SIPSI : Système d'information des déclarations préalables de détachement de salariés en ligne

Années : 2023-04, 2021-07

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Les entreprises établies à l'étranger peuvent être amenées à détacher temporairement leurs salariés pour des prestations transnationales réalisées en France. Dans ce cadre, elles sont dans l'obliation d'appliquer un certain nombre de règles et formalités. SI-PSI (système d'information sur les prestations de services internationales) est le télé-service du Ministère du travail permettant aux entrerprises étrangères détachant des salariés en France de transmettre une déclaration de détachement aux services d'inspection du travail. Depuis le 1er octobre 2016, l'utilisation du service est obligatoire pour l'ensemble des entreprises détachant temporairement des salariés en France. Elles transmettent leurs déclarations de détachement avec l'ensemble des informations nécessaires, directement depuis une plateforme sécurisée et ce avant le début de l'intervention. L'analyse des détachements s'est enrichie grâce aux données de SIPSI, permettant ainsi de mieux appréhender les caractéristiques des flux de détachement sur le territoire français. Un bilan annuel est réalisé par la DGT et présenté lors de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

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                                            Dpd sipsi
                                        
Déclarations de détachement 2023

                                            Lieu presta sipsi
                                        
Lieux et caractéristiques des prestations réalisées dans le cadre d'une déclaration 2023

                                            Salaries sipsi
                                        
Informations individuelles sur les salariés détachés et leur contrat dans le cadre d'une déclaration 2023

Nom de la variable	Libellé	Modalités
NUMENVOI	Numéro d'envoi
TYPE_LIEU	Type de lieu	CHANTIER - Chantier CLIENT - Chez le client AUTRE - Lieu tiers
LIEU_NOM	Nom du lieu de la prestation
LIEU_SIRET	Adresse de la prestation : SIRET
LIEU_NAF	Secteur d'activité du lieu de la prestation : NACE A729	Nomenclature d'activités françaises révision 2 - cliquer ici
LIEU_ADRESSE	Adresse de la prestation : numéro, type et nom de la voie (en clair)
ADRPRES_CP	Adresse de la prestation : code postal	Base officielle des codes postaux - cliquer ici
ADRPRES_COM	Adresse de la prestation : commune	Code officiel géographique - cliquer ici
ADRPRES_DEP	Adresse de la prestation : département	Code officiel géographique - cliquer ici
ADRPRES_REG	Adresse de la prestation : région	Code officiel géographique - cliquer ici
HEBCOLL_BOOLEEN	Hébergement collectif	t - Vrai f - Faux
HEBCOLL_CP	Adresse de l'hébergement collectif : code postal	Base officielle des codes postaux - cliquer ici
HEBCOLL_VILLE	Adresse de l'hébergement collectif : commune	Code officiel géographique - cliquer ici
HEBCOLL_DEP	Adresse de l'hébergement collectif : département	Code officiel géographique - cliquer ici
HEBCOLL_REG	Adresse de l'hébergement collectif : région	Code officiel géographique - cliquer ici