Foncier_bati : Fichier foncier bâti
Années : 2023
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Ce fichier rassemble les éléments nécessaires à la taxation du foncier bâti. A cette fin, il donne des informations sur la nature des locaux, leur localisation, ainsi que quelques renseignements sur le propriétaire (personne morale ou physique en particulier). Il diffère du foncier standard par la suppression de tous les éléments d'identification directe (adresse du bien notamment). Pour les propriétaires personne morales, le siren est conservé (si renseigné).
Projets utilisant cette source
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Publications
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.