Retour à la liste des sources

BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes

Années : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016
+

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants : - 2031 - 2065 - 2033A, 2033B, 2033C, 2033D, 2033E - 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058A, 2058B, 2058C Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.

Exemple de contenu des données pour BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes

Télécharger en format CSV


Bicis 2022
Exercices des bénéfices industriels et commerciaux tous régimes 2022
Projets utilisant cette source (73)
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
Projet de la Direction Générale des Entreprises
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
Analyse des relations entre réduction d’emploi et performances des entreprises en France (2001-2012)
Projet du Conseil d'Analyse Économique (CAE)
Impact de la taxation locale des facteurs de production sur la localisation des firmes et des facteurs de production, enseignements des réformes de la taxe professionnelle
Complexité des impôts et inégalités en France
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Impact des cotisations sociales sur les salaires
L'impact de la robotisation sur les entreprises utilisatrices : emploi, salaires, productivité et organisation des entreprises
Capital Humain et Cycle de Vie des Entreprises
Un homme une voix, ou un euro une voix ? Inégalités de revenus et dons aux associations et aux partis politiques en France, 1988-2014
L'impact de l'augmentation de l'impôt sur les sociétés sur les grandes entreprises
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Grèves et réputation des entreprises : étude en France
PS Travaux de la DGOM
Intégration dans la mondialisation, entrepreneuriat et dynamique des entreprises
Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
Négociations salariales et performances des entreprises
L’impact économique et environnemental de la fiscalité carbone sur les entreprises grandes consommatrices d’énergie
Coût du travail et organisation des entreprises
Travaux de France Stratégie
Leximpact - Impôts sur le Revenu
Quelles sont les firmes qui embauchent des chômeurs et celles au contraire qui les discriminent ?
Les effets des récessions à long terme
Evaluation des procédures collectives : impact sur le dynamisme des entreprises en termes d'emploi
Automatisation et taxation effective des facteurs de production
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
Tendances et inégalité du pouvoir de négociation
La Taxe sur la Valeur Ajoutée et l’Impôt sur les Sociétés en pratique : Différences entre pays et leçons pour les politiques publiques
Etudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions du partage de la valeur ajoutée
Réactions des entreprises en termes de bénéfices et de chiffre d'affaires à la baisse du taux d'imposition des sociétés en fonction de la taille
Fiscalité et entrepreneuriat
L’effet des exigences en matière de documentation des prix de transfert sur les frais de conformité fiscale et les frais administratifs
Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises
Allocation des facteurs et taxation locale
Les effets sur l’emploi des gouvernances et stratégies d’entreprises
L'impact de la structure de financement des entreprises sur la résilience des investissements au cours du cycle
Automatisation, travail et changement structurel
Etude des stratégies d'optimisation fiscale des multinationales françaises
Exposition aux risques, compétition et courbes de taux d’intérêt
Les déterminants micro-économiques de la croissance, de la volatilité et des taux de marges sectoriels
Evaluation du « régime exempté de notification N°SA.59366 relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 »
Le télétravail du point de vue des entreprises : Implications en termes de décisions de localisation employeur-employé, de productivité, de salaires et de bien-être
Dynamique des Revenus et du Patrimoine, mobilité sociale et fiscalité en France
Taxation des entreprises et réponses comportementales
Etude des effets du coût du travail sur les entreprises et l’emploi
Réponse des grandes entreprises à la taxation
Evaluation des aides à la rénovation énergétique des logements
Réglementations environnementales, importations et innovation verte au niveau de l'entreprise
Etude sur la localisation de la propriété intellectuelle des groupes français
Fiscalité et philanthropie des entreprises
Evaluation d'impacts de réformes fiscales visant l'impôt sur les sociétés
Entreprises Familiales – Investissement de Long Terme
Microsimulation dynamique représentative de la population française
Santé et parcours professionnel
Aux origines de la production mondialisée du secteur Textile
Etudes sur les entreprises à partir de données fiscales
Distribution des prélèvements obligatoires entre les entreprises
Le salaire des travailleurs intérimaires
Chocs, ajustements des entreprises et protection sociale
L'impact du télétravail sur la productivité et sur les dynamiques d'entreprise
Les politiques pro-innovation entraînent-elles un changement technologique biaisé par les compétences pour les entreprises bénéficiaires ainsi que les entreprises dans le même réseau ?
La dynamique de l'accumulation de richesse et de l'investissement en capital des entrepreneurs
Les politiques industrielles en faveur des les sociétés à forte croissance
Quantifier les effets des changements structurels et des politiques d’offre sur le tissu productif français (marché du travail, productivité, innovation)
Impact économique du changement climatique sur le portefeuille des banques en termes de crédit aux entreprises non financières et sa transmission à la sphère réelle.
Effets réels de la relation bancaire sur l'emploi, l'investissement et l'innovation
Numérisation, économies d'impôts et effets de la concurrence
Satisfaction au travail et organisation des entreprises
Dynamiques du Financement et de la Distribution des Dépenses Publiques face à la Mondialisation
Propriété et performances économiques et sociales des moyens de production dans le secteur des pêches
+ -
Publications (15)
Incidence and Behavioural Response to Social Security Contributions: An Analysis of Kink Points in France
Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
Using payroll taxes as a redistribution tool
L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
Is Charitable Giving Political? Evidence from Wealth and Income Tax Returns
Production Networks and Economic Policy
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ?
Inégalité des chances : ce qui compte le plus
Dividend Taxes and the Allocation of Capital: Comment
Carbon Pricing and Inflation Expectations: Evidence from France
+ -
Autres sources dans le même thème (51)
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
FIN : Financement
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
GAR : Garantie
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
CFE : Cotisations foncières des entreprises
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
TP : Taxe professionnelle
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
CBCR : Country by country reporting
Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales Entreprises
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
CET : Contribution économique territoriale
MVC_FAM : Crédit d'impôt famille
Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
MVC_rénovation_énergétique : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
BNC : Bénéfices non commerciaux
Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
+ -
Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.5475.V1
2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.5026.V2
2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.4506.V2
2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.3983.V3
2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.3579.V1
2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.3070.V2
2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.2706.V2
2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.2701.V1