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N°66
AVRIL 2024
 
 
 
Titre
édito
 
Webinaire CNIL : Appariement de données du SNDS avec le NIR – Mardi 25 juin à 11h
 
De nombreux projets de recherche et d’étude nécessitent des données appariées avec les données de santé de consommation de soins en ville et à l’hôpital telles qu’elles sont présentes dans le Système national des données de santé (SNDS).

L’identifiant qui permet d’apparier de la manière la plus efficace les données collectées par le responsable de traitement et les données du SNDS est le NIR (Numéro d’inscription au répertoire). Son utilisation est particulièrement encadrée et nécessite la plus grande précaution quant à son stockage, son chiffrement et sa transmission à l’Assurance maladie pour qu’elle opère l’extraction des données concernées : c’est ce qu’on appelle les différents circuits d’appariement.

C’est à cette fin (ou finalité) que la CNIL va publier de nouvelles fiches pratiques, en collaboration avec le CASD, qui détaillent justement différents circuits d’appariement de données avec le SNDS, en complément du guide pratique de la CNIL publié en décembre 2020.

On y retrouve davantage de cas d’usage décrits et, c’est à noter, une description des principes généraux pour respecter les bonnes pratiques concernant la gestion du NIR (conservation, chiffrement, appariement, dédoublonnage…).

La CNIL propose, également en partenariat avec le CASD, un webinaire pour présenter ces nouvelles fiches pratiques le mardi 25 juin 2024 à 11h00.

Ouverture des inscriptions le 5 juin sur ce lien.
 
zoom
Conférence COSMOS sur les metadonnées (documentation)
La conférence COSMOS sur les metadonnées (documentation des données, principalement de la statistique publique) organisée par l’Insee a connu un grand succès (plus d’une centaine de participants et plus d’une vingtaine de pays représentés).

Lors de cet évènement, qui s’est tenu à Paris les 11 et 12 avril dernier, de nombreux travaux d’INS (instituts nationaux de statistiques), d'universitaires et d'autres organismes impliqués dans la gestion des metadonnées ont été présentés.

Les présentations portaient à la fois sur les standards utilisés (DDI, DCAT, SDMX, VTL…), sur l’activation des données, sur le rôle des métadonnées dans le cycle de vie des processus ou encore sur l’interopérabilité.

En particulier, la présentation sur les travaux d'échanges de métadonnées entre l’Insee et le CASD a suscité un vif intérêt. L’importance d’une bonne communication pour mener à bien les projets impliquant différentes institutions a également été soulignée.

Les équipes du CASD tiennent à vivement remercier les organisateurs et en particulier Franck Cotton pour son implication dans l’organisation de cet évènement au cours duquel il a annoncé son départ à la retraite en mai prochain.

A la veille de ce départ, nous tenions également à le remercier pour toutes ses contributions en matière de données, de sécurité, d’organisation et de metadonnées. Il a notamment depuis de nombreuses années été un fervent défenseur de démarches méthodologiques s’appuyant sur les métadonnées et les meilleurs standards internationaux en la matière, en ayant bien souvent participé à leur conception.

Actualités
Inscrivez-vous à la formation sur les données DGFiP le 21 mai
Pour cette session en visioconférence, 2 intervenants de la DGFiP présenteront aux utilisateurs les données concernant la fiscalité des entreprises.[Information et inscription]
11 juin : 8ème journée scientifique des cohortes Constances et Gazel en présentiel ou en distanciel
Au programme : l'état des cohortes et des résultats récents, concernant notamment les pathologies du foie, l'hypertension artérielle... [Information et Inscription gratuite]
 
Publications récentes
The Carbon "Carprint" of Urbanization: New Evidence from French Cities - BLAUDIN DE THE C., CARANTINO B., LAFOURCADE M.
Regional Science and Urban Economics, Volume 89, July 2021 [En savoir plus]
Labor Market Concentration and Wages: Incumbents versus New Hires - BASSANINI A., BATUT C., CAROLI E.
Labour Economics, Volume 81, April 2023
[En savoir plus]
Les modèles socio-économiques des associations NIRELLO L., PROUTEAU L.
Le paysage associatif français. Mesures et évolutions, Lefebvre Dalloz Paris, pp. 206-236
[En savoir plus]
Voir plus de publications >
 
Projets récents
Environnement et cancer de l’enfant (GEOCAP)
mené par Stéphanie GOUJON, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale Délégation Régional Paris 11 et al.
[En savoir plus sur le projet]
Partir pour étudier ou "choisir" de rester
mené par Marine HADDAD, Institut National d'Études Démographiques et al.
[En savoir plus sur le projet]
Le rôle des nouvelles technologies de production pour la productivité et la performance : une perspective internationale
mené par Eric BARTELSMAN, Vrije Universiteit Amsterdam et al. [En savoir plus sur le projet]
Observer et analyser la relation entre la formation et l’emploi sur les territoires
mené par Ophélie COSTENOBLE, C2RP Carif-Oref Hauts de France et al.
[En savoir plus sur le projet]
Voir plus de projets >
 
international
 
 
4-7 juin 2024
European Conference on Quality in Official Statistics 2024
Estoril, Portugal
[En savoir plus…]
12-14 septembre 2024
Reproducibility in Sociology - ECSR 2024
Barcelone, Espagne
[En savoir plus…]
25-27 septembre 2024
Privacy in Statistical Databases 2024
Antibes, France
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
13 mai 2024
s’inscrire >
 
 
03 juin 2024
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
31 mai 2024
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
16 mai 2024
 
28 mai 2024
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
01 octobre 2024
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
Date limite de dépôt des dossiers :
11 septembre 2024
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Minima sociaux, droits d'assurance chômage et parcours salariés (MIDAS), 2024T1 - DARES
Données croisées : contrats salariés dans les MMO (DARES), indemnisation des demandeurs d'emploi (France Travail) et bénéficiaires de minima sociaux (CNAF).
Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (POTE), 2022 - DGFiP
Le fichier POTE rassemble les informations recensées à l’occasion de la déclaration des revenus grâce au formulaire n°2042 et annexes.
Contribution économique territoriale (CET), 2022 Ministère des Finances (DGFiP)
Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), 2022 - Ministère des Finances (DGFiP)
Ce sont des données administratives issues des déclarations des entreprises redevables de la CVAE.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), 2023 Ministère des Finances (DGFiP)
Données reprenant les éléments permettant la détermination des bases d’imposition et à l’imposition elle-même de la CFE et des dispositifs d’imposition et taxes associés
Fichier des Logements par Communes (FILOCOM), 2021 - Ministère de l'Environnement (SDES) & DGFiP
Il résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu.
Panel tous salariés-EDP, 2020 - INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
Le Panel tous salariés - EDP (Echantillon Démographique Permanent) est un appariement d’un extrait de l’EDP avec le Panel Tous Salarié.
Base Tous Salariés : fichier Postes (BTS Postes), 2022 - INSEE
Les BTS Postes décrivent le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur.
Enquête Annuelle de Production (EAP), 2022 - INSEE
Cette enquête a pour but de produire des données fines sur la production industrielle et repérer les différentes activités exercées par les entreprises.
Créations d'entreprises, 2023 - INSEE
Les fichiers sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements. Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1.
Commerce extérieur : Importations/Exportations et Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine, 2018-2023 - Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)
Introductions/Expéditions et données extracommunautaires
Enquêtes Insertion Professionnelle des diplômés de l'Université (Enquête IP), 2020 - SIES
Insertion professionnelle des diplômés 2017 de l'Université (Masters et licence professionnelle) à 18 et 30 mois
Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises, 2021 - SIES
Issue de l'enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au developpement dans les entreprises.
Inscriptions dans les formations post-baccalauréat des établissements du second degré (BPBAC), 2022 SIES
Inscriptions dans les formations post-baccalauréat : établissements publics et privés du second degré
Fichier statistique du casier judiciaire national, 2020 Ministère de la Justice (SDSE)
Infractions, procédures de jugement, nature et quantum des peines prononcées, profil démographique des condamnés et phénomène de récidive.
Santé post-incendie 76 : Une étude à l'écoute de votre santé (SPI76), 2020 - Agence nationale de santé publique (Santé publique France)
Enquête sur la santé des personnes exposées à l'incendie de Rouen en 2019
Immatriculations RSVERO-Fideli, 2021-2022 Ministère de l'Environnement (SDES)
Immatriculations de voitures particulières issues de Rsvero, avec pour les individus un enrichissement de données Fideli sur leurs revenus ou le type de logement.
Pratiques culturales sur les grandes cultures (PKGC), 2021 - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Ce fichier mesure l'impact des pratiques agricoles sur l'environnement, pour un certain nombre de cultures interrogées.
Production commercialisée des industries agricoles alimentaires (PRODCOM), 2021 et 2022 - SSP
Cette enquête auprès des entreprises ayant une activité agroalimentaire d'au moins 20 salariés sur les ventes de produits fabriqués.
Enquête mensuelle sur l'observation des Prix des Consommations Intermédiaires nécessaires aux Agriculteurs (EPCIA), 2021 à 2023 - SSP
Suivi du coût d’approvisionnement des agriculteurs en agrofournitures et en produits et services vétérinaires.
Analyse des entités juridiques (COTA), 2022-2024 Banque de France
La cotation des entreprises est utilisée pour les besoins de la politique monétaire, pour l'analyse des risques, pour le calcul des besoins en fonds propres des établissements de crédit.
Bilans Groupes - Normes françaises (FIBEN - Groupes NF), 1988-2023 - Banque de France
Ce sont des données chiffrées communiquées par les groupes afin que la Banque de France puisse attribuer les coatations BDF des groupes et des filiales qui les composent.
Bilans Groupes - Normes IFRS (FIBEN - Groupes IFRS), 2004-2023 - Banque de France
Ce sont des données chiffrées communiquées par les groupes afin que la Banque de France puisse attribuer les cotations BDF des groupes et des filiales qui les composent.
Bilans sociaux - Descriptifs (FIBEN - Descriptifs), 1989-2023 - Banque de France
Description de la nature juridique des entreprises et des codes NES
Crédit distribué aux entreprises par les banques (SCR), 2006-2024 - Banque de France
Ce fichier est chargé de centraliser les concours accordés par les établissements de crédit et les entreprises investissement dès lors qu'ils atteignent le seuil fixé.
Conjoncture Bâtiment, Industrie, Services Marchands (EMC - Bâtiment, Industrie, Services Marchands), 2009-2024 - Banque de France
Soldes d'opinion
Encours et taux d'intérêt sur encours (IMIR - Encours), 2010-2024 - Banque de France
Encours et taux d'intérêt sur encours
Flux et taux d'intérêt de nouveaux crédits (IMIR - Flux), 2010-2024 - Banque de France
Flux et taux d'intérêt de nouveaux crédits
Détention de titres par secteur - France (SHS - totaux), 2013-2023 - Banque de France
La sous-famille Détention par secteur - France provient des données SHS-S (Securities Holdings Statistics - Sector) : les détentions en titre à titre par secteur institutionnel.
Enquête sur l’Accès au Crédit (EAC), 2012-2023 Banque de France
Cette enquête est un module d’enquête trimestriel appartenant à l’Enquête Mensuelle de Conjoncture de la Banque de France.
 
Données bientôt disponibles
Enquête de Conjoncture dans l'Industrie (ECI), 2022 INSEE
L'objectif de cette enquête est de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'activité, la demande et les capacités de production dans l'industrie.
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment (EMCB), 2022 - INSEE
Cette enquête a pour objectif de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'industrie du bâtiment.
Enquête Annuelle sur la Production d'Electricité (EAPE), 2011 à 2022 - SDES
Mesure de la quantité d'électricité produite et autoconsommée par l'ensemble des centrales électriques et caractéristiques techniques de ces centrales.
 
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