SIASP Etablissements : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Etablissements

Années : 2012, 2011

Producteur : Insee

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Le Système d’Information sur les Agents des Services Publics (SIASP) est une source de données administrative qui comporte l’ensemble des salariés dont la catégorie juridique de l’employeur est celle d’une personne morale ou d’un organisme soumis au droit administratif. Le SIASP est alimenté par cinq sources administratives différentes : les Fichiers de paie de l’Etat, le Fichier des militaires, le Fichier de la Trésorerie générale pour l’Etranger, la Déclaration Annuelle des Données Sociales et la Déclaration Sociale Nominative (pour la première fois en 2017, des établissements publics ont renseigné une DSN à la place d’une DADS. Ces déclarations ont été intégrées dans le fichier). Par rapport au fichier poste, le SIASP établissement ne couvre que la fonction publique territoriale. Il fournit d’informations sur les effectifs d’employés, sur l’emploi en cours de l’année et en équivalent temps plein. On y trouve également d’informations sur les effectifs de postes non annexes au 31/12 selon plusieurs variables (sexe, statut (titulaire/non titulaire), statuts particuliers (assistantes maternelles et emplois aidés), catégories hiérarchiques, catégorie sociale, filière et cadre d’emploi) et sur les masses salariales nette et brute versées au cours de l’année qui correspondent à la somme des rémunérations perçues (rappel, chômage, indemnisé, congé maladie inclus) pour les agents ayant une activité dans l’établissement. Le fichier Etablissement comprend les établissements dans lesquels travaille au moins un salarié rémunéré par un employeur relevant du champ de la Fonction publique territoriale. Une ligne du Fichier Etablissement correspond à un établissement identifié par son SIRET de lieu de travail et localisé à la commune.

Exemple de contenu des données pour SIASP Etablissements : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Etablissements

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Etablissementsiaspfpt2012

Fichier SIASP Etablissement de 2012