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BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié

Années : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010
+

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime simplifié (BIC-RS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux de ce régime en particulier. Autrement dit, il comprend les éléments fiscaux des formulaires 2033A à 2033G.

Exemple de contenu des données pour BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié

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Bicrs ex 16 initial
Base 2016
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Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2490.V1
2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2286.V1
2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2381.V1
2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2380.V1
2012 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2352.V1
2011 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2285.V1
2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2284.V1