Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Années : 2021-2023
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
La déclaration N° 2070-SD correspond à la déclaration d’impôt sur les sociétés (IS) simplifiée pour les organismes sans but lucratif. Ces derniers sont en effet exonérés de l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun, mais restent passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) à des taux réduits pour les revenus provenant de la gestion de leur patrimoine. Cette déclaration contient en outre le montant des dons reçus.
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2021-2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.715.5502.V1