De nombreux projets de recherche et d’étude nécessitent des données appariées avec les données très riches de consommation de soins en ville et à l’hôpital notamment.
Précisément, le Système national des données de santé (SNDS) regroupe une quantité très importante de données sur la santé des français.
L’identifiant qui permet d’apparier de la manière la plus efficace les données collectées par le responsable de traitement et les données du SNDS est le NIR (Numéro d’inscription au répertoire). Son utilisation est particulièrement encadrée et nécessite la plus grande précaution quant à son stockage, son chiffrement et sa transmission à l’Assurance maladie pour qu’elle opère in fine l’extraction des données concernées : c’est ce qu’on appelle les différents circuits d’appariement.
C’est à cette fin (ou finalité) que la CNIL va publier de nouvelles fiches pratiques, en collaboration avec le CASD, qui détaillent justement différents circuits d’appariement de données avec le SNDS, en complément du guide pratique de la CNIL publié en décembre 2020.
On y retrouve davantage de cas d’usage décrits et, c’est à noter, une description des principes généraux à respecter concernant la gestion du NIR (conservation, chiffrement, appariement, dédoublonnage…).
La CNIL propose, également en partenariat avec le CASD, un webinaire pour présenter ces nouvelles fiches pratiques le mardi 25 juin 2024 à 11h00.
| Ouverture des inscriptions le 5 juin sur ce lien. |
