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SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux

Années : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972

Producteur : Ministère de l'Environnement (SDES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Le Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL) est une base de données qui recense l’ensemble des opérations de construction à usage d’habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) soumises à la procédure d’instruction du permis de construire. Les données de SITADEL sont alimentées par l’ensemble des informations recueillies dans les mairies concernant les actes d’urbanisme. Il s’agit principalement des informations du permis de construire, mais également celles des déclarations de travaux, des permis de démolir ou de lotir. SITADEL a pour objectif de mesurer la construction afin de répondre aux besoins variés d’études, de prévision et d’orientation. Il permet de localiser finement l’implantation des logements neufs et des locaux d’activité. Il sert à estimer précisément l’offre de logements par type d’habitat et à prévoir son évolution. Il sert également à mesurer et prévoir l’activité du secteur de la construction et à orienter les politiques publiques menées par les ministères chargés de l’urbanisme et du logement. SITADEL fournit des informations sur les principales caractéristiques des opérations de construction neuve; les logements, en nombre et surfaces autorisées ou commencées, selon le type de construction, le mode d’utilisation, le maître d’ouvrage..., et les locaux autres qu’habitation, en surface autorisée ou commencée, selon le maître d’ouvrage et le type d’ouvrage… Pour les permis de construire, tous les événements de la vie du projet sont suivis depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux. Les informations de SITADEL sont disponibles à un niveau individuel (listes de permis) ou agrégées à la commune, la zone d’emploi, l’EPCI, le département. C’est le niveau individuel qui est mis à disposition.

Exemple de contenu des données pour SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux

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Sitadel hors nom 22 casd

Données SITADEL de l'année 2022

Nom de la variable	Libellé	Modalités
PHR_ID_PERMIS	Identifiant permis
TPE_COD_TYPPERMIS	Type de permis	PC - Permis de construire DP - Déclaration préalable de travaux PA - Permis d'aménager PD - Permis de démolir
DEP_COD_DEP	Code département	Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
COM_COD_COM	Code commune	Code officiel géographique - Communes - cliquer ici
PMI_ANNEE_DEP	Année de dépôt
PMI_NUM_PERMIS	Numéro du permis
REG_REGION	Code région	Code officiel géographique - Régions - cliquer ici
PMI_NUMPER_CONCAT	Numéro de permis concaténé
CIN_COD_CENTRINSTR	Code centre instructeur
STA_COD_STATDOSS	Statut du dossier	1 - En cours 2 - Autorisé 3 - Refusé 4 - Annulé 5 - Commencé ... 6 - Terminé 7 - Sursis à statuer 8 - Supprimé
PMI_NUMDERN_MODIFICATIF	Dernière indice modificatif reçu
PMI_REC_ARCHI	Recours à un architecte	1 - Oui 0 - Non
PMI_CNIL	Code CNIL autorisant la diffusion des informations nominatives	0 - Pour accord 1 - Pour interdiction
PMI_DAT_PREMVERS	Date du premier versement dans l’infocentre (attention aux permis migrés, la date correspond à la date de migration (à peu près en mars 2009)
PMI_DAT_MOD	Date de réception dans la base de production du dernier mouvement reçu
PMI_DAT_ATTACHDOS	Date de réception dans la base de production du premier mouvement reçu
PMI_VAL_FORCEE	Indicateur « validation forcée »	1 - Oui 0 - Non
PMI_SUPPRIME	Indicateur « permis supprimé »	1 - Oui 0 - Non
PMI_DAT_CREAT	Date de création
PMI_PC1SECT_CADAST	Section cadastrale 1
PMI_PC1NUM_CADAST	Numéro cadastral 1
PMI_PC2SECT_CADAST	Section cadastrale 2
PMI_PC2NUM_CADAST	Numéro cadastral 2
PMI_PC3SECT_CADAST	Section cadastrale 3
PMI_PC3NUM_CADAST	Numéro cadastral 3
PMI_NB_DOC	Nombre de DOC (déclaration d'ouverture de chantier) reçus
PMI_NB_DAACT	Nombre de DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) reçus
PMI_TER_NUM_VOIE	Numéro de voie du terrain
PMI_TER_TYP_VOIE	Type de voie du terrain
PMI_TER_LIB_VOIE	Libellé de la voie du terrain
PMI_TER_LIEU_DIT	Lieu-dit du terrain
PMI_TER_LOCALITE	Localité du terrain
PMI_TER_COD_POST	Code postal du terrain	Codes postaux - cliquer ici
PMI_TER_BOIT_POST	Boite postal du terrain
PMI_TER_CEDEX	Cedex de terrain
PMI_DEM_TYP_MO	Type de personne du pétitionnaire	1 - Personne physique 2 - Personne morale
PMI_DEM_RAIS_SOC	Raison sociale du demandeur
PMI_DEM_NUM_SIRET	Numéro SIRET du demandeur
PMI_DEM_CAT_JUR	Catégorie juridique du demandeur	Catégories juridiques (CJ) - cliquer ici
PMI_DEM_COD_APE	Code APE (activité principale exercée) du demandeur	Code APE (activité principale exercée) - cliquer ici
PMI_TIE_RAIS_SOC	Raison sociale du tiers désigné
PMI_ARC_CONSEIL_GEN	Conseil général de l'architecte
CAT_COD_CATMO_LOGT	Catégorie de maître d’ouvrage logement	10 - Particuliers sans autre indication (SAI) 11 - Particuliers purs 12 - SCI (société civile immobilière) de particuliers 20 - Bailleurs sociaux SAI (sans autre indication) 21 - Organismes HLM (habitation à loyer modéré) ... 22 - EPL (entreprises publiques locales) (ex SEM (sociétés d'économies mixtes)) 23 - Autres organismes 30 - Promoteurs (SAI (sans autre indication)) 31 - Promoteurs reconnus comme tels 32 - SCI (société civile immobilière) ou autres supports de programmes de construction 33 - Autres professionnels de la construction 40 - Administrations publiques (SAI (sans autre indication)) 41 - État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers 42 - Départements et régions 43 - Communes, EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), syndicats de communes 50 - Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre) 80 - Sans objet (car locaux purs) 90 - Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
CAT_COD_CATMO_LOC	Catégorie de maître d’ouvrage locaux	1 - Maîtrise d'ouvrage Privée 2 - Maîtrise d'ouvrage Publique 8 - Sans Objet (car absence de locaux) 9 - Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
PMI_COD_ORIGINCATMO	Origine de la catégorie de maître d’ouvrage	SIR - Numéro SIREN INJ - Injection DEF - Définition DUR - Via recherche lexicale : résultat solide MOL - Via recherche lexicale : résultat moins solide
TDO_COD_TYPDON	Type de donnée	B - Brut R - Rectifiée
PHR_NUM_MODIF	Indice modificatif
AUT_COD_AUTORITE	Code de l’autorité compétente	1 - Au nom de la commune 2 - Au nom de l’état 3 - Au nom de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale)
PHR_DAT_LIMITINSTR	Date limite de l’instruction
NAD_COD_NATDEC	Code « nature de décision »	0 - En cours 1 - Rejet tacite 2 - Octroi tacite 3 - Refus tacite 4 - Octroi ... 5 - Accord avec prescription 6 - Refus 7 - Sursis à statuer 8 - Annulation
MAN_COD_MOTANNUL	Code « motif d’annulation »	1 - À la demande du pétitionnaire 2 - Annulation par une juridiction administrative
TCO_COD_TYPCONSTR	Code « type de construction »	1 - Projets sans mouvement de SHON (surface hors œuvre nette) 2 - Démolition simple 3 - Démolitions multiples 4 - Agrandissement longtemps existants 5 - Maison individuelle pure ... 6 - Pure de logements en résidence 7 - Autres constructions pures logements 8 - Construction pure de locaux 9 - Transformation logements en locaux 10 - Transformation locaux en logements 11 - Transformation de locaux 12 - Autres opérations sur habitation 13 - Autres opérations sur locaux 14 - Autres dossiers
PHR_DESC_TRAV	Description des travaux
PHR_NB_NIVMAX	Nombre de niveau maximum
PHR_NB_LOGTDEMOL	Nombre de logements démolis
PHR_NB_LOGTIND	Nombre de logements individuels
PHR_NB_LOGTCOLL	Nombre de logements collectifs
PHR_NB_LOGTTOT	Nombre de logements total
PHR_NB_CHAMBRES	Nombre de chambre (si foyer ou autres hébergements)
PHR_NB_PIECESMI	Nombre de pièce (si maison individuelle)
PHR_NB_LOT	Nombre de lots projeté (si lotissement)
PHR_SUPERFICIE_TERR	Superficie du terrain
PHR_SHON_TOTLOT	Surface maximal du lot
PHR_LOCATIF_SOCIAUX	Nombre de logements locatifs sociaux
PHR_HORS_PTZ	Nombre de logements aidé (hors ptz (prêt à taux zéro))
PHR_PTZ	Nombre de logements ptz (prêt à taux zéro) de la tranche
PHR_AUTRE_FIN	Nombre de logements « autres financement »
PHR_1_PIECE	Nombre de logements de 1 pièce
PHR_2_PIECES	Nombre de logements de 2 pièces
PHR_3_PIECES	Nombre de logements de 3 pièces
PHR_4_PIECES	Nombre de logements de 4 pièces
PHR_5_PIECES	Nombre de logements de 5 pièces
PHR_6_PIECES	Nombre de logements de 6 pièces et plus
PHR_LI1_SHONANT	Surface habitation existante avant travaux
PHR_LI2_SHONANT	Surface hébergement hôtelier existante avant travaux
PHR_LI3_SHONANT	Surface bureau existante avant travaux
PHR_LI4_SHONANT	Surface commerce existante avant travaux
PHR_LI5_SHONANT	Surface artisanat existante avant travaux
PHR_LI6_SHONANT	Surface industrie existante avant travaux
PHR_LI7_SHONANT	Surface exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
PHR_LI8_SHONANT	Surface entrepôt existante avant travaux
PHR_LI9_SHONANT	Surface service publique existante avant travaux
PHR_LI1_SHONCR	Surface habitation nouvelle construite
PHR_LI2_SHONCR	Surface hébergement hôtelier nouvelle construite
PHR_LI3_SHONCR	Surface bureau nouvelle construite
PHR_LI4_SHONCR	Surface commerce nouvelle construite
PHR_LI5_SHONCR	Surface artisanat nouvelle construite
PHR_LI6_SHONCR	Surface industrie nouvelle construite
PHR_LI7_SHONCR	Surface exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
PHR_LI8_SHONCR	Surface entrepôt nouvelle construite
PHR_LI9_SHONCR	Surface service publique nouvelle construite
PHR_LI1_SHON2CR	Surface habitation créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI2_SHON2CR	Surface hébergement hôtelier Créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI3_SHON2CR	Surface bureau créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI4_SHON2CR	Surface commerce créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI5_SHON2CR	Surface artisanat créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI6_SHON2CR	Surface industrie créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI7_SHON2CR	Surface exploitation agricole ou forestière créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI8_SHON2CR	Surface entrepôt créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI9_SHON2CR	Surface service publique créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI1_SHONPROJTR	Surface habitation créée par changement de destination
PHR_LI2_SHONPROJTR	Surface hébergement hôtelier créée par changement de destination
PHR_LI3_SHONPROJTR	Surface bureau créée par changement de destination
PHR_LI4_SHONPROJTR	Surface commerce créée par changement de destination
PHR_LI5_SHONPROJTR	Surface artisanat créée par changement de destination
PHR_LI6_SHONPROJTR	Surface industrie créée par changement de destination
PHR_LI7_SHONPROJTR	Surface exploitation agricole ou forestière créée par changement de destination
PHR_LI8_SHONPROJTR	Surface entrepôt créée par changement de destination
PHR_LI9_SHONPROJTR	Surface service publique créée par changement de destination
PHR_LI1_SHONDEM	Surface habitation démolie
PHR_LI2_SHONDEM	Surface hébergement hôtelier démolie
PHR_LI3_SHONDEM	Surface bureau démolie
PHR_LI4_SHONDEM	Surface commerce démolie
PHR_LI5_SHONDEM	Surface artisanat démolie
PHR_LI6_SHONDEM	Surface industrie démolie
PHR_LI7_SHONDEM	Surface exploitation agricole ou forestière démolie
PHR_LI8_SHONDEM	Surface entrepôt démolie
PHR_LI9_SHONDEM	Surface service publique démolie
PHR_LI1_SHONANTTR	Surface habitation supprimée par changement de destination
PHR_LI2_SHONANTTR	Surface hébergement hôtelier supprimée par changement de destination
PHR_LI3_SHONANTTR	Surface bureau supprimée par changement de destination
PHR_LI4_SHONANTTR	Surface commerce supprimée par changement de destination
PHR_LI5_SHONANTTR	Surface artisanat supprimée par changement de destination
PHR_LI6_SHONANTTR	Surface industrie supprimée par changement de destination
PHR_LI7_SHONANTTR	Surface exploitation agricole ou forestière supprimée par changement de destination
PHR_LI8_SHONANTTR	Surface entrepôt supprimée par changement de destination
PHR_LI9_SHONANTTR	Surface service publique supprimée par changement de destination
NAP_COD_NATPROJ	Code « nature du projet »	1 - Nouvelle construction 2 - Construction sur existant 3 - Construction nouvelle et sur construction existante
ANN_COD_ANNEXE	Code « type d’annexe »	1 - Piscine 2 - Garage 3 - Véranda 4 - Abri de jardin 5 - Autre annexe ... 6 - Plusieurs annexes 7 - Pas d’annexe
NAR_COD_NATRES	Code « nature de la résidence »	1 - Résidence pour personnes âgées 2 - Résidences étudiantes 3 - Résidence de tourisme 4 - Résidence hôtelière à vocation sociale 5 - Résidence sociale ... 6 - Résidence pour handicapés 7 - Autre résidence 8 - Projet mixte 9 - Non rempli
ZOP_COD_ZONEOP	Code « zone opératoire »	1 - Lotissement 2 - ZAC (zone d'aménagement concerté) 3 - AFU (association foncière urbaine) 4 - Hors zones ou ne sais pas
UTI_COD_UTILISATION	Code « utilisation »	1 - Occupation personnelle 2 - Vente 3 - Location 4 - Vente - location 5 - Non rempli
TYR_COD_TYPRES	Code « type occupation »	1 - Résidence principale 2 - Résidence secondaire 3 - Non rempli
PUB_COD_PUBLIC	Code « service public »	1 - Transport 2 - Enseignement et recherche 3 - Santé 4 - Action sociale 5 - Ouvrage spécial ... 6 - Culture et loisir 7 - Non rempli 8 - Plusieurs types renseignés
PHR_PER_FINDEVIE	Code « fin de vie du permis »	1 - Permis annulé 2 - Permis refusé ou rejeté 3 - Permis observé terminé 4 - Permis supprimé 5 - Permis à statut provisoire ... 6 - Non rempli
PHR_DOM	Indicateur DOM (département d'outre-mer)	1 - Oui 0 - Non
PHR_FRM	Indicateur France métropolitaine	1 - Oui 0 - Non
PHR_DELAI_OC	Délai entre autorisation et ouverture
PHR_DELAI_AT	Délai entre ouverture et achèvement
PHR_AUT_NB_LOGIP	Nombre de logements individuels purs autorisés
PHR_AUT_NB_LOGIG	Nombre de logements individuelles groupés autorisés
PHR_AUT_NB_LOGIND	Nombre de logements individuelles autorisés
PHR_AUT_NB_LOGCOL	Nombre de logements collectifs autorisés
PHR_AUT_NB_LOGORD	Nombre de logements ordinaires autorisés
PHR_AUT_NB_LOGRES	Nombre de logements résidence autorisés
PHR_AUT_NB_LOG	Nombre de logements total autorisés
PHR_AUT_SHON_LOGIP	Surface des logements individuels purs autorisés
PHR_AUT_SHON_LOGIG	Surface des logements individuelles groupés autorisés
PHR_AUT_SHON_LOGIND	Surface des logements Individuelles autorisés
PHR_AUT_SHON_LOGCOL	Surface des logements collectifs autorisés
PHR_AUT_SHON_LOGORD	Surface des logements ordinaire autorisés
PHR_AUT_SHON_LOGRES	Surface des logements résidence autorisés
PHR_AUT_SHON_LOG	Surface des logements total autorisés
PHR_COM_NB_LOGIP	Nombre de logements individuels purs commencés
PHR_COM_NB_LOGIG	Nombre de logements individuelles groupés commencés
PHR_COM_NB_LOGIND	Nombre de logements individuelles commencés
PHR_COM_NB_LOGCOL	Nombre de logements collectifs commencés
PHR_COM_NB_LOGORD	Nombre de logements ordinaire commencés
PHR_COM_NB_LOGRES	Nombre de logements résidence commencés
PHR_COM_NB_LOG	Nombre de logements total commencés
PHR_COM_SHON_LOGIP	Surface des logements individuels purs commencés
PHR_COM_SHON_LOGIG	Surface des logements individuelles groupés commencés
PHR_COM_SHON_LOGIND	Surface des logements Individuelles commencés
PHR_COM_SHON_LOGCOL	Surface des logements collectifs commencés
PHR_COM_SHON_LOGORD	Surface des logements ordinaire commencés
PHR_COM_SHON_LOGRES	Surface des logements résidence commencés
PHR_COM_SHON_LOG	Surface des logements total commencés
PHR_CONS_SHON_LOGIP	Surface des logements individuels purs construits
PHR_CONS_SHON_LOGIG	Surface des logements individuelles groupés construits
PHR_CONS_SHON_LOGIND	Surface des logements Individuelles construits
PHR_CONS_SHON_LOGCOL	Surface des logements collectifs construits
PHR_CONS_SHON_LOGORD	Surface des logements ordinaire construits
PHR_CONS_SHON_LOGRES	Surface des logements résidence construits
PHR_CONS_SHON_LOG	Surface des logements total construits
PHR_TRAN_SHON_LOGIP	Surface des logements individuels purs créée par changement de destination
PHR_TRAN_SHON_LOGIG	Surface des logements individuelles groupés créée par changement de destination
PHR_TRAN_SHON_LOGIND	Surface des logements Individuelles créée par changement de destination
PHR_TRAN_SHON_LOGCOL	Surface des logements collectifs créée par changement de destination
PHR_TRAN_SHON_LOGORD	Surface des logements ordinaire créée par changement de destination
PHR_TRAN_SHON_LOGRES	Surface des logements résidence créée par changement de destination
PHR_TRAN_SHON_LOG	Surface des logements total créée par changement de destination
PHR_TRAN2_SHON_LOGIG	Surface des logements individuels purs créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_TRAN2_SHON_LOGIP	Surface des logements individuelles groupés créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_TRAN2_SHON_LOGIND	Surface des logements Individuelles créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_TRAN2_SHON_LOGCOL	Surface des logements collectifs créée par transformation SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_TRAN2_SHON_LOGORD	Surface des logements ordinaire créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_TRAN2_SHON_LOGRES	Surface des logements résidence créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_TRAN2_SHON_LOG	Surface des logements total créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_NB_PIECNR	Nombre de logements pour lesquelles la répartition par nombres de pièces n’est pas renseignée
PHR_NB_FINAUTNR	Nombre de logements autorisés pour lesquelles la répartition par financement n’est pas renseignée (cerfa dépôt)
PHR_NB_FINCOMNR	Nombre de logements pour lesquelles la répartition par financement n’est pas renseignée (cerfa DOC (déclaration d'ouverture de chantier))
PHR_NB_AUT_PIINC	Nombre de logements autorisés pour lesquelles la répartition par nombres de pièces n’est pas renseignée
PHR_NB_AUT_FININC	Nombre de logements autorisés pour lesquelles la répartition par financement n’est pas renseignée
PHR_NB_COM_FININC	Nombre de logements commencés pour lesquelles la répartition par financement n’est pas renseignée
PHR_AUT_SHON2_HEB	Surface hébergement hôtelier autorisée
PHR_AUT_SHON3_BUR	Surface bureau autorisée
PHR_AUT_SHON4_COM	Surface commerce autorisée
PHR_AUT_SHON5_ART	Surface artisanat autorisée
PHR_AUT_SHON6_INDUS	Surface industrie autorisée
PHR_AUT_SHON7_AGR	Surface exploitation agricole ou forestière autorisée
PHR_AUT_SHON8_ENT	Surface entrepôt autorisée
PHR_AUT_SHON_PUB	Surface service publique autorisée
PHR_AUT_SHON9A_TRA	Surface service publique - transport autorisée
PHR_AUT_SHON9B_ENS	Surface service publique - enseignement et recherche autorisée
PHR_AUT_SHON9C_SAN	Surface service publique - santé autorisée
PHR_AUT_SHON9D_SOC	Surface service publique - action sociale autorisée
PHR_AUT_SHON9E_SPE	Surface service publique - ouvrage spécial autorisée
PHR_AUT_SHON9F_LOI	Surface service publique - culture et loisir autorisée
PHR_AUT_SHON_LOC	Surface de locaux totale autorisée
PHR_COM_SHON2_HEB	Surface hébergement hôtelier commencée
PHR_COM_SHON3_BUR	Surface bureau commencée
PHR_COM_SHON4_COM	Surface commerce commencée
PHR_COM_SHON5_ART	Surface artisanat commencée
PHR_COM_SHON6_INDUS	Surface industrie commencée
PHR_COM_SHON7_AGR	Surface exploitation agricole ou forestière commencée
PHR_COM_SHON8_ENT	Surface entrepôt commencée
PHR_COM_SHON_PUB	Surface service publique commencée
PHR_COM_SHON9A_TRA	Surface service publique - transport commencée
PHR_COM_SHON9B_ENS	Surface service publique - enseignement et recherche commencée
PHR_COM_SHON9C_SAN	Surface service publique - santé commencée
PHR_COM_SHON9D_SOC	Surface service publique - action sociale commencée
PHR_COM_SHON9E_SPE	Surface service publique - ouvrage spécial commencée
PHR_COM_SHON9F_LOI	Surface service publique - culture et loisir commencée
PHR_COM_SHON_LOC	Surface de locaux totale commencée
PHR_NB_LOC	Nombre de type de locaux différent (hors habitable)
PHR_COM_NB_FINSOC	Nombre de logements locatifs sociaux commencés
PHR_COM_NB_FINAAOC	Nombre de logements en accession aidée commencés
PHR_COM_NB_FINPTZOC	Nombre de logements en PTZ (prêt à taux zéro) commencés
PHR_COM_NB_FINAFOC	Nombre de logements financés autrement commencés
PHR_DEC_DATRE	Date réelle de décision favorable
PHR_DEC_ANRE	Année réelle de décision favorable
PHR_DEC_MOIRE	Mois réel de décision favorable
PHR_OC_DATRE	Date réelle d'ouverture de chantier
PHR_OC_ANRE	Année réelle d'ouverture de chantier
PHR_OC_MOIRE	Mois réel d'ouverture de chantier
PHR_AT_DATRE	Date réelle d'achèvement de chantier
PHR_AT_ANRE	Année réelle d'achèvement de chantier
PHR_AT_MOIRE	Mois réel d'achèvement de chantier
PERIODE	Période (DPC) de dernière mise à jours de la ligne (format JJMMAAAA)
PERIODE_AAAAMM	Période (DPC) de dernière mise à jours de la ligne (format AAAAMM)
TPE_COD_TYPPERMIS_NUM	Code « type de permis »	1 - PC (permis de construire) 2 - PA (permis d'aménager) 3 - DP (déclaration préalable de travaux) 4 - PD (permis de démolir)
PHR_NB_LOG_AUT_ANNUL	Nombre de logements autorisés annulés
PHR_NB_LOG_COM_ANNUL	Nombre de logements commencés annulés
PHR_AUT_SHON_LOC_ANNUL	Surface de locaux autorisés annulés
PHR_COM_SHON_LOC_ANNUL	Surface de locaux commencés annulés
COM_COD_INSEE	Code INSEE de la commune du lieu des travaux (sur 5 caractères)	Code officiel géographique - Communes - cliquer ici