BRN : Bénéfices Réels Normaux

Années : 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993

Producteur : Insee & Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

La source Bénéfices Réels Normaux (BRN) fait partie du Système Unifié de Statistiques d'Entreprises (SUSE). C’est une extraction des fichiers individuels des entreprises soumises au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux - Régime Réel Normal, avec le même nombre d’enregistrements mais avec moins de variables. Le BRN ou régime du Bénéfice Réel Normal est destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires (hors taxes) est supérieur à 763 K€ (230 K€ pour les prestataires de services). Cependant, en dessous de ce seuil, les entreprises ont toujours la possibilité d'opter pour le BRN. Les formulaires fiscaux correspondants sont particulièrement riches. Ils comportent un compte de résultat, un bilan complet ainsi que des cadres annexes (détail des immobilisations, des amortissements et des provisions, affectation des résultats, détermination du résultat fiscal). Près de 800 sont ainsi collectées.

Exemple de contenu des données pour BRN : Bénéfices Réels Normaux

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Brn 2009

Fichiers individuels des entreprises soumises au régime fiscal des BIC - Régime Réel Normal limités aux données de bilan et compte de résultat.