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Stocks Etablissements : Stocks d'établissements

Années : 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000

Producteur : Insee

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Les bases de Stocks d’établissements sont un produit démographie des établissements fournissant les données d'identité de caractéristiques des établissements. Elles regroupent les établissements actifs au 31 décembre de l’année N. Elles ont comme objectif de calculer le stock des établissements, c’est-à-dire de les dénombrer à un moment donné (le 31 décembre de l’année N). Elles sont constituées à partir du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (REE). L'effectif salarié qui a servi à calculer les tranches contenues dans les fichiers de stock est un effectif salarié fourni par l'application CLAP (Connaissance locale de l'appareil productif) qui combine des données issues des DADS (Déclarations Annuelles des Données Sociales) et du système d'information EPURE (Extension du Projet URSSAF sur les Revenus et l'Emploi), enrichie par les données SIASP (Système d'Information sur les Agents des Services Publics). Le champ couvert par ces bases c’est les établissements exerçant une activité économique réelle dans les activités de l’ensemble des secteurs marchands et non agricoles de l’industrie, de la construction, du commerce et des services et dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (y compris Mayotte). Deux versions de ces bases sont mises à disposition : une version semi-définitive contenant une mise à jour provisoire des effectifs et une version définitive avec une mise à jour définitive des effectifs.

Exemple de contenu des données pour Stocks Etablissements : Stocks d'établissements

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STOCK ETAB 2021

Etablissements, marchands et productifs, ayant eu une activité économique effective en 2021

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIRET	Numéro SIRET de l’établissement
APET	Activité principale de l’établissement	Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 - cliquer ici
A10_ET	Nomenclature agrégée en 10 postes de l'Activité principale exercée par l'établissement (APET)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A21_ET	Nomenclature agrégée en 21 postes de l'Activité principale exercée par l'établissement (APET)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A17_ET	Nomenclature agrégée en 17 postes de l'Activité principale exercée par l'établissement (APET)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A38_ET	Nomenclature agrégée en 38 postes de l'Activité principale exercée par l'établissement (APET)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A64_ET	Nomenclature agrégée en 64 postes de l'Activité principale exercée par l'établissement (APET)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A88_ET	Nomenclature agrégée en 88 postes de l'Activité principale exercée par l'établissement (APET)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A129_ET	Nomenclature agrégée en 129 postes de l'Activité principale exercée par l'établissement (APET)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
CJ	Catégorie juridique de l’entreprise (unité légale) en 4 positions	Catégories juridiques - cliquer ici
CJ2	Catégorie juridique de l’entreprise (unité légale) en 2 positions	Catégories juridiques - cliquer ici
TYPUNIT	Type d’unités selon la catégorie juridique regroupée en 5 modalités	AE - Micro-entrepreneurs EI - Entreprises individuelles classiques SARL - Sociétés à responsabilité limitée SAS - Sociétés par actions simplifiées AUT - Autres formes de sociétés
EFF3112_ET	Effectif salarié au 31 décembre
TREFF_ET	Tranche d’effectifs salariés de l’établissement au 31 décembre	E0 - 0 salarié E1T9 - 1 à 9 salariés E10T19 - 10 à 19 salariés E20T49 - 20 à 49 salariés EGE50 - 50 salariés et plus
DEPCOM_ET	Département et commune d’implantation de l’établissement	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
REGION_ET	Région d’implantation de l’établissement	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
DEP_ET	Département d’implantation de l’établissement	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
UU_ET	Unités urbaines	Base des unités urbaines 2020 - cliquer ici
ZE_ET	Zone d’emploi 2020	Base des zones d'emploi 2020 - cliquer ici
AAV_ET	Aire d'attraction des villes	Base des aires d'attraction des villes 2020 - cliquer ici
EPCI_ET	Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
INDIC_SIEGE	Siège ou non siège dans l’année	1 - L’établissement a été siège de l’unité légale au cours de l’année 0 - L’établissement n'a pas été siège de l’unité légale au cours de l’année
SEXE	Sexe de l’entrepreneur renseigné uniquement pour les entreprises individuelles (CJ=1)	1 - Homme 2 - Femme
ANNEE_NAIS	Année de naissance renseignée uniquement pour les entreprises individuelles (CJ=1)
APEN	Activité principale de l’entreprise (unité légale)	Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 - cliquer ici
DEPCOM_SIEGE	Département et commune d’implantation du siège de l’entreprise (unité légale)	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
REGION_SIEGE	Région d’implantation du siège de l’entreprise (unité légale)	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
ANNEE	Année du stock