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BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal

Années : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime normal (BIC-RN) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux de ce régime en particulier. Autrement dit, il comprend les éléments fiscaux des formulaires 2050 à 2059G.

Exemple de contenu des données pour BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal

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                                            Bicrn ex 16 anticipe
                                        
Base 2016 anticipée (constituée en juillet 2017 avec les dépôts 2016 et 2017 des exercices clos en 2016)

                                            Bicrn ex 16 initial
                                        
Base 2016 initiale (constituée en novembre 2017 avec les dépôts 2016 et 2017 des exercices clos en 2016)

                                            Bicrn ex 16 complet
                                        
Base 2016 complète (constituée fin 2017 avec les dépôts 2016 et 2017 des exercices clos en 2016)