FAR6 : Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf
Années : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017
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Producteur : Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Le Fichier Annuel de Référence (FAR) a été créé en remplacement de l’ENA (Echantillon National Allocataire). Il permet la réalisation de statistiques nationales des allocataires des CAF sur les 12 mois d’une année civile.
L’unité d’observation est donc le dossier d’allocataire : une ligne correspond à un dossier. Ce dernier peut couvrir plusieurs personnes (en général, une famille) : le responsable du dossier (la personne identifiée comme étant le « contact » de la CAF), son conjoint et ses enfants à charge. Un identifiant unique et anonyme est attribué à chaque dossier d’allocataire (numéro de département de la CAF + numéro de matricule crypté).
Le fichier fournit de l’information sur le dossier en général (situation de famille, différentes informations sur les enfants…), sur le responsable du dossier (sexe, date de naissance, activité), et sur les différentes allocations versées (les différents droits versables sur les mois de l’années et les montants correspondants).
Exemple de contenu des données pour FAR6 : Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf
ALLOC_CAF_FAR6_2022
Far622
Données des allocataires sur les 12 mois de l'année 2022
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| NUMCAF | Numéro de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) du dernier mois de présence de l'année | |
| NORDALLC | Numéro d'ordre de l'allocataire de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) après cryptage | |
| TOP2AH01 | Top présence d'un second dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sur le mois de janvier |
0 - Dossier principal 1 - Deuxième dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) |
| TOP2AH02 | Top présence d'un second dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sur le mois de février |
0 - Dossier principal 1 - Deuxième dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) |
| TOP2AH03 | Top présence d'un second dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sur le mois de mars |
0 - Dossier principal 1 - Deuxième dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) |
| TOP2AH04 | Top présence d'un second dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sur le mois d'avril |
0 - Dossier principal 1 - Deuxième dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) |
| TOP2AH05 | Top présence d'un second dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sur le mois de mai |
0 - Dossier principal 1 - Deuxième dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) |
| TOP2AH06 | Top présence d'un second dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sur le mois de juin |
0 - Dossier principal 1 - Deuxième dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) |
| TOP2AH07 | Top présence d'un second dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sur le mois de juillet |
0 - Dossier principal 1 - Deuxième dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) |
| TOP2AH08 | Top présence d'un second dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sur le mois d'août |
0 - Dossier principal 1 - Deuxième dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) |
| TOP2AH09 | Top présence d'un second dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sur le mois de septembre |
0 - Dossier principal 1 - Deuxième dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) |
| TOP2AH10 | Top présence d'un second dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sur le mois d'octobre |
0 - Dossier principal 1 - Deuxième dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) |
| TOP2AH11 | Top présence d'un second dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sur le mois de novembre |
0 - Dossier principal 1 - Deuxième dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) |
| TOP2AH12 | Top présence d'un second dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sur le mois de décembre |
0 - Dossier principal 1 - Deuxième dossier d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) |
| NUMCOMDO | Code commune du lieu de résidence, du mois de référence ou immédiatement postérieur |
Code officiel géographique - Communes - cliquer ici |
| CODEPOSD | Code postal du lieu de résidence, du mois de référence ou immédiatement postérieur |
Codage - Code sur 5 caractères dont les 2 premières positions sont le code département et les 3 dernières positions le numéro de commune |
| DTREFFRE | Date de référence de la vue ALLSTAT (informations sur les allocataires de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF)) | |
| SITFAM | Situation familiale |
0 - Inconnue 1 - Célibataire 2 - Marié 3 - Vie maritale 4 - Veuf ... 5 - Divorcé 6 - Séparé 7 - PACS (Pacte civil de solidarité) |
| PRESCONJ | Indicateur de la présence du conjoint |
0 - Pas de conjoint - service national ou absence du foyer 2 - Présence réelle du conjoint au foyer |
| SEXE | Sexe du responsable du dossier |
1 - Masculin 2 - Féminin |
| DTNAIRES | Date de naissance du responsable de dossier | |
| DTNAICON | Date de naissance du conjoint | |
| ANNNEN1 | Année de la date de naissance de l'enfant numéro 1 | |
| MOINEN1 | Mois de la date de naissance de l'enfant numéro 1 | |
| ANNNEN2 | Année de la date de naissance de l'enfant numéro 2 | |
| MOINEN2 | Mois de la date de naissance de l'enfant numéro 2 | |
| ANNNEN3 | Année de la date de naissance de l'enfant numéro 3 | |
| MOINEN3 | Mois de la date de naissance de l'enfant numéro 3 | |
| ANNNEN4 | Année de la date de naissance de l'enfant numéro 4 | |
| MOINEN4 | Mois de la date de naissance de l'enfant numéro 4 | |
| ANNNEN5 | Année de la date de naissance de l'enfant numéro 5 | |
| MOINEN5 | Mois de la date de naissance de l'enfant numéro 5 | |
| ANNNEN6 | Année de la date de naissance de l'enfant numéro 6 | |
| MOINEN6 | Mois de la date de naissance de l'enfant numéro 6 | |
| NBENLEFA | Nombre d'enfant à charge au sens de la législation familiale (enfants ouvrants droit à au moins une prestation du mois de naissance aux 25 ans) | |
| NBENFCHA | Nombre d'enfants à charge au sens de la législation des prestations familiales (PF) | |
| TOPGRO | Top grossesse |
0 - Pas de grossesse en cours 1 - Grossesse en cours |
| NBNAIMOI | Nombre d'enfants nés au cours du mois de référence du fichier ALLCAF | |
| PERSCOUV | Nombre total de personnes couvertes | |
| ACTRESPD | Activité du responsable du dossier au dernier jour du mois précédant la date DTREFFRE |
00 - Radié (abandon en septembre/03) 000 - Inconnu 01 - Activité normale (abandon en septembre/03) 02 - Activité en milieu protégé avec l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) (abandon en septembre/03) 03 - ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : entrepreneur, travailleurs indépendant (abandon en septembre/03) ... 04 - Chômeurs pouvant ouvrir droit à abattement (abandon en septembre/03) 05 - Handicapés pouvant ouvrir droit à abattement (abandon en septembre/03) 06 - Autres cas pouvant ouvrir droit à abattement (abandon en septembre/03) 07 - Chômeurs pouvant ouvrir droit à neutralisation (abandon en septembre/03) 08 - Autres cas pouvant ouvrir droit à neutralisation (abandon en septembre/03) 09 - Retraité (abandon en septembre/03) 10 - Étudiant (abandon en septembre/03) 11 - Inactif ou activité inconnue (abandon en septembre/03) AAP - Activité en atelier protégé |
| ACTCONJ | Activité du conjoint au dernier jour du mois précédant la date DTREFFRE |
00 - Radié (abandon en septembre/03) 000 - Inconnu 01 - Activité normale (abandon en septembre/03) 02 - Activité en milieu protégé avec l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) (abandon en septembre/03) 03 - ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : entrepreneur, travailleurs indépendant (abandon en septembre/03) ... 04 - Chômeurs pouvant ouvrir droit à abattement (abandon en septembre/03) 05 - Handicapés pouvant ouvrir droit à abattement (abandon en septembre/03) 06 - Autres cas pouvant ouvrir droit à abattement (abandon en septembre/03) 07 - Chômeurs pouvant ouvrir droit à neutralisation (abandon en septembre/03) 08 - Autres cas pouvant ouvrir droit à neutralisation (abandon en septembre/03) 09 - Retraité (abandon en septembre/03) 10 - Étudiant (abandon en septembre/03) 11 - Inactif ou activité inconnue (abandon en septembre/03) 99 - Absence de conjoint (abandon en septembre/03) |
| PERAUTEN | Indicateur de personne auto-entrepreneur |
0 - Non concerné 1 - Monsieur auto-entrepreneur 2 - Madame auto-entrepreneur 3 - Monsieur et Madame auto-entrepreneurs |
| STATUETU | Statut de l'étudiant responsable du dossier au dernier jour du mois précédant la date DTREFFRE |
0 - Pas de statut étudiant 1 - Étudiant boursier 2 - Étudiant non boursier 3 - Apprenti 4 - Étudiant salarié |
| MTRNIFOY | Montant du revenu net imposable du foyer | |
| MTREVBRU | Montant des revenus bruts, de l'année de référence des ressources, des personnes vivant au foyer (pensions alimentaires versées déduites) | |
| MTDEREVB | Montant des derniers revenus bruts connus, de toutes les personnes vivant au foyer (pensions alimentaires versées déduites) | |
| MTREVACT | Montant des revenus d'activité du foyer pour l'année de référence des ressources | |
| MTCHOFOY | Montant des indemnités chômage, de l'année de référence des ressources, des personnes vivant au foyer | |
| MTPENFOY | Montant des pensions (alimentaires, retraites ...) et rentes de l'année de référence des ressources, des personnes vivant au foyer | |
| NATPENFA | Nature de pensions et rentes perçues par le foyer |
0 - Non concerné 1 - Pré-retraite 2 - Pension d'invalidité 3 - Pension de vieillesse imposable 4 - Contrat épargne handicapé ... 5 - Rente viagère à titre gratuit 6 - Allocation de veuvage 7 - Pension alimentaire reçue 8 - Rente viagère onéreux 9 - Pension vieillesse non imposable A - Majoration vieillesse non imposable X - Cas mixte sans pension d'invalidité Y - Cas mixte avec pension d'invalidité Z - Cas mixte (avant 11/2018) |
| PRAACNSA | Code présence revenus annuels d'activité non salariée Monsieur, Madame ou les deux |
0 - Absence revenus annuels activité professionnelle non salariée 1 - Présence revenus annuels activité professionnelle non salariée Monsieur 2 - Présence revenus annuels activité professionnelle non salariée Madame 3 - Présence revenus annuels activité professionnelle non salariée, enfants ou personnes à charge 4 - Présence revenus annuels activité professionnelle non salariée Monsieur et Madame ... 5 - Présence revenus annuels activité professionnelle non salariée Monsieur et enfants ou personne à charge 6 - Présence revenus annuels activité professionnelle non salariée Madame et enfants ou personne à charge 7 - Présence revenus annuels activité professionnelle non salariée Monsieur et Madame et enfants ou personne |
| MTALIMFO | Montant des pensions alimentaires de l'année de référence des ressources, des personnes vivant au foyer | |
| MTIJSSFO | Montant des indemnités journalières de sécurité sociale (maternité, paternité, Accident de Travail (AT), Maladie Professionnelle (MP)) de l'année de référence des ressources, des personnes vivant au foyer | |
| NATIJFOA | Nature des indemnités journalières de sécurité sociale (maternité, paternité, Accident de Travail (AT), Maladie Professionnelle (MP)) de toutes les personnes du foyer pour l'année de référence des ressources |
0 - Non concerné 1 - Indemnités maladie / maternité/ paternité 2 - Accident de travail, maladie professionnelle 3 - Indemnités maternité-paternité-adoption 4 - Autres indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, Accident de Travail (AT), Maladie Professionnelle (MP)) ... 9 - Cas mixte |
| MTRANSAF | Montant des revenus d’activité non salariée de l'allocataire et de son conjoint éventuel, et des enfants et autres personnes à charge au sens du logement, perçues pour l'année de référence des ressources | |
| MTALIMVE | Montant des pensions alimentaires versées par Monsieur et/ou Madame pour l'année de référence des ressources | |
| MTCHADED | Montant des charges déductibles pour l'année de référence des ressources, des personnes vivant au foyer | |
| MTREAPAT | Montant des revenus du patrimoine, de l'année de référence des ressources, des personnes vivant au foyer | |
| IDANORES | Numéro de sécurité sociale (NIR) du responsable dossier après cryptage pour anonymisation | |
| IDANOCON | Numéro de sécurité sociale (NIR) du conjoint du responsable dossier après cryptage pour anonymisation | |
| MPREMAFF | Mois première affiliation | |
| MPRMUTEN | Mois première mutation entrante | |
| MDERAFFI | Mois dernière affiliation | |
| MDERMUTS | Mois dernière mutation sortante | |
| PRESFR01 | Présence de l'allocataire dans le fichier statistique et type de prestations perçues au mois de janvier |
1 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et sans Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 2 - Allocation noyau dur sans action sociale 3 - Allocation hors noyau dur avec action sociale 4 - Allocation noyau dur avec action sociale 5 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule sans action sociale ... 6 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule avec action sociale 7 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et avec Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 8 - Allocation avec aide au logement seule et/ou Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou Revenu de Solidarité Active (RSA) inférieur au seuil versement et sans action sociale 9 - Allocation avec seulement Revenu de Solidarité Active (RSA) local ou expérimental |
| PRESFR02 | Présence de l'allocataire dans le fichier statistique et type de prestations perçues au mois de février |
1 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et sans Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 2 - Allocation noyau dur sans action sociale 3 - Allocation hors noyau dur avec action sociale 4 - Allocation noyau dur avec action sociale 5 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule sans action sociale ... 6 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule avec action sociale 7 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et avec Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 8 - Allocation avec aide au logement seule et/ou Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou Revenu de Solidarité Active (RSA) inférieur au seuil versement et sans action sociale 9 - Allocation avec seulement Revenu de Solidarité Active (RSA) local ou expérimental |
| PRESFR03 | Présence de l'allocataire dans le fichier statistique et type de prestations perçues au mois de mars |
1 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et sans Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 2 - Allocation noyau dur sans action sociale 3 - Allocation hors noyau dur avec action sociale 4 - Allocation noyau dur avec action sociale 5 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule sans action sociale ... 6 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule avec action sociale 7 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et avec Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 8 - Allocation avec aide au logement seule et/ou Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou Revenu de Solidarité Active (RSA) inférieur au seuil versement et sans action sociale 9 - Allocation avec seulement Revenu de Solidarité Active (RSA) local ou expérimental |
| PRESFR04 | Présence de l'allocataire dans le fichier statistique et type de prestations perçues au mois d'avril |
1 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et sans Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 2 - Allocation noyau dur sans action sociale 3 - Allocation hors noyau dur avec action sociale 4 - Allocation noyau dur avec action sociale 5 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule sans action sociale ... 6 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule avec action sociale 7 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et avec Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 8 - Allocation avec aide au logement seule et/ou Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou Revenu de Solidarité Active (RSA) inférieur au seuil versement et sans action sociale 9 - Allocation avec seulement Revenu de Solidarité Active (RSA) local ou expérimental |
| PRESFR05 | Présence de l'allocataire dans le fichier statistique et type de prestations perçues au mois de mai |
1 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et sans Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 2 - Allocation noyau dur sans action sociale 3 - Allocation hors noyau dur avec action sociale 4 - Allocation noyau dur avec action sociale 5 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule sans action sociale ... 6 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule avec action sociale 7 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et avec Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 8 - Allocation avec aide au logement seule et/ou Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou Revenu de Solidarité Active (RSA) inférieur au seuil versement et sans action sociale 9 - Allocation avec seulement Revenu de Solidarité Active (RSA) local ou expérimental |
| PRESFR06 | Présence de l'allocataire dans le fichier statistique et type de prestations perçues au mois de juin |
1 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et sans Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 2 - Allocation noyau dur sans action sociale 3 - Allocation hors noyau dur avec action sociale 4 - Allocation noyau dur avec action sociale 5 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule sans action sociale ... 6 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule avec action sociale 7 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et avec Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 8 - Allocation avec aide au logement seule et/ou Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou Revenu de Solidarité Active (RSA) inférieur au seuil versement et sans action sociale 9 - Allocation avec seulement Revenu de Solidarité Active (RSA) local ou expérimental |
| PRESFR07 | Présence de l'allocataire dans le fichier statistique et type de prestations perçues au mois de juillet |
1 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et sans Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 2 - Allocation noyau dur sans action sociale 3 - Allocation hors noyau dur avec action sociale 4 - Allocation noyau dur avec action sociale 5 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule sans action sociale ... 6 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule avec action sociale 7 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et avec Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 8 - Allocation avec aide au logement seule et/ou Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou Revenu de Solidarité Active (RSA) inférieur au seuil versement et sans action sociale 9 - Allocation avec seulement Revenu de Solidarité Active (RSA) local ou expérimental |
| PRESFR08 | Présence de l'allocataire dans le fichier statistique et type de prestations perçues au mois d'août |
1 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et sans Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 2 - Allocation noyau dur sans action sociale 3 - Allocation hors noyau dur avec action sociale 4 - Allocation noyau dur avec action sociale 5 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule sans action sociale ... 6 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule avec action sociale 7 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et avec Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 8 - Allocation avec aide au logement seule et/ou Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou Revenu de Solidarité Active (RSA) inférieur au seuil versement et sans action sociale 9 - Allocation avec seulement Revenu de Solidarité Active (RSA) local ou expérimental |
| PRESFR09 | Présence de l'allocataire dans le fichier statistique et type de prestations perçues au mois de septembre |
1 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et sans Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 2 - Allocation noyau dur sans action sociale 3 - Allocation hors noyau dur avec action sociale 4 - Allocation noyau dur avec action sociale 5 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule sans action sociale ... 6 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule avec action sociale 7 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et avec Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 8 - Allocation avec aide au logement seule et/ou Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou Revenu de Solidarité Active (RSA) inférieur au seuil versement et sans action sociale 9 - Allocation avec seulement Revenu de Solidarité Active (RSA) local ou expérimental |
| PRESFR10 | Présence de l'allocataire dans le fichier statistique et type de prestations perçues au mois d'octobre |
1 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et sans Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 2 - Allocation noyau dur sans action sociale 3 - Allocation hors noyau dur avec action sociale 4 - Allocation noyau dur avec action sociale 5 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule sans action sociale ... 6 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule avec action sociale 7 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et avec Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 8 - Allocation avec aide au logement seule et/ou Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou Revenu de Solidarité Active (RSA) inférieur au seuil versement et sans action sociale 9 - Allocation avec seulement Revenu de Solidarité Active (RSA) local ou expérimental |
| PRESFR11 | Présence de l'allocataire dans le fichier statistique et type de prestations perçues au mois de novembre |
1 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et sans Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 2 - Allocation noyau dur sans action sociale 3 - Allocation hors noyau dur avec action sociale 4 - Allocation noyau dur avec action sociale 5 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule sans action sociale ... 6 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule avec action sociale 7 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et avec Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 8 - Allocation avec aide au logement seule et/ou Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou Revenu de Solidarité Active (RSA) inférieur au seuil versement et sans action sociale 9 - Allocation avec seulement Revenu de Solidarité Active (RSA) local ou expérimental |
| PRESFR12 | Présence de l'allocataire dans le fichier statistique et type de prestations perçues au mois de décembre |
1 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et sans Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 2 - Allocation noyau dur sans action sociale 3 - Allocation hors noyau dur avec action sociale 4 - Allocation noyau dur avec action sociale 5 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule sans action sociale ... 6 - Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) seule avec action sociale 7 - Allocation hors noyau dur sans action sociale et avec Prêt à l'Amélioration de l'habitat (PAH) légaux 8 - Allocation avec aide au logement seule et/ou Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou Revenu de Solidarité Active (RSA) inférieur au seuil versement et sans action sociale 9 - Allocation avec seulement Revenu de Solidarité Active (RSA) local ou expérimental |
| AFVERS01 | Droit aux allocations familiales versables (y compris Mayotte) sur le mois de janvier |
0 - Pas d'allocation familiale versable 1 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), sans forfait 2 - Allocation familiale versable à partir de 2 enfants, sans forfait 3 - Allocation familiale versable avec forfait 4 - Forfait seulement (sans allocation familiale) ... 5 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), avec forfait 6 - Allocation familiale versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/2013) |
| AFVERS02 | Droit aux allocations familiales versables (y compris Mayotte) sur le mois de février |
0 - Pas d'allocation familiale versable 1 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), sans forfait 2 - Allocation familiale versable à partir de 2 enfants, sans forfait 3 - Allocation familiale versable avec forfait 4 - Forfait seulement (sans allocation familiale) ... 5 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), avec forfait 6 - Allocation familiale versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/2013) |
| AFVERS03 | Droit aux allocations familiales versables (y compris Mayotte) sur le mois de mars |
0 - Pas d'allocation familiale versable 1 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), sans forfait 2 - Allocation familiale versable à partir de 2 enfants, sans forfait 3 - Allocation familiale versable avec forfait 4 - Forfait seulement (sans allocation familiale) ... 5 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), avec forfait 6 - Allocation familiale versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/2013) |
| AFVERS04 | Droit aux allocations familiales versables (y compris Mayotte) sur le mois d'avril |
0 - Pas d'allocation familiale versable 1 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), sans forfait 2 - Allocation familiale versable à partir de 2 enfants, sans forfait 3 - Allocation familiale versable avec forfait 4 - Forfait seulement (sans allocation familiale) ... 5 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), avec forfait 6 - Allocation familiale versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/2013) |
| AFVERS05 | Droit aux allocations familiales versables (y compris Mayotte) sur le mois de mai |
0 - Pas d'allocation familiale versable 1 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), sans forfait 2 - Allocation familiale versable à partir de 2 enfants, sans forfait 3 - Allocation familiale versable avec forfait 4 - Forfait seulement (sans allocation familiale) ... 5 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), avec forfait 6 - Allocation familiale versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/2013) |
| AFVERS06 | Droit aux allocations familiales versables (y compris Mayotte) sur le mois de juin |
0 - Pas d'allocation familiale versable 1 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), sans forfait 2 - Allocation familiale versable à partir de 2 enfants, sans forfait 3 - Allocation familiale versable avec forfait 4 - Forfait seulement (sans allocation familiale) ... 5 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), avec forfait 6 - Allocation familiale versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/2013) |
| AFVERS07 | Droit aux allocations familiales versables (y compris Mayotte) sur le mois de juillet |
0 - Pas d'allocation familiale versable 1 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), sans forfait 2 - Allocation familiale versable à partir de 2 enfants, sans forfait 3 - Allocation familiale versable avec forfait 4 - Forfait seulement (sans allocation familiale) ... 5 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), avec forfait 6 - Allocation familiale versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/2013) |
| AFVERS08 | Droit aux allocations familiales versables (y compris Mayotte) sur le mois d'août |
0 - Pas d'allocation familiale versable 1 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), sans forfait 2 - Allocation familiale versable à partir de 2 enfants, sans forfait 3 - Allocation familiale versable avec forfait 4 - Forfait seulement (sans allocation familiale) ... 5 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), avec forfait 6 - Allocation familiale versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/2013) |
| AFVERS09 | Droit aux allocations familiales versables (y compris Mayotte) sur le mois de septembre |
0 - Pas d'allocation familiale versable 1 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), sans forfait 2 - Allocation familiale versable à partir de 2 enfants, sans forfait 3 - Allocation familiale versable avec forfait 4 - Forfait seulement (sans allocation familiale) ... 5 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), avec forfait 6 - Allocation familiale versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/2013) |
| AFVERS10 | Droit aux allocations familiales versables (y compris Mayotte) sur le mois d'octobre |
0 - Pas d'allocation familiale versable 1 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), sans forfait 2 - Allocation familiale versable à partir de 2 enfants, sans forfait 3 - Allocation familiale versable avec forfait 4 - Forfait seulement (sans allocation familiale) ... 5 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), avec forfait 6 - Allocation familiale versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/2013) |
| AFVERS11 | Droit aux allocations familiales versables (y compris Mayotte) sur le mois de novembre |
0 - Pas d'allocation familiale versable 1 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), sans forfait 2 - Allocation familiale versable à partir de 2 enfants, sans forfait 3 - Allocation familiale versable avec forfait 4 - Forfait seulement (sans allocation familiale) ... 5 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), avec forfait 6 - Allocation familiale versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/2013) |
| AFVERS12 | Droit aux allocations familiales versables (y compris Mayotte) sur le mois de décembre |
0 - Pas d'allocation familiale versable 1 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), sans forfait 2 - Allocation familiale versable à partir de 2 enfants, sans forfait 3 - Allocation familiale versable avec forfait 4 - Forfait seulement (sans allocation familiale) ... 5 - Allocation familiale versable pour 1 enfant dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), avec forfait 6 - Allocation familiale versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/2013) |
| NBMAFVER | Nombre de mois d'allocation familiale versable | |
| CFVERS01 | Droit au complément familial versable, taux plein non majoré, montant différentiel ou taux plein majoré au mois de janvier |
0 - Prestation non versable 1 - Complément familial versable non majoré 2 - Complément familial versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/13) 3 - Complément familial versable avec montant différentiel 4 - Complément familial versable majoré |
| CFVERS02 | Droit au complément familial versable, taux plein non majoré, montant différentiel ou taux plein majoré au mois de février |
0 - Prestation non versable 1 - Complément familial versable non majoré 2 - Complément familial versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/13) 3 - Complément familial versable avec montant différentiel 4 - Complément familial versable majoré |
| CFVERS03 | Droit au complément familial versable, taux plein non majoré, montant différentiel ou taux plein majoré au mois de mars |
0 - Prestation non versable 1 - Complément familial versable non majoré 2 - Complément familial versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/13) 3 - Complément familial versable avec montant différentiel 4 - Complément familial versable majoré |
| CFVERS04 | Droit au complément familial versable, taux plein non majoré, montant différentiel ou taux plein majoré au mois d'avril |
0 - Prestation non versable 1 - Complément familial versable non majoré 2 - Complément familial versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/13) 3 - Complément familial versable avec montant différentiel 4 - Complément familial versable majoré |
| CFVERS05 | Droit au complément familial versable, taux plein non majoré, montant différentiel ou taux plein majoré au mois de mai |
0 - Prestation non versable 1 - Complément familial versable non majoré 2 - Complément familial versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/13) 3 - Complément familial versable avec montant différentiel 4 - Complément familial versable majoré |
| CFVERS06 | Droit au complément familial versable, taux plein non majoré, montant différentiel ou taux plein majoré au mois de juin |
0 - Prestation non versable 1 - Complément familial versable non majoré 2 - Complément familial versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/13) 3 - Complément familial versable avec montant différentiel 4 - Complément familial versable majoré |
| CFVERS07 | Droit au complément familial versable, taux plein non majoré, montant différentiel ou taux plein majoré au mois de juillet |
0 - Prestation non versable 1 - Complément familial versable non majoré 2 - Complément familial versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/13) 3 - Complément familial versable avec montant différentiel 4 - Complément familial versable majoré |
| CFVERS08 | Droit au complément familial versable, taux plein non majoré, montant différentiel ou taux plein majoré au mois de août |
0 - Prestation non versable 1 - Complément familial versable non majoré 2 - Complément familial versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/13) 3 - Complément familial versable avec montant différentiel 4 - Complément familial versable majoré |
| CFVERS09 | Droit au complément familial versable, taux plein non majoré, montant différentiel ou taux plein majoré au mois de septembre |
0 - Prestation non versable 1 - Complément familial versable non majoré 2 - Complément familial versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/13) 3 - Complément familial versable avec montant différentiel 4 - Complément familial versable majoré |
| CFVERS10 | Droit au complément familial versable, taux plein non majoré, montant différentiel ou taux plein majoré au mois d'octobre |
0 - Prestation non versable 1 - Complément familial versable non majoré 2 - Complément familial versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/13) 3 - Complément familial versable avec montant différentiel 4 - Complément familial versable majoré |
| CFVERS11 | Droit au complément familial versable, taux plein non majoré, montant différentiel ou taux plein majoré au mois de novembre |
0 - Prestation non versable 1 - Complément familial versable non majoré 2 - Complément familial versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/13) 3 - Complément familial versable avec montant différentiel 4 - Complément familial versable majoré |
| CFVERS12 | Droit au complément familial versable, taux plein non majoré, montant différentiel ou taux plein majoré au mois de décembre |
0 - Prestation non versable 1 - Complément familial versable non majoré 2 - Complément familial versable avec enfant suspendu (jusqu'en 09/13) 3 - Complément familial versable avec montant différentiel 4 - Complément familial versable majoré |
| NBMCFVER | Nombre de mois de Complément Familial (CF) versable | |
| ALFVER01 | Droit Allocation Logement Familiale versable au mois de janvier |
0 - Pas d'Allocation Logement Familiale (ALF) versable 1 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par foyer 2 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par location 3 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par accession 4 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable parc inconnu |
| ALFVER02 | Droit Allocation Logement Familiale versable au mois de février |
0 - Pas d'Allocation Logement Familiale (ALF) versable 1 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par foyer 2 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par location 3 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par accession 4 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable parc inconnu |
| ALFVER03 | Droit Allocation Logement Familiale versable au mois de mars |
0 - Pas d'Allocation Logement Familiale (ALF) versable 1 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par foyer 2 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par location 3 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par accession 4 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable parc inconnu |
| ALFVER04 | Droit Allocation Logement Familiale versable au mois d'avril |
0 - Pas d'Allocation Logement Familiale (ALF) versable 1 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par foyer 2 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par location 3 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par accession 4 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable parc inconnu |
| ALFVER05 | Droit Allocation Logement Familiale versable au mois de mai |
0 - Pas d'Allocation Logement Familiale (ALF) versable 1 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par foyer 2 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par location 3 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par accession 4 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable parc inconnu |
| ALFVER06 | Droit Allocation Logement Familiale versable au mois de juin |
0 - Pas d'Allocation Logement Familiale (ALF) versable 1 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par foyer 2 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par location 3 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par accession 4 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable parc inconnu |
| ALFVER07 | Droit Allocation Logement Familiale versable au mois de juillet |
0 - Pas d'Allocation Logement Familiale (ALF) versable 1 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par foyer 2 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par location 3 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par accession 4 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable parc inconnu |
| ALFVER08 | Droit Allocation Logement Familiale versable au mois d'août |
0 - Pas d'Allocation Logement Familiale (ALF) versable 1 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par foyer 2 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par location 3 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par accession 4 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable parc inconnu |
| ALFVER09 | Droit Allocation Logement Familiale versable au mois de septembre |
0 - Pas d'Allocation Logement Familiale (ALF) versable 1 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par foyer 2 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par location 3 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par accession 4 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable parc inconnu |
| ALFVER10 | Droit Allocation Logement Familiale versable au mois d'octobre |
0 - Pas d'Allocation Logement Familiale (ALF) versable 1 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par foyer 2 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par location 3 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par accession 4 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable parc inconnu |
| ALFVER11 | Droit Allocation Logement Familiale versable au mois de novembre |
0 - Pas d'Allocation Logement Familiale (ALF) versable 1 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par foyer 2 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par location 3 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par accession 4 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable parc inconnu |
| ALFVER12 | Droit Allocation Logement Familiale versable au mois de décembre |
0 - Pas d'Allocation Logement Familiale (ALF) versable 1 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par foyer 2 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par location 3 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable par accession 4 - Allocation Logement Familiale (ALF) versable parc inconnu |
| NBMALFVE | Nombre de mois d'Allocation Logement Familiale versable | |
| ALSVER01 | Droit Allocation Logement Sociale versable au mois de janvier |
0 - Pas d'Allocation Logement Sociale (ALS) versable 1 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par foyer 2 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par location 3 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par accession 4 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable parc inconnu |
| ALSVER02 | Droit Allocation Logement Sociale versable au mois de février |
0 - Pas d'Allocation Logement Sociale (ALS) versable 1 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par foyer 2 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par location 3 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par accession 4 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable parc inconnu |
| ALSVER03 | Droit Allocation Logement Sociale versable au mois de mars |
0 - Pas d'Allocation Logement Sociale (ALS) versable 1 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par foyer 2 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par location 3 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par accession 4 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable parc inconnu |
| ALSVER04 | Droit Allocation Logement Sociale versable au mois d'avril |
0 - Pas d'Allocation Logement Sociale (ALS) versable 1 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par foyer 2 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par location 3 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par accession 4 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable parc inconnu |
| ALSVER05 | Droit Allocation Logement Sociale versable au mois de mai |
0 - Pas d'Allocation Logement Sociale (ALS) versable 1 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par foyer 2 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par location 3 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par accession 4 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable parc inconnu |
| ALSVER06 | Droit Allocation Logement Sociale versable au mois de juin |
0 - Pas d'Allocation Logement Sociale (ALS) versable 1 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par foyer 2 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par location 3 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par accession 4 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable parc inconnu |
| ALSVER07 | Droit Allocation Logement Sociale versable au mois de juillet |
0 - Pas d'Allocation Logement Sociale (ALS) versable 1 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par foyer 2 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par location 3 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par accession 4 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable parc inconnu |
| ALSVER08 | Droit Allocation Logement Sociale versable au mois d'août |
0 - Pas d'Allocation Logement Sociale (ALS) versable 1 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par foyer 2 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par location 3 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par accession 4 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable parc inconnu |
| ALSVER09 | Droit Allocation Logement Sociale versable au mois de septembre |
0 - Pas d'Allocation Logement Sociale (ALS) versable 1 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par foyer 2 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par location 3 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par accession 4 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable parc inconnu |
| ALSVER10 | Droit Allocation Logement Sociale versable au mois d'octobre |
0 - Pas d'Allocation Logement Sociale (ALS) versable 1 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par foyer 2 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par location 3 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par accession 4 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable parc inconnu |
| ALSVER11 | Droit Allocation Logement Sociale versable au mois de novembre |
0 - Pas d'Allocation Logement Sociale (ALS) versable 1 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par foyer 2 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par location 3 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par accession 4 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable parc inconnu |
| ALSVER12 | Droit Allocation Logement Sociale versable au mois de décembre |
0 - Pas d'Allocation Logement Sociale (ALS) versable 1 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par foyer 2 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par location 3 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable par accession 4 - Allocation Logement Sociale (ALS) versable parc inconnu |
| NBMALSVE | Nombre de mois d'Allocation Logement Sociale versable | |
| APLVER01 | Droit Aide Personnalisée au Logement versable au mois de janvier |
0 - Pas d'Aide Personnalisée au Logement (APL) versable 1 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par foyer 2 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par location 3 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par accession 4 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable parc inconnu |
| APLVER02 | Droit Aide Personnalisée au Logement versable au mois de février |
0 - Pas d'Aide Personnalisée au Logement (APL) versable 1 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par foyer 2 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par location 3 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par accession 4 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable parc inconnu |
| APLVER03 | Droit Aide Personnalisée au Logement versable au mois de mars |
0 - Pas d'Aide Personnalisée au Logement (APL) versable 1 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par foyer 2 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par location 3 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par accession 4 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable parc inconnu |
| APLVER04 | Droit Aide Personnalisée au Logement versable au mois d'avril |
0 - Pas d'Aide Personnalisée au Logement (APL) versable 1 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par foyer 2 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par location 3 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par accession 4 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable parc inconnu |
| APLVER05 | Droit Aide Personnalisée au Logement versable au mois de mai |
0 - Pas d'Aide Personnalisée au Logement (APL) versable 1 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par foyer 2 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par location 3 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par accession 4 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable parc inconnu |
| APLVER06 | Droit Aide Personnalisée au Logement versable au mois de juin |
0 - Pas d'Aide Personnalisée au Logement (APL) versable 1 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par foyer 2 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par location 3 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par accession 4 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable parc inconnu |
| APLVER07 | Droit Aide Personnalisée au Logement versable au mois de juillet |
0 - Pas d'Aide Personnalisée au Logement (APL) versable 1 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par foyer 2 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par location 3 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par accession 4 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable parc inconnu |
| APLVER08 | Droit Aide Personnalisée au Logement versable au mois d'août |
0 - Pas d'Aide Personnalisée au Logement (APL) versable 1 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par foyer 2 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par location 3 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par accession 4 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable parc inconnu |
| APLVER09 | Droit Aide Personnalisée au Logement versable au mois de septembre |
0 - Pas d'Aide Personnalisée au Logement (APL) versable 1 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par foyer 2 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par location 3 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par accession 4 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable parc inconnu |
| APLVER10 | Droit Aide Personnalisée au Logement versable au mois d'octobre |
0 - Pas d'Aide Personnalisée au Logement (APL) versable 1 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par foyer 2 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par location 3 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par accession 4 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable parc inconnu |
| APLVER11 | Droit Aide Personnalisée au Logement versable au mois de novembre |
0 - Pas d'Aide Personnalisée au Logement (APL) versable 1 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par foyer 2 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par location 3 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par accession 4 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable parc inconnu |
| APLVER12 | Droit Aide Personnalisée au Logement versable au mois de décembre |
0 - Pas d'Aide Personnalisée au Logement (APL) versable 1 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par foyer 2 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par location 3 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable par accession 4 - Aide Personnalisée au Logement (APL) versable parc inconnu |
| NBMAPLVE | Nombre de mois d'Aide Personnalisée au Logement versable | |
| ASFVER01 | Droit Allocation de Soutien Familiale versable au mois de janvier |
0 - Aucun droit Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable (avant 11/2018) 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ni complément 3 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ou Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire (avant 11/2018) 4 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément ... 5 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais avec complément 6 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément 7 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable ni Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais complément 8 - Cumul Allocation de Soutien Familiale (ASF) récupérable et autre Allocation de Soutien Familiale (ASF) (non récupérable ou complémentaire) - avant 11/2018 9 - Sans ASF versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément A - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément |
| ASFVER02 | Droit Allocation de Soutien Familiale versable au mois de février |
0 - Aucun droit Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable (avant 11/2018) 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ni complément 3 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ou Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire (avant 11/2018) 4 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément ... 5 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais avec complément 6 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément 7 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable ni Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais complément 8 - Cumul Allocation de Soutien Familiale (ASF) récupérable et autre Allocation de Soutien Familiale (ASF) (non récupérable ou complémentaire) - avant 11/2018 9 - Sans ASF versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément A - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément |
| ASFVER03 | Droit Allocation de Soutien Familiale versable au mois de mars |
0 - Aucun droit Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable (avant 11/2018) 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ni complément 3 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ou Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire (avant 11/2018) 4 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément ... 5 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais avec complément 6 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément 7 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable ni Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais complément 8 - Cumul Allocation de Soutien Familiale (ASF) récupérable et autre Allocation de Soutien Familiale (ASF) (non récupérable ou complémentaire) - avant 11/2018 9 - Sans ASF versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément A - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément |
| ASFVER04 | Droit Allocation de Soutien Familiale versable au mois d'avril |
0 - Aucun droit Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable (avant 11/2018) 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ni complément 3 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ou Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire (avant 11/2018) 4 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément ... 5 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais avec complément 6 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément 7 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable ni Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais complément 8 - Cumul Allocation de Soutien Familiale (ASF) récupérable et autre Allocation de Soutien Familiale (ASF) (non récupérable ou complémentaire) - avant 11/2018 9 - Sans ASF versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément A - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément |
| ASFVER05 | Droit Allocation de Soutien Familiale versable au mois de mai |
0 - Aucun droit Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable (avant 11/2018) 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ni complément 3 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ou Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire (avant 11/2018) 4 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément ... 5 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais avec complément 6 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément 7 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable ni Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais complément 8 - Cumul Allocation de Soutien Familiale (ASF) récupérable et autre Allocation de Soutien Familiale (ASF) (non récupérable ou complémentaire) - avant 11/2018 9 - Sans ASF versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément A - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément |
| ASFVER06 | Droit Allocation de Soutien Familiale versable au mois de juin |
0 - Aucun droit Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable (avant 11/2018) 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ni complément 3 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ou Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire (avant 11/2018) 4 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément ... 5 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais avec complément 6 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément 7 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable ni Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais complément 8 - Cumul Allocation de Soutien Familiale (ASF) récupérable et autre Allocation de Soutien Familiale (ASF) (non récupérable ou complémentaire) - avant 11/2018 9 - Sans ASF versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément A - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément |
| ASFVER07 | Droit Allocation de Soutien Familiale versable au mois de juillet |
0 - Aucun droit Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable (avant 11/2018) 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ni complément 3 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ou Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire (avant 11/2018) 4 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément ... 5 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais avec complément 6 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément 7 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable ni Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais complément 8 - Cumul Allocation de Soutien Familiale (ASF) récupérable et autre Allocation de Soutien Familiale (ASF) (non récupérable ou complémentaire) - avant 11/2018 9 - Sans ASF versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément A - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément |
| ASFVER08 | Droit Allocation de Soutien Familiale versable au mois d'août |
0 - Aucun droit Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable (avant 11/2018) 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ni complément 3 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ou Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire (avant 11/2018) 4 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément ... 5 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais avec complément 6 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément 7 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable ni Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais complément 8 - Cumul Allocation de Soutien Familiale (ASF) récupérable et autre Allocation de Soutien Familiale (ASF) (non récupérable ou complémentaire) - avant 11/2018 9 - Sans ASF versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément A - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément |
| ASFVER09 | Droit Allocation de Soutien Familiale versable au mois de septembre |
0 - Aucun droit Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable (avant 11/2018) 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ni complément 3 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ou Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire (avant 11/2018) 4 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément ... 5 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais avec complément 6 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément 7 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable ni Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais complément 8 - Cumul Allocation de Soutien Familiale (ASF) récupérable et autre Allocation de Soutien Familiale (ASF) (non récupérable ou complémentaire) - avant 11/2018 9 - Sans ASF versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément A - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément |
| ASFVER10 | Droit Allocation de Soutien Familiale versable au mois d'octobre |
0 - Aucun droit Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable (avant 11/2018) 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ni complément 3 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ou Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire (avant 11/2018) 4 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément ... 5 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais avec complément 6 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément 7 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable ni Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais complément 8 - Cumul Allocation de Soutien Familiale (ASF) récupérable et autre Allocation de Soutien Familiale (ASF) (non récupérable ou complémentaire) - avant 11/2018 9 - Sans ASF versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément A - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément |
| ASFVER11 | Droit Allocation de Soutien Familiale versable au mois de novembre |
0 - Aucun droit Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable (avant 11/2018) 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ni complément 3 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ou Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire (avant 11/2018) 4 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément ... 5 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais avec complément 6 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément 7 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable ni Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais complément 8 - Cumul Allocation de Soutien Familiale (ASF) récupérable et autre Allocation de Soutien Familiale (ASF) (non récupérable ou complémentaire) - avant 11/2018 9 - Sans ASF versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément A - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément |
| ASFVER12 | Droit Allocation de Soutien Familiale versable au mois de décembre |
0 - Aucun droit Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable (avant 11/2018) 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ni complément 3 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable ou Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire (avant 11/2018) 4 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément ... 5 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais avec complément 6 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable sans complément 7 - Sans Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable ni Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable mais complément 8 - Cumul Allocation de Soutien Familiale (ASF) récupérable et autre Allocation de Soutien Familiale (ASF) (non récupérable ou complémentaire) - avant 11/2018 9 - Sans ASF versable récupérable mais avec Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément A - Allocation de Soutien Familiale (ASF) versable récupérable et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non récupérable et complément |
| NBMASFVE | Nombre de mois d'Allocation de Soutien Familial (ASF) versable | |
| ASFCOM01 | Droit Allocation de Soutien Familiale complémentaire versable au mois de janvier |
0 - Aucun droit ASF 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire uniquement 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non complémentaire |
| ASFCOM02 | Droit Allocation de Soutien Familiale complémentaire versable au mois de février |
0 - Aucun droit d'Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire uniquement 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non complémentaire |
| ASFCOM03 | Droit Allocation de Soutien Familiale complémentaire versable au mois de mars |
0 - Aucun droit d'Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire uniquement 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non complémentaire |
| ASFCOM04 | Droit Allocation de Soutien Familiale complémentaire versable au mois d'avril |
0 - Aucun droit d'Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire uniquement 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non complémentaire |
| ASFCOM05 | Droit Allocation de Soutien Familiale complémentaire versable au mois de mai |
0 - Aucun droit d'Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire uniquement 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non complémentaire |
| ASFCOM06 | Droit Allocation de Soutien Familiale complémentaire versable au mois de juin |
0 - Aucun droit d'Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire uniquement 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non complémentaire |
| ASFCOM07 | Droit Allocation de Soutien Familiale complémentaire versable au mois de juillet |
0 - Aucun droit d'Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire uniquement 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non complémentaire |
| ASFCOM08 | Droit Allocation de Soutien Familiale complémentaire versable au mois d'août |
0 - Aucun droit d'Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire uniquement 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non complémentaire |
| ASFCOM09 | Droit Allocation de Soutien Familiale complémentaire versable au mois de septembre |
0 - Aucun droit d'Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire uniquement 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non complémentaire |
| ASFCOM10 | Droit Allocation de Soutien Familiale complémentaire versable au mois d'octobre |
0 - Aucun droit d'Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire uniquement 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non complémentaire |
| ASFCOM11 | Droit Allocation de Soutien Familiale complémentaire versable au mois de novembre |
0 - Aucun droit d'Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire uniquement 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non complémentaire |
| ASFCOM12 | Droit Allocation de Soutien Familiale complémentaire versable au mois de décembre |
0 - Aucun droit d'Allocation de Soutien Familiale (ASF) 1 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire uniquement 2 - Allocation de Soutien Familiale (ASF) complémentaire et Allocation de Soutien Familiale (ASF) non complémentaire |
| NBMASFCO | Nombre de mois d'Allocation de Soutien Familiale complémentaire versable | |
| AESVER01 | Droit Allocation Education Enfant Handicapé versable au mois de janvier |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| AESVER02 | Droit Allocation Education Enfant Handicapé versable au mois de février |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| AESVER03 | Droit Allocation Education Enfant Handicapé versable au mois de mars |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| AESVER04 | Droit Allocation Education Enfant Handicapé versable au mois d'avril |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| AESVER05 | Droit Allocation Education Enfant Handicapé versable au mois de mai |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| AESVER06 | Droit Allocation Education Enfant Handicapé versable au mois de juin |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| AESVER07 | Droit Allocation Education Enfant Handicapé versable au mois de juillet |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| AESVER08 | Droit Allocation Education Enfant Handicapé versable au mois de août |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| AESVER09 | Droit Allocation Education Enfant Handicapé versable au mois de septembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| AESVER10 | Droit Allocation Education Enfant Handicapé versable au mois d'octobre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| AESVER11 | Droit Allocation Education Enfant Handicapé versable au mois de novembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| AESVER12 | Droit Allocation Education Enfant Handicapé versable au mois de décembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| NBMAEEHV | Nombre de mois d'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé versable | |
| AJPPVE01 | Droit à l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable ou complément versable au mois de janvier |
0 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable 1 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 2 - Complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 3 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable |
| AJPPVE02 | Droit à l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable ou complément versable au mois de février |
0 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable 1 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 2 - Complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 3 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable |
| AJPPVE03 | Droit à l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable ou complément versable au mois de mars |
0 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable 1 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 2 - Complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 3 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable |
| AJPPVE04 | Droit à l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable ou complément versable au mois de avril |
0 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable 1 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 2 - Complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 3 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable |
| AJPPVE05 | Droit à l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable ou complément versable au mois de mai |
0 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable 1 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 2 - Complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 3 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable |
| AJPPVE06 | Droit à l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable ou complément versable au mois de juin |
0 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable 1 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 2 - Complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 3 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable |
| AJPPVE07 | Droit à l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable ou complément versable au mois de juillet |
0 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable 1 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 2 - Complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 3 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable |
| AJPPVE08 | Droit à l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable ou complément versable au mois de août |
0 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable 1 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 2 - Complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 3 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable |
| AJPPVE09 | Droit à l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable ou complément versable au mois de septembre |
0 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable 1 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 2 - Complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 3 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable |
| AJPPVE10 | Droit à l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable ou complément versable au mois d'octobre |
0 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable 1 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 2 - Complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 3 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable |
| AJPPVE11 | Droit à l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable ou complément versable au mois de novembre |
0 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable 1 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 2 - Complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 3 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable |
| AJPPVE12 | Droit à l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable ou complément versable au mois de décembre |
0 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) non versable 1 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 2 - Complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable 3 - Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable et complément Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versable |
| NBMAJPPV | Nombre de mois d'Allocation Journalière de Présence Parentale versable | |
| AAHVER01 | Droit Allocation Adulte Handicapé versable au mois de janvier |
0 - Pas d'allocation handicapé adulte 1 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé ne travaillant pas en milieu protégé 2 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant en Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 3 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant autre qu'en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) |
| AAHVER02 | Droit Allocation Adulte Handicapé versable au mois de février |
0 - Pas d'allocation handicapé adulte 1 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé ne travaillant pas en milieu protégé 2 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 3 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant autre qu'en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) |
| AAHVER03 | Droit Allocation Adulte Handicapé versable au mois de mars |
0 - Pas d'allocation handicapé adulte 1 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé ne travaillant pas en milieu protégé 2 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 3 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant autre qu'en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) |
| AAHVER04 | Droit Allocation Adulte Handicapé versable au mois d'avril |
0 - Pas d'allocation handicapé adulte 1 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé ne travaillant pas en milieu protégé 2 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 3 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant autre qu'en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) |
| AAHVER05 | Droit Allocation Adulte Handicapé versable au mois de mai |
0 - Pas d'allocation handicapé adulte 1 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé ne travaillant pas en milieu protégé 2 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 3 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant autre qu'en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) |
| AAHVER06 | Droit Allocation Adulte Handicapé versable au mois de juin |
0 - Pas d'allocation handicapé adulte 1 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé ne travaillant pas en milieu protégé 2 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 3 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant autre qu'en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) |
| AAHVER07 | Droit Allocation Adulte Handicapé versable au mois de juillet |
0 - Pas d'allocation handicapé adulte 1 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé ne travaillant pas en milieu protégé 2 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 3 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant autre qu'en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) |
| AAHVER08 | Droit Allocation Adulte Handicapé versable au mois d'août |
0 - Pas d'allocation handicapé adulte 1 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé ne travaillant pas en milieu protégé 2 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 3 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant autre qu'en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) |
| AAHVER09 | Droit Allocation Adulte Handicapé versable au mois de septembre |
0 - Pas d'allocation handicapé adulte 1 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé ne travaillant pas en milieu protégé 2 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 3 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant autre qu'en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) |
| AAHVER10 | Droit Allocation Adulte Handicapé versable au mois d'octobre |
0 - Pas d'allocation handicapé adulte 1 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé ne travaillant pas en milieu protégé 2 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 3 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant autre qu'en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) |
| AAHVER11 | Droit Allocation Adulte Handicapé versable au mois de novembre |
0 - Pas d'allocation handicapé adulte 1 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé ne travaillant pas en milieu protégé 2 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 3 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant autre qu'en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) |
| AAHVER12 | Droit Allocation Adulte Handicapé versable au mois de décembre |
0 - Pas d'allocation handicapé adulte 1 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé ne travaillant pas en milieu protégé 2 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 3 - Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour handicapé travaillant autre qu'en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) |
| NBMAAHV | Nombre de mois d'Allocation Adulte Handicapé versable | |
| COMAAH01 | Droit complément Allocation Adulte Handicapé versable au mois de janvier |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 2 - Majoration pour vie autonome 3 - Complément de ressources |
| COMAAH02 | Droit complément Allocation Adulte Handicapé versable au mois de février |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 2 - Majoration pour vie autonome 3 - Complément de ressources |
| COMAAH03 | Droit complément Allocation Adulte Handicapé versable au mois de mars |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 2 - Majoration pour vie autonome 3 - Complément de ressources |
| COMAAH04 | Droit complément Allocation Adulte Handicapé versable au mois d'avril |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 2 - Majoration pour vie autonome 3 - Complément de ressources |
| COMAAH05 | Droit complément Allocation Adulte Handicapé versable au mois de mai |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 2 - Majoration pour vie autonome 3 - Complément de ressources |
| COMAAH06 | Droit complément Allocation Adulte Handicapé versable au mois de juin |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 2 - Majoration pour vie autonome 3 - Complément de ressources |
| COMAAH07 | Droit complément Allocation Adulte Handicapé versable au mois de juillet |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 2 - Majoration pour vie autonome 3 - Complément de ressources |
| COMAAH08 | Droit complément Allocation Adulte Handicapé versable au mois d'août |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 2 - Majoration pour vie autonome 3 - Complément de ressources |
| COMAAH09 | Droit complément Allocation Adulte Handicapé versable au mois de septembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 2 - Majoration pour vie autonome 3 - Complément de ressources |
| COMAAH10 | Droit complément Allocation Adulte Handicapé versable au mois d'octobre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 2 - Majoration pour vie autonome 3 - Complément de ressources |
| COMAAH11 | Droit complément Allocation Adulte Handicapé versable au mois de novembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 2 - Majoration pour vie autonome 3 - Complément de ressources |
| COMAAH12 | Droit complément Allocation Adulte Handicapé versable au mois de décembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 2 - Majoration pour vie autonome 3 - Complément de ressources |
| NBMAAHCV | Nombre de mois d'Allocation Adulte Handicapé complémentaire versable | |
| ARSVER08 | Allocation de rentrée scolaire versable au mois d'août |
0 - Pas d'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable 1 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable (droit taux plein) 2 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable (droit différentiel) 3 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) calculée (montant inférieur au minimum de versement) |
| ARSVER09 | Allocation de rentrée scolaire versable au mois de septembre |
0 - Pas d'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable 1 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable (droit taux plein) 2 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable (droit différentiel) 3 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) calculée (montant inférieur au minimum de versement) |
| ARSVER10 | Allocation de rentrée scolaire versable au mois d'octobre |
0 - Pas d'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable 1 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable (droit taux plein) 2 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable (droit différentiel) 3 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) calculée (montant inférieur au minimum de versement) |
| ARSVER11 | Allocation de rentrée scolaire versable au mois de novembre |
0 - Pas d'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable 1 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable (droit taux plein) 2 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable (droit différentiel) 3 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) calculée (montant inférieur au minimum de versement) |
| ARSVER12 | Allocation de rentrée scolaire versable au mois de décembre |
0 - Pas d'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable 1 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable (droit taux plein) 2 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versable (droit différentiel) 3 - Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) calculée (montant inférieur au minimum de versement) |
| TRSAVE01 | Type de Revenu de Solidarité Active versable au mois de janvier |
0 - Pas de Revenu de Solidarité Active (RSA) versable C - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun non majoré J - Revenu de Solidarité Active (RSA) jeune M - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun majoré |
| TRSAVE02 | Type de Revenu de Solidarité Active versable au mois de février |
0 - Pas de Revenu de Solidarité Active (RSA) versable C - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun non majoré J - Revenu de Solidarité Active (RSA) jeune M - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun majoré |
| TRSAVE03 | Type de Revenu de Solidarité Active versable au mois de mars |
0 - Pas de Revenu de Solidarité Active (RSA) versable C - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun non majoré J - Revenu de Solidarité Active (RSA) jeune M - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun majoré |
| TRSAVE04 | Type de Revenu de Solidarité Active versable au mois d'avril |
0 - Pas de Revenu de Solidarité Active (RSA) versable C - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun non majoré J - Revenu de Solidarité Active (RSA) jeune M - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun majoré |
| TRSAVE05 | Type de Revenu de Solidarité Active versable au mois de mai |
0 - Pas de Revenu de Solidarité Active (RSA) versable C - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun non majoré J - Revenu de Solidarité Active (RSA) jeune M - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun majoré |
| TRSAVE06 | Type de Revenu de Solidarité Active versable au mois de juin |
0 - Pas de Revenu de Solidarité Active (RSA) versable C - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun non majoré J - Revenu de Solidarité Active (RSA) jeune M - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun majoré |
| TRSAVE07 | Type de Revenu de Solidarité Active versable au mois de juillet |
0 - Pas de Revenu de Solidarité Active (RSA) versable C - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun non majoré J - Revenu de Solidarité Active (RSA) jeune M - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun majoré |
| TRSAVE08 | Type de Revenu de Solidarité Active versable au mois d'août |
0 - Pas de Revenu de Solidarité Active (RSA) versable C - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun non majoré J - Revenu de Solidarité Active (RSA) jeune M - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun majoré |
| TRSAVE09 | Type de Revenu de Solidarité Active versable au mois de septembre |
0 - Pas de Revenu de Solidarité Active (RSA) versable C - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun non majoré J - Revenu de Solidarité Active (RSA) jeune M - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun majoré |
| TRSAVE10 | Type de Revenu de Solidarité Active versable au mois d'octobre |
0 - Pas de Revenu de Solidarité Active (RSA) versable C - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun non majoré J - Revenu de Solidarité Active (RSA) jeune M - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun majoré |
| TRSAVE11 | Type de Revenu de Solidarité Active versable au mois de novembre |
0 - Pas de Revenu de Solidarité Active (RSA) versable C - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun non majoré J - Revenu de Solidarité Active (RSA) jeune M - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun majoré |
| TRSAVE12 | Type de Revenu de Solidarité Active versable au mois de décembre |
0 - Pas de Revenu de Solidarité Active (RSA) versable C - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun non majoré J - Revenu de Solidarité Active (RSA) jeune M - Revenu de Solidarité Active (RSA) droit commun majoré |
| NBMRSAVE | Nombre de mois de revenu de solidarité active versable | |
| NBMRSAMV | Nombre de mois de revenu de solidarité active majoration parent isolé versable | |
| PPAVER01 | Prime d'activité versable au mois de janvier |
0 - Pas de Prime d'activité 1 - Prime d'activité non majorée 18-25 ans 2 - Prime d'activité non majorée 25 ans et plus 3 - Prime d'activité majorée 4 - Prime d'activité non majorée moins de 18 ans |
| PPAVER02 | Prime d'activité versable au mois de février |
0 - Pas de Prime d'activité 1 - Prime d'activité non majorée 18-25 ans 2 - Prime d'activité non majorée 25 ans et plus 3 - Prime d'activité majorée 4 - Prime d'activité non majorée moins de 18 ans |
| PPAVER03 | Prime d'activité versable au mois de mars |
0 - Pas de Prime d'activité 1 - Prime d'activité non majorée 18-25 ans 2 - Prime d'activité non majorée 25 ans et plus 3 - Prime d'activité majorée 4 - Prime d'activité non majorée moins de 18 ans |
| PPAVER04 | Prime d'activité versable au mois d'avril |
0 - Pas de Prime d'activité 1 - Prime d'activité non majorée 18-25 ans 2 - Prime d'activité non majorée 25 ans et plus 3 - Prime d'activité majorée 4 - Prime d'activité non majorée moins de 18 ans |
| PPAVER05 | Prime d'activité versable au mois de mai |
0 - Pas de Prime d'activité 1 - Prime d'activité non majorée 18-25 ans 2 - Prime d'activité non majorée 25 ans et plus 3 - Prime d'activité majorée 4 - Prime d'activité non majorée moins de 18 ans |
| PPAVER06 | Prime d'activité versable au mois de juin |
0 - Pas de Prime d'activité 1 - Prime d'activité non majorée 18-25 ans 2 - Prime d'activité non majorée 25 ans et plus 3 - Prime d'activité majorée 4 - Prime d'activité non majorée moins de 18 ans |
| PPAVER07 | Prime d'activité versable au mois de juillet |
0 - Pas de Prime d'activité 1 - Prime d'activité non majorée 18-25 ans 2 - Prime d'activité non majorée 25 ans et plus 3 - Prime d'activité majorée 4 - Prime d'activité non majorée moins de 18 ans |
| PPAVER08 | Prime d'activité versable au mois d'août |
0 - Pas de Prime d'activité 1 - Prime d'activité non majorée 18-25 ans 2 - Prime d'activité non majorée 25 ans et plus 3 - Prime d'activité majorée 4 - Prime d'activité non majorée moins de 18 ans |
| PPAVER09 | Prime d'activité versable au mois de septembre |
0 - Pas de Prime d'activité 1 - Prime d'activité non majorée 18-25 ans 2 - Prime d'activité non majorée 25 ans et plus 3 - Prime d'activité majorée 4 - Prime d'activité non majorée moins de 18 ans |
| PPAVER10 | Prime d'activité versable au mois d'octobre |
0 - Pas de Prime d'activité 1 - Prime d'activité non majorée 18-25 ans 2 - Prime d'activité non majorée 25 ans et plus 3 - Prime d'activité majorée 4 - Prime d'activité non majorée moins de 18 ans |
| PPAVER11 | Prime d'activité versable au mois de novembre |
0 - Pas de Prime d'activité 1 - Prime d'activité non majorée 18-25 ans 2 - Prime d'activité non majorée 25 ans et plus 3 - Prime d'activité majorée 4 - Prime d'activité non majorée moins de 18 ans |
| PPAVER12 | Prime d'activité versable au mois de décembre |
0 - Pas de Prime d'activité 1 - Prime d'activité non majorée 18-25 ans 2 - Prime d'activité non majorée 25 ans et plus 3 - Prime d'activité majorée 4 - Prime d'activité non majorée moins de 18 ans |
| NBMPPAVE | Nombre de mois de prime d'activité versable | |
| NBPRIM01 | Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une prime de naissance ou d'adoption au mois de janvier | |
| NBPRIM02 | Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une prime de naissance ou d'adoption au mois de février | |
| NBPRIM03 | Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une prime de naissance ou d'adoption au mois de mars | |
| NBPRIM04 | Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une prime de naissance ou d'adoption au mois d'avril | |
| NBPRIM05 | Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une prime de naissance ou d'adoption au mois de mai | |
| NBPRIM06 | Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une prime de naissance ou d'adoption au mois de juin | |
| NBPRIM07 | Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une prime de naissance ou d'adoption au mois de juillet | |
| NBPRIM08 | Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une prime de naissance ou d'adoption au mois d'août | |
| NBPRIM09 | Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une prime de naissance ou d'adoption au mois de septembre | |
| NBPRIM10 | Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une prime de naissance ou d'adoption au mois d'octobre | |
| NBPRIM11 | Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une prime de naissance ou d'adoption au mois de novembre | |
| NBPRIM12 | Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une prime de naissance ou d'adoption au mois de décembre | |
| PAJDRO01 | Droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) pour le mois de janvier |
0 - Pas de droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) 1 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance pour 1 enfant 2 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption pour 1 enfant 3 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance multiple 4 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption multiple ... 5 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique naissance et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) 6 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique adoption et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) |
| PAJDRO02 | Droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) pour le mois de février |
0 - Pas de droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) 1 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance pour 1 enfant 2 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption pour 1 enfant 3 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance multiple 4 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption multiple ... 5 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique naissance et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) 6 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique adoption et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) |
| PAJDRO03 | Droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) pour le mois de mars |
0 - Pas de droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) 1 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance pour 1 enfant 2 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption pour 1 enfant 3 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance multiple 4 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption multiple ... 5 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique naissance et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) 6 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique adoption et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) |
| PAJDRO04 | Droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) pour le mois d'avril |
0 - Pas de droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) 1 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance pour 1 enfant 2 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption pour 1 enfant 3 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance multiple 4 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption multiple ... 5 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique naissance et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) 6 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique adoption et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) |
| PAJDRO05 | Droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) pour le mois de mai |
0 - Pas de droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) 1 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance pour 1 enfant 2 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption pour 1 enfant 3 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance multiple 4 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption multiple ... 5 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique naissance et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) 6 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique adoption et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) |
| PAJDRO06 | Droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) pour le mois de juin |
0 - Pas de droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) 1 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance pour 1 enfant 2 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption pour 1 enfant 3 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance multiple 4 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption multiple ... 5 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique naissance et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) 6 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique adoption et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) |
| PAJDRO07 | Droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) pour le mois de juillet |
0 - Pas de droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) 1 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance pour 1 enfant 2 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption pour 1 enfant 3 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance multiple 4 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption multiple ... 5 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique naissance et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) 6 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique adoption et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) |
| PAJDRO08 | Droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) pour le mois d'août |
0 - Pas de droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) 1 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance pour 1 enfant 2 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption pour 1 enfant 3 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance multiple 4 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption multiple ... 5 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique naissance et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) 6 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique adoption et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) |
| PAJDRO09 | Droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) pour le mois de septembre |
0 - Pas de droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) 1 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance pour 1 enfant 2 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption pour 1 enfant 3 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance multiple 4 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption multiple ... 5 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique naissance et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) 6 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique adoption et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) |
| PAJDRO10 | Droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) pour le mois d'octobre |
0 - Pas de droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) 1 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance pour 1 enfant 2 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption pour 1 enfant 3 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance multiple 4 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption multiple ... 5 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique naissance et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) 6 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique adoption et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) |
| PAJDRO11 | Droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) pour le mois de novembre |
0 - Pas de droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) 1 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance pour 1 enfant 2 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption pour 1 enfant 3 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance multiple 4 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption multiple ... 5 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique naissance et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) 6 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique adoption et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) |
| PAJDRO12 | Droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) pour le mois de décembre |
0 - Pas de droit à la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) 1 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance pour 1 enfant 2 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption pour 1 enfant 3 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) naissance multiple 4 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) adoption multiple ... 5 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique naissance et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) 6 - Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) droit théorique adoption et droit CA (complément activité, Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)) |
| NBMBASPA | Nombre de mois de l'allocation de Base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) | |
| PAJCAT01 | Type de complément d'activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) versée au mois de janvier |
0 - Pas de complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) 1 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein sans intéressement 2 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), couple ... 5 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein avec intéressement 6 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée |
| PAJCAT02 | Type de complément d'activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) versée au mois de février |
0 - Pas de complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) 1 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein sans intéressement 2 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), couple ... 5 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein avec intéressement 6 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée |
| PAJCAT03 | Type de complément d'activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) versée au mois de mars |
0 - Pas de complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) 1 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein sans intéressement 2 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), couple ... 5 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein avec intéressement 6 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée |
| PAJCAT04 | Type de complément d'activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) versée au mois d'avril |
0 - Pas de complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) 1 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein sans intéressement 2 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), couple ... 5 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein avec intéressement 6 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée |
| PAJCAT05 | Type de complément d'activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) versée au mois de mai |
0 - Pas de complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) 1 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein sans intéressement 2 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), couple ... 5 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein avec intéressement 6 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée |
| PAJCAT06 | Type de complément d'activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) versée au mois de juin |
0 - Pas de complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) 1 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein sans intéressement 2 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), couple ... 5 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein avec intéressement 6 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée |
| PAJCAT07 | Type de complément d'activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) versée au mois de juillet |
0 - Pas de complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) 1 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein sans intéressement 2 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), couple ... 5 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein avec intéressement 6 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée |
| PAJCAT08 | Type de complément d'activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) versée au mois d'août |
0 - Pas de complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) 1 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein sans intéressement 2 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), couple ... 5 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein avec intéressement 6 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée |
| PAJCAT09 | Type de complément d'activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) versée au mois de septembre |
0 - Pas de complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) 1 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein sans intéressement 2 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), couple ... 5 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein avec intéressement 6 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée |
| PAJCAT10 | Type de complément d'activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) versée au mois d'octobre |
0 - Pas de complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) 1 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein sans intéressement 2 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), couple ... 5 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein avec intéressement 6 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée |
| PAJCAT11 | Type de complément d'activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) versée au mois de novembre |
0 - Pas de complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) 1 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein sans intéressement 2 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), couple ... 5 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein avec intéressement 6 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée |
| PAJCAT12 | Type de complément d'activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) versée au mois de décembre |
0 - Pas de complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE) 1 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein sans intéressement 2 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), couple ... 5 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), taux plein avec intéressement 6 - Complément d’activité de la Prestation d'Aide Jeune Enfant (PAJE), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée |
| NBMCAPAV | Nombre de mois de complément d'activité de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) | |
| PREPAR01 | Type de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) versée au mois de janvier |
0 - Pas de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) 1 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein sans intéressement 2 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), couple ... 5 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein avec intéressement 6 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée 7 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux plein 8 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux partiel |
| PREPAR02 | Type de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) versée au mois de février |
0 - Pas de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) 1 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein sans intéressement 2 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), couple ... 5 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein avec intéressement 6 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée 7 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux plein 8 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux partiel |
| PREPAR03 | Type de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) versée au mois de mars |
0 - Pas de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) 1 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein sans intéressement 2 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), couple ... 5 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein avec intéressement 6 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée 7 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux plein 8 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux partiel |
| PREPAR04 | Type de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) versée au mois d'avril |
0 - Pas de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) 1 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein sans intéressement 2 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), couple ... 5 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein avec intéressement 6 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée 7 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux plein 8 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux partiel |
| PREPAR05 | Type de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) versée au mois de mai |
0 - Pas de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) 1 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein sans intéressement 2 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), couple ... 5 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein avec intéressement 6 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée 7 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux plein 8 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux partiel |
| PREPAR06 | Type de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) versée au mois de juin |
0 - Pas de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) 1 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein sans intéressement 2 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), couple ... 5 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein avec intéressement 6 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée 7 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux plein 8 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux partiel |
| PREPAR07 | Type de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) versée au mois de juillet |
0 - Pas de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) 1 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein sans intéressement 2 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), couple ... 5 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein avec intéressement 6 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée 7 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux plein 8 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux partiel |
| PREPAR08 | Type de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) versée au mois d'août |
0 - Pas de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) 1 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein sans intéressement 2 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), couple ... 5 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein avec intéressement 6 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée 7 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux plein 8 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux partiel |
| PREPAR09 | Type de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) versée au mois de septembre |
0 - Pas de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) 1 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein sans intéressement 2 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), couple ... 5 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein avec intéressement 6 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée 7 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux plein 8 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux partiel |
| PREPAR10 | Type de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) versée au mois d'octobre |
0 - Pas de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) 1 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein sans intéressement 2 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), couple ... 5 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein avec intéressement 6 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée 7 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux plein 8 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux partiel |
| PREPAR11 | Type de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) versée au mois de novembre |
0 - Pas de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) 1 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein sans intéressement 2 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), couple ... 5 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein avec intéressement 6 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée 7 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux plein 8 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux partiel |
| PREPAR12 | Type de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) versée au mois de décembre |
0 - Pas de Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) 1 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein sans intéressement 2 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81%) 3 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux réduit (activité inférieure ou égale à 50%) 4 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), couple ... 5 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare), taux plein avec intéressement 6 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) majorée 7 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux plein 8 - Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) prolongée, taux partiel |
| NBMPREPV | Nombre de mois de prestation partagée d'éducation de l'enfant versable | |
| RSOVER01 | Droit de Revenu de Solidarité (RSO) pour le mois de janvier |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| RSOVER02 | Droit de Revenu de Solidarité (RSO) pour le mois de février |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| RSOVER03 | Droit de Revenu de Solidarité (RSO) pour le mois de mars |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| RSOVER04 | Droit de Revenu de Solidarité (RSO) pour le mois d'avril |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| RSOVER05 | Droit de Revenu de Solidarité (RSO) pour le mois de mai |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| RSOVER06 | Droit de Revenu de Solidarité (RSO) pour le mois de juin |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| RSOVER07 | Droit de Revenu de Solidarité (RSO) pour le mois de juillet |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| RSOVER08 | Droit de Revenu de Solidarité (RSO) pour le mois d'août |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| RSOVER09 | Droit de Revenu de Solidarité (RSO) pour le mois de septembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| RSOVER10 | Droit de Revenu de Solidarité (RSO) pour le mois d'octobre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| RSOVER11 | Droit de Revenu de Solidarité (RSO) pour le mois de novembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| RSOVER12 | Droit de Revenu de Solidarité (RSO) pour le mois de décembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable |
| NBMRSOV | Nombre de mois de Revenu de Solidarité (RSO) versable | |
| AMIVERS03 | Droit allocation migrant versable au mois de mars |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 8 - Prestation théorique |
| AMIVERS06 | Droit allocation migrant versable au mois de juin |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 8 - Prestation théorique |
| AMIVERS09 | Droit allocation migrant versable au mois de septembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 8 - Prestation théorique |
| AMIVERS12 | Droit allocation migrant versable au mois de décembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 8 - Prestation théorique |
| ADIVERS03 | Droit Allocation Différentielle versable au mois de mars |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 8 - Prestation théorique |
| ADIVERS06 | Droit Allocation Différentielle versable au mois de juin |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 8 - Prestation théorique |
| ADIVERS09 | Droit Allocation Différentielle versable au mois de septembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 8 - Prestation théorique |
| ADIVERS12 | Droit Allocation Différentielle versable au mois de décembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 8 - Prestation théorique |
| CDIVERS03 | Droit Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) versable au mois de mars |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 8 - Prestation théorique |
| CDIVERS06 | Droit Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) versable au mois de juin |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 8 - Prestation théorique |
| CDIVERS09 | Droit Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) versable au mois de septembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 8 - Prestation théorique |
| CDIVERS12 | Droit Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) versable au mois de décembre |
0 - Prestation non versable 1 - Prestation versable 8 - Prestation théorique |
| MTPFVE01 | Montant des prestations légales versables au titre du mois de janvier plus prime naissance ou adoption éventuelle sur les 6 derniers mois | |
| MTPFVE02 | Montant des prestations légales versables au titre du mois de février plus prime naissance ou adoption éventuelle sur les 6 derniers mois | |
| MTPFVE03 | Montant des prestations légales versables au titre du mois de mars plus prime naissance ou adoption éventuelle sur les 6 derniers mois | |
| MTPFVE04 | Montant des prestations légales versables au titre du mois d'avril plus prime naissance ou adoption éventuelle sur les 6 derniers mois | |
| MTPFVE05 | Montant des prestations légales versables au titre du mois de mai plus prime naissance ou adoption éventuelle sur les 6 derniers mois | |
| MTPFVE06 | Montant des prestations légales versables au titre du mois de juin plus prime naissance ou adoption éventuelle sur les 6 derniers mois | |
| MTPFVE07 | Montant des prestations légales versables au titre du mois de juillet plus prime naissance ou adoption éventuelle sur les 6 derniers mois | |
| MTPFVE08 | Montant des prestations légales versables au titre du mois d'août plus prime naissance ou adoption éventuelle sur les 6 derniers mois | |
| MTPFVE09 | Montant des prestations légales versables au titre du mois de septembre plus prime naissance ou adoption éventuelle sur les 6 derniers mois | |
| MTPFVE10 | Montant des prestations légales versables au titre du mois d'octobre plus prime naissance ou adoption éventuelle sur les 6 derniers mois | |
| MTPFVE11 | Montant des prestations légales versables au titre du mois de novembre plus prime naissance ou adoption éventuelle sur les 6 derniers mois | |
| MTPFVE12 | Montant des prestations légales versables au titre du mois de décembre plus prime naissance ou adoption éventuelle sur les 6 derniers mois | |
| MTPAJP01 | Montant des primes (naissance et adoption) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (pour la prime naissance sur un des 6 derniers mois, pour la prime d'adoption sur le mois de janvier | |
| MTPAJP02 | Montant des primes (naissance et adoption) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (pour la prime naissance sur un des 6 derniers mois, pour la prime d'adoption sur le mois de février | |
| MTPAJP03 | Montant des primes (naissance et adoption) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (pour la prime naissance sur un des 6 derniers mois, pour la prime d'adoption sur le mois de mars | |
| MTPAJP04 | Montant des primes (naissance et adoption) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (pour la prime naissance sur un des 6 derniers mois, pour la prime d'adoption sur le mois d'avril | |
| MTPAJP05 | Montant des primes (naissance et adoption) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (pour la prime naissance sur un des 6 derniers mois, pour la prime d'adoption sur le mois de mai | |
| MTPAJP06 | Montant des primes (naissance et adoption) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (pour la prime naissance sur un des 6 derniers mois, pour la prime d'adoption sur le mois de juin | |
| MTPAJP07 | Montant des primes (naissance et adoption) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (pour la prime naissance sur un des 6 derniers mois, pour la prime d'adoption sur le mois de juillet | |
| MTPAJP08 | Montant des primes (naissance et adoption) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (pour la prime naissance sur un des 6 derniers mois, pour la prime d'adoption sur le mois d'août | |
| MTPAJP09 | Montant des primes (naissance et adoption) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (pour la prime naissance sur un des 6 derniers mois, pour la prime d'adoption sur le mois de septembre | |
| MTPAJP10 | Montant des primes (naissance et adoption) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (pour la prime naissance sur un des 6 derniers mois, pour la prime d'adoption sur le mois d'octobre | |
| MTPAJP11 | Montant des primes (naissance et adoption) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (pour la prime naissance sur un des 6 derniers mois, pour la prime d'adoption sur le mois de novembre | |
| MTPAJP12 | Montant des primes (naissance et adoption) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (pour la prime naissance sur un des 6 derniers mois, pour la prime d'adoption sur le mois de décembre | |
| MTPAJPAN | Montant des primes (naissance et adoption) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (pour la prime naissance sur un des 6 derniers mois, pour la prime d'adoption sur le mois de l'année complète | |
| MTBPAJ01 | Montant de l'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versable sur le mois de janvier | |
| MTBPAJ02 | Montant de l'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versable sur le mois de février | |
| MTBPAJ03 | Montant de l'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versable sur le mois de mars | |
| MTBPAJ04 | Montant de l'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versable sur le mois d'avril | |
| MTBPAJ05 | Montant de l'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versable sur le mois de mai | |
| MTBPAJ06 | Montant de l'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versable sur le mois de juin | |
| MTBPAJ07 | Montant de l'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versable sur le mois de juillet | |
| MTBPAJ08 | Montant de l'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versable sur le mois d'août | |
| MTBPAJ09 | Montant de l'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versable sur le mois de septembre | |
| MTBPAJ10 | Montant de l'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versable sur le mois d'octobre | |
| MTBPAJ11 | Montant de l'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versable sur le mois de novembre | |
| MTBPAJ12 | Montant de l'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versable sur le mois de décembre | |
| MTBPAJAN | Montant de l'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant sur le mois de l'année complète | |
| MTPCAV01 | Montant des compléments d'activité (Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versables sur le mois de janvier | |
| MTPCAV02 | Montant des compléments d'activité (Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versables sur le mois de février | |
| MTPCAV03 | Montant des compléments d'activité (Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versables sur le mois de mars | |
| MTPCAV04 | Montant des compléments d'activité (Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versables sur le mois d'avril | |
| MTPCAV05 | Montant des compléments d'activité (Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versables sur le mois de mai | |
| MTPCAV06 | Montant des compléments d'activité (Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versables sur le mois de juin | |
| MTPCAV07 | Montant des compléments d'activité (Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versables sur le mois de juillet | |
| MTPCAV08 | Montant des compléments d'activité (Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versables sur le mois d'août | |
| MTPCAV09 | Montant des compléments d'activité (Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versables sur le mois de septembre | |
| MTPCAV10 | Montant des compléments d'activité (Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versables sur le mois d'octobre | |
| MTPCAV11 | Montant des compléments d'activité (Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versables sur le mois de novembre | |
| MTPCAV12 | Montant des compléments d'activité (Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, versables sur le mois de décembre | |
| MTPCAVAN | Montant des compléments d'activité (Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant sur le mois de l'année complète | |
| MTAFVE01 | Montant des Allocations Familiales versables sur le mois de janvier | |
| MTAFVE02 | Montant des Allocations Familiales versables sur le mois de février | |
| MTAFVE03 | Montant des Allocations Familiales versables sur le mois de mars | |
| MTAFVE04 | Montant des Allocations Familiales versables sur le mois d'avril | |
| MTAFVE05 | Montant des Allocations Familiales versables sur le mois de mai | |
| MTAFVE06 | Montant des Allocations Familiales versables sur le mois de juin | |
| MTAFVE07 | Montant des Allocations Familiales versables sur le mois de juillet | |
| MTAFVE08 | Montant des Allocations Familiales versables sur le mois d'août | |
| MTAFVE09 | Montant des Allocations Familiales versables sur le mois de septembre | |
| MTAFVE10 | Montant des Allocations Familiales versables sur le mois d'octobre | |
| MTAFVE11 | Montant des Allocations Familiales versables sur le mois de novembre | |
| MTAFVE12 | Montant des Allocations Familiales versables sur le mois de décembre | |
| MTAFVEAN | Montant des Allocations Familiales versables sur le mois de l'année complète | |
| MTCFVE01 | Montant du Complément Familial versable sur le mois de janvier | |
| MTCFVE02 | Montant du Complément Familial versable sur le mois de février | |
| MTCFVE03 | Montant du Complément Familial versable sur le mois de mars | |
| MTCFVE04 | Montant du Complément Familial versable sur le mois d'avril | |
| MTCFVE05 | Montant du Complément Familial versable sur le mois de mai | |
| MTCFVE06 | Montant du Complément Familial versable sur le mois de juin | |
| MTCFVE07 | Montant du Complément Familial versable sur le mois de juillet | |
| MTCFVE08 | Montant du Complément Familial versable sur le mois d'août | |
| MTCFVE09 | Montant du Complément Familial versable sur le mois de septembre | |
| MTCFVE10 | Montant du Complément Familial versable sur le mois d'octobre | |
| MTCFVE11 | Montant du Complément Familial versable sur le mois de novembre | |
| MTCFVE12 | Montant du Complément Familial versable sur le mois de décembre | |
| MTCFVEAN | Montant du Complément Familial versable sur le mois de l'année complète | |
| MTASFV01 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial versable sur le mois de janvier | |
| MTASFV02 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial versable sur le mois de février | |
| MTASFV03 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial versable sur le mois de mars | |
| MTASFV04 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial versable sur le mois d'avril | |
| MTASFV05 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial versable sur le mois de mai | |
| MTASFV06 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial versable sur le mois de juin | |
| MTASFV07 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial versable sur le mois de juillet | |
| MTASFV08 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial versable sur le mois d'août | |
| MTASFV09 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial versable sur le mois de septembre | |
| MTASFV10 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial versable sur le mois d'octobre | |
| MTASFV11 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial versable sur le mois de novembre | |
| MTASFV12 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial versable sur le mois de décembre | |
| MTASFVAN | Montant de l'Allocation de Soutien Familial versable sur l'année complète | |
| MTASFC01 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial Complémentaire versable sur le mois de janvier | |
| MTASFC02 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial Complémentaire versable sur le mois de février | |
| MTASFC03 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial Complémentaire versable sur le mois de mars | |
| MTASFC04 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial Complémentaire versable sur le mois d'avril | |
| MTASFC05 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial Complémentaire versable sur le mois de mai | |
| MTASFC06 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial Complémentaire versable sur le mois de juin | |
| MTASFC07 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial Complémentaire versable sur le mois de juillet | |
| MTASFC08 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial Complémentaire versable sur le mois d'août | |
| MTASFC09 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial Complémentaire versable sur le mois de septembre | |
| MTASFC10 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial Complémentaire versable sur le mois d'octobre | |
| MTASFC11 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial Complémentaire versable sur le mois de novembre | |
| MTASFC12 | Montant de l'Allocation de Soutien Familial Complémentaire versable sur le mois de décembre | |
| MTASFCAN | Montant de l'Allocation de Soutien Familial Complémentaire versable sur l'année complète | |
| MTAEEH01 | Montant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé versable (avec complément éventuel mais hors retour au foyer) sur le mois de janvier | |
| MTAEEH02 | Montant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé versable (avec complément éventuel mais hors retour au foyer) sur le mois de février | |
| MTAEEH03 | Montant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé versable (avec complément éventuel mais hors retour au foyer) sur le mois de mars | |
| MTAEEH04 | Montant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé versable (avec complément éventuel mais hors retour au foyer) sur le mois d'avril | |
| MTAEEH05 | Montant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé versable (avec complément éventuel mais hors retour au foyer) sur le mois de mai | |
| MTAEEH06 | Montant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé versable (avec complément éventuel mais hors retour au foyer) sur le mois de juin | |
| MTAEEH07 | Montant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé versable (avec complément éventuel mais hors retour au foyer) sur le mois de juillet | |
| MTAEEH08 | Montant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé versable (avec complément éventuel mais hors retour au foyer) sur le mois d'août | |
| MTAEEH09 | Montant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé versable (avec complément éventuel mais hors retour au foyer) sur le mois de septembre | |
| MTAEEH10 | Montant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé versable (avec complément éventuel mais hors retour au foyer) sur le mois d'octobre | |
| MTAEEH11 | Montant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé versable (avec complément éventuel mais hors retour au foyer) sur le mois de novembre | |
| MTAEEH12 | Montant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé versable (avec complément éventuel mais hors retour au foyer) sur le mois de décembre | |
| MTAEEHAN | Montant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé versable (avec complément éventuel mais hors retour au foyer) sur l'année complète | |
| MTAJPP01 | Montant de l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable et/ou du complément de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) éventuel sur le mois de janvier | |
| MTAJPP02 | Montant de l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable et/ou du complément de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) éventuel sur le mois de février | |
| MTAJPP03 | Montant de l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable et/ou du complément de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) éventuel sur le mois de mars | |
| MTAJPP04 | Montant de l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable et/ou du complément de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) éventuel sur le mois d'avril | |
| MTAJPP05 | Montant de l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable et/ou du complément de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) éventuel sur le mois de mai | |
| MTAJPP06 | Montant de l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable et/ou du complément de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) éventuel sur le mois de juin | |
| MTAJPP07 | Montant de l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable et/ou du complément de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) éventuel sur le mois de juillet | |
| MTAJPP08 | Montant de l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable et/ou du complément de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) éventuel sur le mois d'août | |
| MTAJPP09 | Montant de l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable et/ou du complément de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) éventuel sur le mois de septembre | |
| MTAJPP10 | Montant de l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable et/ou du complément de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) éventuel sur le mois d'octobre | |
| MTAJPP11 | Montant de l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable et/ou du complément de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) éventuel sur le mois de novembre | |
| MTAJPP12 | Montant de l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable et/ou du complément de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) éventuel sur le mois de décembre | |
| MTAJPPAN | Montant de l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable et/ou du complément de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) éventuel sur l'année complète | |
| MTLOGC01 | Montant de l'aide au logement calculée sur le mois de janvier | |
| MTLOGC02 | Montant de l'aide au logement calculée sur le mois de février | |
| MTLOGC03 | Montant de l'aide au logement calculée sur le mois de mars | |
| MTLOGC04 | Montant de l'aide au logement calculée sur le mois d'avril | |
| MTLOGC05 | Montant de l'aide au logement calculée sur le mois de mai | |
| MTLOGC06 | Montant de l'aide au logement calculée sur le mois de juin | |
| MTLOGC07 | Montant de l'aide au logement calculée sur le mois de juillet | |
| MTLOGC08 | Montant de l'aide au logement calculée sur le mois d'août | |
| MTLOGC09 | Montant de l'aide au logement calculée sur le mois de septembre | |
| MTLOGC10 | Montant de l'aide au logement calculée sur le mois d'octobre | |
| MTLOGC11 | Montant de l'aide au logement calculée sur le mois de novembre | |
| MTLOGC12 | Montant de l'aide au logement calculée sur le mois de décembre | |
| MTLOGCAN | Montant de l'aide au logement calculée sur l'année complète | |
| MTAAHV01 | Montant de droit valorisé pour l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le mois de janvier | |
| MTAAHV02 | Montant de droit valorisé pour l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le mois de février | |
| MTAAHV03 | Montant de droit valorisé pour l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le mois de mars | |
| MTAAHV04 | Montant de droit valorisé pour l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le mois d'avril | |
| MTAAHV05 | Montant de droit valorisé pour l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le mois de mai | |
| MTAAHV06 | Montant de droit valorisé pour l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le mois de juin | |
| MTAAHV07 | Montant de droit valorisé pour l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le mois de juillet | |
| MTAAHV08 | Montant de droit valorisé pour l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le mois d'août | |
| MTAAHV09 | Montant de droit valorisé pour l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le mois de septembre | |
| MTAAHV10 | Montant de droit valorisé pour l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le mois d'octobre | |
| MTAAHV11 | Montant de droit valorisé pour l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le mois de novembre | |
| MTAAHV12 | Montant de droit valorisé pour l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le mois de décembre | |
| MTAAHVAN | Montant de droit valorisé pour l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour l'année complète | |
| MTCAAH01 | Montant du Complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés versable sur le mois de janvier | |
| MTCAAH02 | Montant du Complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés versable sur le mois de février | |
| MTCAAH03 | Montant du Complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés versable sur le mois de mars | |
| MTCAAH04 | Montant du Complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés versable sur le mois d'avril | |
| MTCAAH05 | Montant du Complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés versable sur le mois de mai | |
| MTCAAH06 | Montant du Complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés versable sur le mois de juin | |
| MTCAAH07 | Montant du Complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés versable sur le mois de juillet | |
| MTCAAH08 | Montant du Complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés versable sur le mois d'août | |
| MTCAAH09 | Montant du Complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés versable sur le mois de septembre | |
| MTCAAH10 | Montant du Complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés versable sur le mois d'octobre | |
| MTCAAH11 | Montant du Complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés versable sur le mois de novembre | |
| MTCAAH12 | Montant du Complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés versable sur le mois de décembre | |
| MTCAAHAN | Montant du Complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés versable sur l'année complète | |
| PAJPCA01 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable de l'assistante maternelle, pour le mois de janvier | |
| PAJPCA02 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable de l'assistante maternelle, pour le mois de février | |
| PAJPCA03 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable de l'assistante maternelle, pour le mois de mars | |
| PAJPCA04 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable de l'assistante maternelle, pour le mois d'avril | |
| PAJPCA05 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable de l'assistante maternelle, pour le mois de mai | |
| PAJPCA06 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable de l'assistante maternelle, pour le mois de juin | |
| PAJPCA07 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable de l'assistante maternelle, pour le mois de juillet | |
| PAJPCA08 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable de l'assistante maternelle, pour le mois d'août | |
| PAJPCA09 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable de l'assistante maternelle, pour le mois de septembre | |
| PAJPCA10 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable de l'assistante maternelle, pour le mois d'octobre | |
| PAJPCA11 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable de l'assistante maternelle, pour le mois de novembre | |
| PAJPCA12 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable de l'assistante maternelle, pour le mois de décembre | |
| PAJPCAAN | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable de l'assistante maternelle, pour l'année complète | |
| PAJCOA01 | Montant cumulé des cotisations des assistantes maternelles pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de janvier | |
| PAJCOA02 | Montant cumulé des cotisations des assistantes maternelles pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de février | |
| PAJCOA03 | Montant cumulé des cotisations des assistantes maternelles pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de mars | |
| PAJCOA04 | Montant cumulé des cotisations des assistantes maternelles pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois d'avril | |
| PAJCOA05 | Montant cumulé des cotisations des assistantes maternelles pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de mai | |
| PAJCOA06 | Montant cumulé des cotisations des assistantes maternelles pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de juin | |
| PAJCOA07 | Montant cumulé des cotisations des assistantes maternelles pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de juillet | |
| PAJCOA08 | Montant cumulé des cotisations des assistantes maternelles pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois d'août | |
| PAJCOA09 | Montant cumulé des cotisations des assistantes maternelles pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de septembre | |
| PAJCOA10 | Montant cumulé des cotisations des assistantes maternelles pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois d'octobre | |
| PAJCOA11 | Montant cumulé des cotisations des assistantes maternelles pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de novembre | |
| PAJCOA12 | Montant cumulé des cotisations des assistantes maternelles pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de décembre | |
| PAJCOAAN | Montant cumulé des cotisations des assistantes maternelles pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour l'année complète | |
| PAJPCD01 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en garde à domicile, pour le mois de janvier | |
| PAJPCD02 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en garde à domicile, pour le mois de février | |
| PAJPCD03 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en garde à domicile, pour le mois de mars | |
| PAJPCD04 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en garde à domicile, pour le mois d'avril | |
| PAJPCD05 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en garde à domicile, pour le mois de mai | |
| PAJPCD06 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en garde à domicile, pour le mois de juin | |
| PAJPCD07 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en garde à domicile, pour le mois de juillet | |
| PAJPCD08 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en garde à domicile, pour le mois d'août | |
| PAJPCD09 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en garde à domicile, pour le mois de septembre | |
| PAJPCD10 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en garde à domicile, pour le mois d'octobre | |
| PAJPCD11 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en garde à domicile, pour le mois de novembre | |
| PAJPCD12 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en garde à domicile, pour le mois de décembre | |
| PAJPCDAN | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en garde à domicile, pour l'année complète | |
| PAJCOD01 | Montant cumulé des cotisations de la garde à domicile pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de janvier | |
| PAJCOD02 | Montant cumulé des cotisations de la garde à domicile pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de février | |
| PAJCOD03 | Montant cumulé des cotisations de la garde à domicile pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de mars | |
| PAJCOD04 | Montant cumulé des cotisations de la garde à domicile pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois d'avril | |
| PAJCOD05 | Montant cumulé des cotisations de la garde à domicile pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de mai | |
| PAJCOD06 | Montant cumulé des cotisations de la garde à domicile pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de juin | |
| PAJCOD07 | Montant cumulé des cotisations de la garde à domicile pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de juillet | |
| PAJCOD08 | Montant cumulé des cotisations de la garde à domicile pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois d'août | |
| PAJCOD09 | Montant cumulé des cotisations de la garde à domicile pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de septembre | |
| PAJCOD10 | Montant cumulé des cotisations de la garde à domicile pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois d'octobre | |
| PAJCOD11 | Montant cumulé des cotisations de la garde à domicile pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de novembre | |
| PAJCOD12 | Montant cumulé des cotisations de la garde à domicile pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour le mois de décembre | |
| PAJCODAN | Montant cumulé des cotisations de la garde à domicile pris en charge par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour l'année complète | |
| PAJPST01 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en en structure, pour le mois de janvier | |
| PAJPST02 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en structure, pour le mois de février | |
| PAJPST03 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en structure, pour le mois de mars | |
| PAJPST04 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en structure, pour le mois d'avril | |
| PAJPST05 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en structure, pour le mois de mai | |
| PAJPST06 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en structure, pour le mois de juin | |
| PAJPST07 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en structure, pour le mois de juillet | |
| PAJPST08 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en structure, pour le mois d'août | |
| PAJPST09 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en structure, pour le mois de septembre | |
| PAJPST10 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en structure, pour le mois d'octobre | |
| PAJPST11 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en structure, pour le mois de novembre | |
| PAJPST12 | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en structure, pour le mois de décembre | |
| PAJPSTAN | Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versable en structure, pour l'année complète | |
| MTRSAV01 | Montant total versable pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), parties socle et activité, pour le mois de janvier | |
| MTRSAV02 | Montant total versable pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), parties socle et activité, pour le mois de février | |
| MTRSAV03 | Montant total versable pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), parties socle et activité, pour le mois de mars | |
| MTRSAV04 | Montant total versable pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), parties socle et activité, pour le mois d'avril | |
| MTRSAV05 | Montant total versable pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), parties socle et activité, pour le mois de mai | |
| MTRSAV06 | Montant total versable pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), parties socle et activité, pour le mois de juin | |
| MTRSAV07 | Montant total versable pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), parties socle et activité, pour le mois de juillet | |
| MTRSAV08 | Montant total versable pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), parties socle et activité, pour le mois d'août | |
| MTRSAV09 | Montant total versable pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), parties socle et activité, pour le mois de septembre | |
| MTRSAV10 | Montant total versable pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), parties socle et activité, pour le mois d'octobre | |
| MTRSAV11 | Montant total versable pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), parties socle et activité, pour le mois de novembre | |
| MTRSAV12 | Montant total versable pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), parties socle et activité, pour le mois de décembre | |
| MTRSAVN | Montant total versable pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), parties socle et activité, pour l'année complète | |
| MTPPAV01 | Montant du droit réel valorisé à la Prime d'Activité versable sur le mois de janvier | |
| MTPPAV02 | Montant du droit réel valorisé à la Prime d'Activité versable sur le mois de février | |
| MTPPAV03 | Montant du droit réel valorisé à la Prime d'Activité versable sur le mois de mars | |
| MTPPAV04 | Montant du droit réel valorisé à la Prime d'Activité versable sur le mois d'avril | |
| MTPPAV05 | Montant du droit réel valorisé à la Prime d'Activité versable sur le mois de mai | |
| MTPPAV06 | Montant du droit réel valorisé à la Prime d'Activité versable sur le mois de juin | |
| MTPPAV07 | Montant du droit réel valorisé à la Prime d'Activité versable sur le mois de juillet | |
| MTPPAV08 | Montant du droit réel valorisé à la Prime d'Activité versable sur le mois d'août | |
| MTPPAV09 | Montant du droit réel valorisé à la Prime d'Activité versable sur le mois de septembre | |
| MTPPAV10 | Montant du droit réel valorisé à la Prime d'Activité versable sur le mois d'octobre | |
| MTPPAV11 | Montant du droit réel valorisé à la Prime d'Activité versable sur le mois de novembre | |
| MTPPAV12 | Montant du droit réel valorisé à la Prime d'Activité versable sur le mois de décembre | |
| MTPPAVAN | Montant du droit réel valorisé à la Prime d'Activité versable sur l'année complète | |
| MTRSOV01 | Montant du Revenu de Solidarité (RSO) versable sur le mois de janvier | |
| MTRSOV02 | Montant du Revenu de Solidarité (RSO) versable sur le mois de février | |
| MTRSOV03 | Montant du Revenu de Solidarité (RSO) versable sur le mois de mars | |
| MTRSOV04 | Montant du Revenu de Solidarité (RSO) versable sur le mois d'avril | |
| MTRSOV05 | Montant du Revenu de Solidarité (RSO) versable sur le mois de mai | |
| MTRSOV06 | Montant du Revenu de Solidarité (RSO) versable sur le mois de juin | |
| MTRSOV07 | Montant du Revenu de Solidarité (RSO) versable sur le mois de juillet | |
| MTRSOV08 | Montant du Revenu de Solidarité (RSO) versable sur le mois d'août | |
| MTRSOV09 | Montant du Revenu de Solidarité (RSO) versable sur le mois de septembre | |
| MTRSOV10 | Montant du Revenu de Solidarité (RSO) versable sur le mois d'octobre | |
| MTRSOV11 | Montant du Revenu de Solidarité (RSO) versable sur le mois de novembre | |
| MTRSOV12 | Montant du Revenu de Solidarité (RSO) versable sur le mois de décembre | |
| MTRSOVAN | Montant du Revenu de Solidarité (RSO) versable sur l'année complète | |
| MTARSV08 | Montant de l'Allocation de Rentrée Scolaire versée en août | |
| MTARSV09 | Montant de l'Allocation de Rentrée Scolaire versée en septembre | |
| MTARSV10 | Montant de l'Allocation de Rentrée Scolaire versée en octobre | |
| MTARSV11 | Montant de l'Allocation de Rentrée Scolaire versée en novembre | |
| MTARSV12 | Montant de l'Allocation de Rentrée Scolaire versée en décembre | |
| MTINVERS03 | Montant des prestations internationales versables : ADI (Allocations Différentielles), CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée), AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) sur le trimestre civil précédant le mois de mars | |
| MTINVERS06 | Montant des prestations internationales versables : ADI (Allocations Différentielles), CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée), AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) sur le trimestre civil précédant le mois de juin | |
| MTINVERS09 | Montant des prestations internationales versables : ADI (Allocations Différentielles), CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée), AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) sur le trimestre civil précédant le mois de septembre | |
| MTINVERS12 | Montant des prestations internationales versables : ADI (Allocations Différentielles), CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée), AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) sur le trimestre civil précédant le mois de décembre | |
| MTINVERSAN | Montant des prestations internationales versables : ADI (Allocations Différentielles), CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée), AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) pour l'année complète | |
| MTRNSA03 | Montant des revenus trimestriels d'activité professionnelle non salariée de Monsieur, Madame, enfants ou autres personnes pour le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) situation à fin mars | |
| MTRNSA06 | Montant des revenus trimestriels d'activité professionnelle non salariée de Monsieur, Madame, enfants ou autres personnes pour le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) situation à fin juin | |
| MTRNSA09 | Montant des revenus trimestriels d'activité professionnelle non salariée de Monsieur, Madame, enfants ou autres personnes pour le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) situation à fin septembre | |
| MTRNSA12 | Montant des revenus trimestriels d'activité professionnelle non salariée de Monsieur, Madame, enfants ou autres personnes pour le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) situation à fin décembre | |
| RESTRA03 | Montant des ressources brutes trimestrielles de l'activité de l'ensemble des personnes du foyer, situation à fin mars | |
| RESTRA06 | Montant des ressources brutes trimestrielles de l'activité de l'ensemble des personnes du foyer, situation à fin juin | |
| RESTRA09 | Montant des ressources brutes trimestrielles de l'activité de l'ensemble des personnes du foyer, situation à fin septembre | |
| RESTRA12 | Montant des ressources brutes trimestrielles de l'activité de l'ensemble des personnes du foyer, situation à fin décembre | |
| MTCHFO03 | Montant des indemnités chômage trimestrielles de l'ensemble des personnes du foyer, situation à fin mars | |
| MTCHFO06 | Montant des indemnités chômage trimestrielles de l'ensemble des personnes du foyer, situation à fin juin | |
| MTCHFO09 | Montant des indemnités chômage trimestrielles de l'ensemble des personnes du foyer, situation à fin septembre | |
| MTCHFO12 | Montant des indemnités chômage trimestrielles de l'ensemble des personnes du foyer, situation à fin décembre | |
| MTPENF03 | Montant des pensions et rentes de l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre civil de référence, situation à fin mars | |
| MTPENF06 | Montant des pensions et rentes de l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre civil de référence, situation à fin juin | |
| MTPENF09 | Montant des pensions et rentes de l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre civil de référence, situation à fin septembre | |
| MTPENF12 | Montant des pensions et rentes de l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre civil de référence, situation à fin décembre | |
| MTPALI03 | Montant des pensions alimentaires reçues pour l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin mars | |
| MTPALI06 | Montant des pensions alimentaires reçues pour l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin juin | |
| MTPALI09 | Montant des pensions alimentaires reçues pour l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin septembre | |
| MTPALI12 | Montant des pensions alimentaires reçues pour l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin décembre | |
| MTIJSS03 | Montant des Indemnités Journalières de Sécurité sociale de l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin mars | |
| MTIJSS06 | Montant des Indemnités Journalières de Sécurité sociale de l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin juin | |
| MTIJSS09 | Montant des Indemnités Journalières de Sécurité sociale de l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin septembre | |
| MTIJSS12 | Montant des Indemnités Journalières de Sécurité sociale de l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin décembre | |
| NATPEN03 | Nature de pensions et rentes perçues par le foyer pour le trimestre de référence des droits de Revenu de Solidarité Active (RSA), de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) (alimentaires, retraites ...) de toutes les personnes vivant au foyer, situation à fin mars |
0 - Non concerné 1 - Pré-retraite 2 - Pension d’invalidité 3 - Pension de vieillesse imposable 4 - Contrat épargne handicapé ... 5 - Rente viagère à titre gratuit 6 - Allocation de veuvage 7 - Pension alimentaire reçue 8 - Rente viagère onéreux 9 - Pension vieillesse non imposable A - Majoration vieillesse non imposable B - Rente AT (Accident de Travail) à titre personnel C - Pension militaire invalidité à titre de pension D - Pension victime de guerre X - Cas mixte sans pension d'invalidité Y - Cas mixte avec pension d'invalidité Z - Cas mixte (avant 11/2018) |
| NATPEN06 | Nature de pensions et rentes perçues par le foyer pour le trimestre de référence des droits de Revenu de Solidarité Active (RSA), de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) (alimentaires, retraites ...) de toutes les personnes vivant au foyer, situation à fin juin |
0 - Non concerné 1 - Pré-retraite 2 - Pension d’invalidité 3 - Pension de vieillesse imposable 4 - Contrat épargne handicapé ... 5 - Rente viagère à titre gratuit 6 - Allocation de veuvage 7 - Pension alimentaire reçue 8 - Rente viagère onéreux 9 - Pension vieillesse non imposable A - Majoration vieillesse non imposable B - Rente AT (Accident de Travail) à titre personnel C - Pension militaire invalidité à titre de pension D - Pension victime de guerre X - Cas mixte sans pension d'invalidité Y - Cas mixte avec pension d'invalidité Z - Cas mixte (avant 11/2018) |
| NATPEN09 | Nature de pensions et rentes perçues par le foyer pour le trimestre de référence des droits de Revenu de Solidarité Active (RSA), de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) (alimentaires, retraites ...) de toutes les personnes vivant au foyer, situation à fin septembre |
0 - Non concerné 1 - Pré-retraite 2 - Pension d’invalidité 3 - Pension de vieillesse imposable 4 - Contrat épargne handicapé ... 5 - Rente viagère à titre gratuit 6 - Allocation de veuvage 7 - Pension alimentaire reçue 8 - Rente viagère onéreux 9 - Pension vieillesse non imposable A - Majoration vieillesse non imposable B - Rente AT (Accident de Travail) à titre personnel C - Pension militaire invalidité à titre de pension D - Pension victime de guerre X - Cas mixte sans pension d'invalidité Y - Cas mixte avec pension d'invalidité Z - Cas mixte (avant 11/2018) |
| NATPEN12 | Nature de pensions et rentes perçues par le foyer pour le trimestre de référence des droits de Revenu de Solidarité Active (RSA), de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) (alimentaires, retraites ...) de toutes les personnes vivant au foyer, situation à fin décembre |
0 - Non concerné 1 - Pré-retraite 2 - Pension d’invalidité 3 - Pension de vieillesse imposable 4 - Contrat épargne handicapé ... 5 - Rente viagère à titre gratuit 6 - Allocation de veuvage 7 - Pension alimentaire reçue 8 - Rente viagère onéreux 9 - Pension vieillesse non imposable A - Majoration vieillesse non imposable B - Rente AT (Accident de Travail) à titre personnel C - Pension militaire invalidité à titre de pension D - Pension victime de guerre X - Cas mixte sans pension d'invalidité Y - Cas mixte avec pension d'invalidité Z - Cas mixte (avant 11/2018) |
| PRENSA03 | Présence de revenus trimestriels d'activité professionnelle non salariée pour la Prime d'Activité pour Monsieur, Madame, enfants ou autres personnes (sur le trimestre de référence), situation à fin mars |
0 - Absence revenus activité professionnelle non salariée 1 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur 2 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Madame 3 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Enfants ou personnes à charge 4 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur et Madame ... 5 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur et Enfants ou personne à charge 6 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Madame et Enfants ou personne à charge 7 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur et Madame et Enfants ou personne à charge |
| PRENSA06 | Présence de revenus trimestriels d'activité professionnelle non salariée pour la Prime d'Activité pour Monsieur, Madame, enfants ou autres personnes (sur le trimestre de référence), situation à fin juin |
0 - Absence revenus activité professionnelle non salariée 1 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur 2 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Madame 3 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Enfants ou personnes à charge 4 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur et Madame ... 5 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur et Enfants ou personne à charge 6 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Madame et Enfants ou personne à charge 7 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur et Madame et Enfants ou personne à charge |
| PRENSA09 | Présence de revenus trimestriels d'activité professionnelle non salariée pour la Prime d'Activité pour Monsieur, Madame, enfants ou autres personnes (sur le trimestre de référence), situation à fin septembre |
0 - Absence revenus activité professionnelle non salariée 1 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur 2 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Madame 3 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Enfants ou personnes à charge 4 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur et Madame ... 5 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur et Enfants ou personne à charge 6 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Madame et Enfants ou personne à charge 7 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur et Madame et Enfants ou personne à charge |
| PRENSA12 | Présence de revenus trimestriels d'activité professionnelle non salariée pour la Prime d'Activité pour Monsieur, Madame, enfants ou autres personnes (sur le trimestre de référence), situation à fin décembre |
0 - Absence revenus activité professionnelle non salariée 1 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur 2 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Madame 3 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Enfants ou personnes à charge 4 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur et Madame ... 5 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur et Enfants ou personne à charge 6 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Madame et Enfants ou personne à charge 7 - Présence revenus activité professionnelle non salariée Monsieur et Madame et Enfants ou personne à charge |
| PRACTN03 | Code présence revenus trimestriels d'activité non salariée Monsieur, Madame ou les deux, situation à fin mars |
0 - Absence revenus activité non salariée Monsieur Madame 1 - Présence revenus activité non salariée Monsieur 2 - Présence revenus activité non salariée Madame 3 - Présence revenus activité non salariée Monsieur et Madame 4 - Cas mixte - présence revenus activité non salariée et salariée Monsieur ... 5 - Cas mixte - présence revenus activité non salariée et salariée Madame 6 - Cas mixte - présence revenus activité non salariée et salariée Monsieur et Madame |
| PRACTN06 | Code présence revenus trimestriels d'activité non salariée Monsieur, Madame ou les deux, situation à fin juin |
0 - Absence revenus activité non salariée Monsieur Madame 1 - Présence revenus activité non salariée Monsieur 2 - Présence revenus activité non salariée Madame 3 - Présence revenus activité non salariée Monsieur et Madame 4 - Cas mixte - présence revenus activité non salariée et salariée Monsieur ... 5 - Cas mixte - présence revenus activité non salariée et salariée Madame 6 - Cas mixte - présence revenus activité non salariée et salariée Monsieur et Madame |
| PRACTN09 | Code présence revenus trimestriels d'activité non salariée Monsieur, Madame ou les deux, situation à fin septembre |
0 - Absence revenus activité non salariée Monsieur Madame 1 - Présence revenus activité non salariée Monsieur 2 - Présence revenus activité non salariée Madame 3 - Présence revenus activité non salariée Monsieur et Madame 4 - Cas mixte - présence revenus activité non salariée et salariée Monsieur ... 5 - Cas mixte - présence revenus activité non salariée et salariée Madame 6 - Cas mixte - présence revenus activité non salariée et salariée Monsieur et Madame |
| PRACTN12 | Code présence revenus trimestriels d'activité non salariée Monsieur, Madame ou les deux, situation à fin décembre |
0 - Absence revenus activité non salariée Monsieur Madame 1 - Présence revenus activité non salariée Monsieur 2 - Présence revenus activité non salariée Madame 3 - Présence revenus activité non salariée Monsieur et Madame 4 - Cas mixte - présence revenus activité non salariée et salariée Monsieur ... 5 - Cas mixte - présence revenus activité non salariée et salariée Madame 6 - Cas mixte - présence revenus activité non salariée et salariée Monsieur et Madame |
| MTRETP03 | Montant des revenus trimestriels du patrimoine de l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin mars | |
| MTRETP06 | Montant des revenus trimestriels du patrimoine de l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin juin | |
| MTRETP09 | Montant des revenus trimestriels du patrimoine de l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin septembre | |
| MTRETP12 | Montant des revenus trimestriels du patrimoine de l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin décembre | |
| MTFONP03 | Montant des revenus fonciers et du patrimoine pour l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin mars | |
| MTFONP06 | Montant des revenus fonciers et du patrimoine pour l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin juin | |
| MTFONP09 | Montant des revenus fonciers et du patrimoine pour l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin septembre | |
| MTFONP12 | Montant des revenus fonciers et du patrimoine pour l'ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence, situation à fin décembre | |
| TPPOPRUC | Top indiquant si l'allocataire fait partie de la population de référence prise en compte pour le calcul du RUC (Revenu par Unité de Consommation) |
0 - Hors population de référence du calcul du RUC (Revenu par Unité de Consommation) 1 - Dans population de référence du calcul du RUC (Revenu par Unité de Consommation) |
| RUCDERRE | Montant des revenus par unité de consommation calculé avec derniers revenus connus | |
| NBUC | Nombre d'unité de consommation |
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