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Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME

Années : 2021-2022, 2020-2021
+

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Paiements effectués par l'Etat au bénéfice des PME fortement impactées par la crise sanitaire de 2020

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Fonds solidarite 102021
Données sur les paiements du fonds de solidarité - Octobre 2021
Projets utilisant cette source (6)
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Projet de la Direction Générale des Entreprises
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Redistribution, logement et territoires
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
Etudes sur les entreprises à partir de données fiscales
Publications (5)
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
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DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
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FIN : Financement
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
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INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
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TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
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PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
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CFE : Cotisations foncières des entreprises
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TP : Taxe professionnelle
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MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
CBCR : Country by country reporting
Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales Entreprises
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
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Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
CET : Contribution économique territoriale
MVC_FAM : Crédit d'impôt famille
Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
MVC_rénovation_énergétique : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
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BNC : Bénéfices non commerciaux
Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2021-2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.465.4629.V1
2020-2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.465.3315.V1