TCN : Titres de Créances Négociables

Les données statistiques de Titres de Créances Négociables (TCN) sont fournies quotidiennement à la Banque de France par les émetteurs de TCN au travers de leurs domiciliataires dans le cadre de la supervision réglementaire de ce marché. Le périmètre des données déclarées à la Banque de France comporte l'ensemble des transactions enregistrées sur le marché primaire des TCN, incluant notamment : - les transactions intra-groupes (opérations ne transitant pas par le circuit de règlement-livraison d'EUROCLEAR Frnce) ; - les transactions à destination de la clientèle particulière des émetteurs bancaires ; - les déclarations d'émetteurs non-résidents.