Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Years : 2020-2022
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Producer : Ministère des Finances (DGFiP)
Authorisation : Comité du Secret Statistique
Ce fichier de données a été constitué à partir des informations extraites des formulaires n°2020-TGAP-SD (Taxe générale sur les activités polluantes) collectés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à partir de 2020. il rassemble les données déclaratives d'assiette relatives à la TGAP, notamment les émissions polluantes, lessives, matériaux d'extraction et déchets.
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2020-2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.733.5599.V1