ème Conférence internationale de l'Association française de finance - AFFI & Université de Laval Québec
[En savoir plus]
Alternatives au glyphosate en grandes cultures : Evaluation économique FADHUILE A., JACQUET F., ROIGNANT M., CARPENTIER A., BLANCK M., REBOUD X., HUYGHE C.
hal.archives-ouvertes.fr [En savoir plus]
Are the Wages Paid by Non-Profits Sensitive to Volunteering? Evidence from France - PROUTEAU L., TCHERNONOG V.
Nonprofit and Voluntary Sector Quarterly
[En savoir plus]
 
Quelques nouveaux projets
Étude de l'impact différentiel du parcours de soins sur le dépistage des récidives après cancer du sein
mené par Anne-Sophie HAMY-PETIT, INSTITUT CURIE et al.
[En savoir plus sur le projet]
Concentration sur le marché du travail et qualité de l'emploi
mené par Eve CAROLI, UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE et al.
[En savoir plus sur le projet]
L’impact économique et environnemental de la fiscalité carbone sur les entreprises grandes consommatrices d’énergie
mené par Laurence JACQUET, THEMA et al.
[En savoir plus sur le projet]
Inégalités intergénérationnelles et fiscalité en France
mené par Xavier JARAVEL, Collège de France et al.
[En savoir plus sur le projet]
 
international
 
 
09-11 mars 2021
New Techniques and Technologies for Statistics (NTTS2021)
Brussels, BELGIUM
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement auront lieu :
 
9 mars 2021
s’inscrire >
 
 
8 avril 2021
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
 
12 mars 2021 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
9 février 2021
13 avril 2021 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
23 mars 2021
 
15 mars 2021
Date limite de dépôt des dossiers :
1er février 2021
14 juin 2021
Date limite de dépôt des dossiers :
3 mai 2021
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Liaisons Financières (LIFI), 2018 - INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
Cette enquête vise à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour.
Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi), 1er trim. 2020 - DARES
Appariement statistique des fichiers historiques (Pôle Emploi), des Mouvements de main d’œuvre (DARES), du fichier BREST (DARES) et du fichier I-MILO des jeunes suivis par les missions locales (DARES)
Recensement des licences et clubs sportifs (RLCS), 2017 - Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP)
Enquête exhaustive annuelle auprès des fédérations agréées par le ministère en charge des sports.
Production commercialisée des industries agricoles alimentaires (PRODCOM), 2018 et 2019 - SSP
Enquête exhaustive auprès des entreprises ayant une activité agroalimentaire qui porte sur les ventes sur le marché intérieur et à l'exportation des produits en Métropole et DOM.
Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS), 2018 INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
Analyse des revenus suivant des critères sociodémographiques usuels en vue de mesurer le niveau de vie et la pauvreté monétaire des personnes.
Fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié (FLORES) – fichiers Entreprises, Etablissements, Postes et Flux de salariés, 2017 INSEE
Il succède à CLAP à partir du millésime 2016/2017.
Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie (SRCV), 2019 - INSEE
Partie française du système EU-SILC (European union-Statistics on income and living conditions) : enquête sur la situation financière et les conditions de vie des ménages.
Déclarations 2083 part, 2018 à 2020 - Ministère des Finances (DGFiP)
Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA), 2017 à 2019 - SSP
Suivi des coûts d'approvisionnement des agriculteurs en agrofournitures, produits et services vétérinaires
 
Données bientôt disponibles
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises) - SIES
Elle a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises
Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises – Volet chercheurs) - SIES
Elle est issue du volet chercheurs/ingénieurs obligatoire qui est associé à l'enquête principale : Enquête R&D Entreprises
Enquête Impact de la crise sanitaire sur l'organisation et l'activité des sociétés - INSEE
L'enquête mesure l'impact de la crise de la Covid-19 sur l'activité de l'entreprise et son organisation en 2020.
 
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