Contours_Reseaux : Enquête sur les contours des réseaux du commerce de détail et des services

L’Enquête sur les contours des réseaux du commerce de détail et des services succède à l’Enquête sur les réseaux du commerce de détail (2006) et à l’Enquête sur les réseaux dans les services (2007). L’objectif de cette enquête est d’identifier les contours des réseaux qui interviennent dans les secteurs du commerce de détail et des services. Un réseau d’enseigne est un ensemble de points de vente qui présentent des caractéristiques communes (vente de mêmes produits, offre de mêmes services) et qui sont coordonnés par une même société, « la tête de réseau ». L’Enquête vise à identifier, pour chaque tête de réseau, la liste des établissements adhérents selon la forme d’organisation afin d’alimenter un répertoire devant couvrir l’exhaustivité des réseaux du commerce de détail et des services. Les données fournies par cette enquête concernent principalement la localisation des magasins organisés en réseau d’enseigne et la forme d’organisation qui lie l’établissement à la tête du réseau : filiale ou succursale si le magasin n’est pas financièrement indépendant, franchise, groupement coopératif, commission-affiliation, concession, licence de marque, location-gérance ou autre forme de contrat. L’enquête est réalisée auprès des têtes de réseau (unités légales) sur l’ensemble de leurs points de vente. Elle couvre les divisions 10, 45 et 47, pour le commerce, sections I à S (hors sections K, O) pour les services de la Nomenclature d’Activité Française (NAF rév.2).