M_INTNOUA : Taux d'intérêt des contrats nouveaux agrégés
Années : 2010-2023
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Producteur : Banque de France
Habilitation : Producteur
Le tableau M_INTNOUA "Taux d'intérêt des contrats nouveaux agrégés" recense les taux d'intérêt sur les contrats nouveaux en euros conclus avec les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, les particuliers et les institutions sans but lucratif au service des ménages résidant en France ou non-résidents EMUM. Ce document sera utilisé par la Banque de France afin d'élaborer les statistiques de taux d'intérêt sur les contrats nouveaux requises par le règlement BCE/2013/34 du 24 septembre 2013 de la Banque centrale européenne.
Exemple de contenu des données pour M_INTNOUA : Taux d'intérêt des contrats nouveaux agrégés
Taux d’intérêt des contrats nouveaux agrégés - 2010-2023
Taux d interet des contrats nouveaux agreges (M INTNOUA)20240628095809
Données sur les taux d’intérêt sur les contrats nouveaux agrégés 2010-2023
Nom de la variable | Libellé | Modalités |
---|---|---|
CODE REGROUPEMENT BANCAIRE | Code du regroupement bancaire | |
TAUX PONDÉRÉ INITIAL | Taux de la pondéré initial | |
TAUX PONDÉRÉ CORRIGÉ | Taux de la pondéré corrigé | |
TAUX PONDÉRÉ SPÉCIAL | Taux de la pondéré spécial | |
CODE CIB | Code interbancaire (CIB) | |
DATE D'ARRÊTÉ | Date d'arrêté | |
CODE ÉLÉMENT SURFI | Code élément SURFI (système unifié de reporting financier) | |
TAXONOMIE | Taxonomie | |
CODE CONTEXTE | Code contexte | |
MONTANT OU TAUX DÉCLARÉ | Montant ou taux déclaré | |
CODE MONNAIE | Code de la monnaie |
M1B - Euros |
CODE ACTIVITÉ | Code de la zone d’activité |
SB1 - France |
CODE CONTREPARTIE | Code de la contrepartie |
SCK - Sociétés non financières SCU - Particuliers SCV - Entrepreneurs individuels SCW - Institutions sans but lucratif au service des ménages |
CODE DURÉE INITIALE | Code de la durée initiale |
SD1 - Durée initiale inférieure ou égale à 1 an SD2 - Durée initiale supérieure à 1 an SD3 - Durée initiale supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans SD5 - Durée initiale supérieure à 2 ans |
CODE PÉRIODE DE FIXATION INITIALE DU TAUX | Code de la période de fixation initiale du taux (PFIT) | |
CODE RÉSIDENCE | Code de résidence |
SF1 - Résidents SF3 - Non-résidents EMUM (Etats membres de l'union monétaire) |
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2010-2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.613.4997.V2
2010-2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.613.4284.V1