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Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)

Années : 2019

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Déclarations des revenus fonciers : statut du bailleur privé -Engagement de location.

Exemple de contenu des données pour Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)

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D2044eb 072019 diff

Base 2019 de la déclarations 2044 EB

Publications (7)

                                            
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