Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
Années : 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Le fichier Subdivisions foncières est une extraction du fichier des propriétés non bâties (ou fichier parcellaire). Ce dernier recense l’ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Une parcelle est composée d’au moins une subdivision fiscale. La parcelle permet de définir le propriétaire où la subdivision fiscale (SUF) est l'unité élémentaire d'évaluation en non bâti (par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux subdivisions fiscales, l’une correspondant à une vigne, l’autre à une terre).
Ce fichier permet de connaître pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l’attribution à un compte communal de propriétaire. Il contient des données géographiques sur la subdivisions de la parcelle (commune, département…), des données d’identification (section cadastrale, numéro du plan…) et des données sur l’occupation de la subdivisions (Groupe de nature de culture).
Exemple de contenu des données pour Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
Subdivisions_foncieres_2017
Subdivisions foncieres 2017
Données 2017 des subdivisions foncières
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| IDCOM | Code commune INSEE |
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| IDDEP | Code département INSEE |
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| PLM | Code arrondissement | |
| CCODEP | Code département | |
| CCODIR | Code direction | |
| CCOCOM | Code commune INSEE ou DGI d'arrondissement |
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| CCOPRE | Préfixe de section ou quartier | |
| CCOSEC | Section cadastrale | |
| DNUPLA | Numéro de plan | |
| CCOSUB | Lettres indicatives de la subdivision fiscale | |
| DCNTSF | Contenance de la SUF | |
| DNUPRO | Compte communal du propriétaire de la SUF | |
| GNEXPS | Code exonération permanente |
CC - Exonération des parts TSE et TATFNB pour les biens communaux situés sur le territoire d'une autre commune de la métropole de Lyon EP - Exonération permanente totale GN - Transfert de propriétés non bâties par l’État aux grands ports maritimes affectées à un service public ou d’utilité générale et non productifs de revenus RT - Exonération des chemins des associations foncières de remembrement |
| DRCSUB | Revenu cadastral en valeur actualisée référence 1980 | |
| DRCSUBA | Revenu cadastral revalorisé en valeur du 01/01 de l année | |
| CCOSTN | Série-tarif | |
| CGRNUM | Groupe de nature de culture |
01 - Terres 02 - Prés, prairies naturelles, herbages et pâturages 03 - Vergers, cultures fruitières d’arbres, arbustes 04 - Vignes 05 - Bois, aulnaies, saussaies, oseraies ... 06 - Landes, pâtis, bruyères, marais, terres vaines et vagues 07 - Carrières 08 - Lacs, étangs, mares, abreuvoirs, fontaines, canaux non navigables et dépendances, salins, salines, marais salants 09 - Jardins (autres que les jardins d'agrément) 10 - Terrains à bâtir 11 - Terrains d’agrément 12 - Chemins de fer et canaux 13 - Sols |
| DSGRPF | Sous-groupe alphabétique |
AB - Terrains à bâtir AG - Terrains d’agrément B - Bois BF - Futaies Feuillues BM - Futaies Mixtes ... BO - Oseraies BP - Peupleraies BR - Futaies résineuses BS - Taillis sous Futaies BT - Taillis simples CA - Carrières CH - Chemins de fer, Canaux de Navigation E - Eaux J - Jardins L - Landes LB - Landes Boisées P - Prés PA - Pâtures ou Pâturages PC - Pacages ou Pâtis PE - Prés d’embouche PH - Herbages PP - Prés, Pâtures ou Herbages plantes S - Sols T - Terre TP - Terres plantées VE - Vergers VI - Vignes |
| DCLSSF | Classe dans le groupe et la série-tarif | |
| CNATSP | Code nature de culture spéciale | |
| DRGPOS | Top terrain constructible |
0 - La subdivision fiscale n'est pas passible de la majoration terrain constructible 1 - La parcelle est isolée 2 à 9 - Les parcelles sont contiguës et forment un groupe unique pour le calcul de la majoration terrain constructible |
| CCOPREL | Préfixe de la parcelle identifiant le lot | |
| CCOSECL | Section de la parcelle identifiant le lot | |
| DNUPLAL | Numéro de plan de la parcelle de référence | |
| DNUPDL | Numéro d'ordre de la PDL | |
| DNULOT | Numéro du lot - Le lot de BND se présente sous la forme 00Axxxx | |
| GNIDOM | Indicateur de SUF non imposable |
* - Des biens situés dans les départements Outre-Mer (DOM) dont le revenu est inférieur à un seuil Blanc - Les autres cas |
| TOPJA | Indicateur jeune agriculteur |
J - Jeune agriculteur Blanc - Les autres cas |
| DATJA | Date d'installation jeune agriculteur | |
| POSTEL | Indicateur de bien appartenant à la Poste |
X - La subdivision fiscale appartient et est exploitée par la Poste Blanc - Les autres cas |
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.