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TP : Taxe professionnelle

Années : 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Taxe sur les activités professionnelles non salariées, remplacée en 2010 par la Contribution Economique et Territoriale.

Exemple de contenu des données pour TP : Taxe professionnelle

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Tp 2010
Base de données de 2010
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Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
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CBCR : Country by country reporting
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ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
CET : Contribution économique territoriale
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MVC_rénovation_énergétique : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
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BNC : Bénéfices non commerciaux
Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2737.V1
2009 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2736.V1
2008 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2735.V1
2007 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2734.V1
2006 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2733.V1
2005 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2732.V1
2004 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2731.V1
2003 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2730.V1
2002 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2729.V1
2001 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2728.V1
2000 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2727.V1
1999 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2726.V1
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