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Transferts Etablissements : Transferts d'établissements

Années : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993

Producteur : Insee

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Les bases de transferts d’établissements sont un produit de la démographie des établissements fournissant des données sur les transferts d’établissement. Elles ont été constituée à partir du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (REE). Le transfert d’établissement correspond au transfert complet des moyens de production d’un établissement d’un lieu géographique à un autre : il y a une cessation d’établissement au lieu de départ et une création d’établissement au lieu d’arrivée. La notion de création d’établissement s’appuie sur les concepts européens : une création d’établissement correspond à l’apparition d’un établissement exploitant n’ayant pas de prédécesseur. Les établissements concernés sont les établissements du champ marchand non agricole. Un établissement doit réunir trois conditions pour être couvert par le champ de cette source : il doit avoir une réalité économique, c’est-à-dire être « exploitant » dans le langage SIRENE, il doit exercer une activité marchande et il doit exercer son activité principale dans l’industrie, la construction, le commerce ou les services. Chaque transfert fait l’objet d’un enregistrement. Chaque enregistrement regroupe à la fois des informations sur le mouvement au lieu de départ du transfert et celles au lieu d’arrivée.

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Trans2021

Base annuelle des transferts d'établissements 2021

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIRET	Numéro SIRET de l’établissement
CJ	Catégorie juridique de l’entreprise	Catégories juridiques - cliquer ici
APET	Activité principale de l’établissement	Nomenclature NAF2 - cliquer ici
A10_ET	Nomenclature agrégée en 10 postes	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A21_ET	Nomenclature agrégée en 21 postes	Nomenclature agrégée - cliquer ici
NAS17_ET	Nomenclature agrégée en 17 postes	Nomenclature agrégée - cliquer ici
NAS38_ET	Nomenclature agrégée en 38 postes	Nomenclature agrégée - cliquer ici
NAS129_ET	Nomenclature agrégée en 129 postes	Nomenclature agrégée - cliquer ici
CAT_ET	Catégorie de l’établissement	1 - Siège (de direction sans autres activités) 2 - Siège et établissement principal 3 - Etablissement principal (non siège) 4 - Etablissement secondaire d'un organisme public 5 - Premier établissement en France (d'une société étrangère) ... 6 - Etablissement secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (non siège) 7 - Etablissement secondaire non au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (non siège)
CFE_ET	Cotisation financière des entreprises (CFE) à l’origine de la création de l’établissement	M - Chambre de Métiers C - Chambre de commerce et d’industrie G - Greffe, Institut national de la propriété industrielle (INPI) U - Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) I - Impôts ... P - Préfecture D - Directions régionales de l'INSEE X - Chambre d'agriculture
EMPL_ET	Indicateur d'établissement « employeur » à la création	O - Oui N - Non - Non calculé
EFF_CREAT_ET	Effectif salarié de l’établissement à la création
EFF_CREAT_TR_ET	Tranche des effectifs salariés de l’établissement à la création	00 - 0 salarié 01 - 1 à 2 salariés 02 - 3 à 5 salariés 03 - 6 à 9 salariés 11 - 10 à 19 salariés ... 12 - 20 à 49 salariés 21 - 50 à 99 salariés 22 - 100 à 199 salariés 31 - 200 à 249 salariés 32 - 250 à 499 salariés 41 - 500 à 999 salariés 42 - 1 000 à 1 999 salariés 51 - 2 000 à 4 999 salariés 52 - 5 000 à 9 999 salariés 53 - 10 000 salariés et plus
ORI_DEMO_DATE_ET	Date d’événement de la création de l’établissement
ORI_DEMO_TRT_DATE_ET	Date de traitement de la création de l’établissement
REGION_ET	Région d'implantation 2016	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
DEPCOM_ET	Département et commune d’implantation de l’établissement	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
APEN	Activité principale de l’entreprise	Nomenclature NAF2 - cliquer ici
REGION_SIEGE	Région d'implantation du siège de l'entreprise 2016	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
DEPCOM_SIEGE	Département et commune d’implantation du siège de l’entreprise	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
SIRET_DEPART	Numéro SIRET de l’établissement de départ pour un transfert
APET_DEPART	Activité principale de l’établissement de départ pour un transfert	Nomenclature NAF2 - cliquer ici
A10_ET_DEPART	Nomenclature agrégée en 10 postes de départ pour un transfert	Nomenclature agrégée - cliquer ici
NAS17_ET_DEPART	Nomenclature agrégée en 17 postes de départ pour un transfert	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A21_ET_DEPART	Nomenclature agrégée en 21 postes de départ pour un transfert	Nomenclature agrégée - cliquer ici
EFF_CREAT_ET_DEPART	Effectif salarié de l’établissement transféré à sa création initiale
NAS38_ET_DEPART	Nomenclature agrégée en 38 postes de départ pour un transfert	Nomenclature agrégée - cliquer ici
EFF_CREAT_TR_ET_DEPART	Tranche des effectifs salariés de l’établissement transféré à sa création initiale	00 - 0 salarié 01 - 1 à 2 salariés 02 - 3 à 5 salariés 03 - 6 à 9 salariés 11 - 10 à 19 salariés ... 12 - 20 à 49 salariés 21 - 50 à 99 salariés 22 - 100 à 199 salariés 31 - 200 à 249 salariés 32 - 250 à 499 salariés 41 - 500 à 999 salariés 42 - 1 000 à 1 999 salariés 51 - 2 000 à 4 999 salariés 52 - 5 000 à 9 999 salariés 53 - 10 000 salariés et plus
EFF3112_ET_DEPART	Effectif salarié de l’établissement transféré de départ au 31/12
NAS129_ET_DEPART	Nomenclature agrégée en 129 postes de départ pour un transfert	Nomenclature agrégée - cliquer ici
REGION_ET_DEPART	Région d’implantation 2016 de l’établissement de départ pour un transfert	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
DEPCOM_ET_DEPART	Département et commune d’implantation de l’établissement de départ pour un transfert	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
ARTISAN_ET	Inscription ou non à la Chambre des Métiers	A - Artisan N - Non artisan ou sans objet
AUTO_ENTREPRENEUR	Qualité d’auto-entrepreneur ou non	1 - Auto-entrepreneur - Non ou sans objet
DEP_ET_DEPART	Département d’implantation de l’établissement de départ pour un transfert	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
ZE_ET_DEPART	Zone d’emploi de l’établissement de départ pour un transfert	Base des zones d'emploi - cliquer ici
DEP_ET	Département d’implantation de l’établissement	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
ZE_ET	Zone d’emploi de l’établissement	Base des zones d'emploi - cliquer ici