Sortants de prison : Fichier statistique des sortants de prison

Le fichier statistique des sortants de prison est issu de l’appariement des fichiers Genésis (GEstion Nationale des personnes Ecrouées pour le Suivi Individualisé et la Sécurité) et du fichier statistique du Casier Judiciaire National (CJN). Genésis est l’application de suivi des personnes détenues en établissement pénitentiaire. Le fichier statistique Genesis est un fichier de données individuelles sur les personnes écrouées ainsi que leurs conditions de détention pour celles qui sont hébergées. Quant au fichier statistique du CJN, il enregistre depuis 1984 les informations relatives aux condamnations définitives des personnes physiques. Le champ couvert par le fichier statistique des sortants de prison est celui des personnes condamnées ayant purgé tout ou partie de leur peine en prison et qui ont connu une libération de fin de peine. Les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine en placement sous surveillance électronique (PSE), placement à l’extérieur (PE) ou semi-liberté (SL) font partie du champ du fichier statistique des sortants de prison. La libération de fin de peine s’effectue alors à la fin de l’aménagement de peine. Dans le cas des sorties sèches ou en libération conditionnelle, la libération de fin de peine a lieu à la sortie de prison. La notion de récidive utilisée dans ce fichier correspond au fait de commettre, après la sortie de prison, une nouvelle infraction donnant lieu à condamnation, mais pas nécessairement pour des faits identiques à ceux ayant conduit en prison. Elle se distingue donc de la notion de récidive légale. Le délai de récidive est mesuré entre la date de libération de fin de peine et la date des faits de la nouvelle infraction. Le jugement de ces faits, puis l’enregistrement au CJN, peut intervenir plusieurs mois après ces faits, si bien qu’un recul suffisant est nécessaire pour fiabiliser la mesure des taux de récidive.