Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Années : 2020-2022
+
-
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Ce fichier de données a été constitué à partir des informations extraites des formulaires n°2020-TGAP-SD (Taxe générale sur les activités polluantes) collectés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à partir de 2020. il rassemble les données déclaratives d'assiette relatives à la TGAP, notamment les émissions polluantes, lessives, matériaux d'extraction et déchets.
Projets utilisant cette source
Aucun projet n'utilise cette source
Publications
Aucune publication recensée pour le moment
Autres sources dans le même thème (54)
+
-
Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2020-2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.733.5599.V1