Rupture conventionnelle : Rupture conventionnelle

Années : 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2009

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Des informations sur les ruptures conventionnelles sont recensées depuis 2009 à partir des demandes effectuées. Celles-ci portent notamment sur les salariés (âge, sexe, CSP, ancienneté dans l’établissement, rémunération, assistance lors d’un entretien préalable) et sur la rupture conventionnelle (indemnité de rupture, indemnité légale, date envisagée de rupture de contrat de travail, etc.). Des données portant sur l’établissement employeur (secteur d’activité, tranche d’effectif) ont ensuite pu être collectées au moyen d’un appariement avec le répertoire statistique d’établissements SIRUS.

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BaseRco 2015 redresseeNR

Informations sur les ruptures conventionnelles demandées en 2015

Nom de la variable	Libellé	Modalités
NUMERO_ADMINISTRATION	Numéro administratif de la rupture
POIDS_CAL	Poids de calage
UT_RECEPTION	Département de l'unité territoriale départementale de réception du dossier
UT_TRAITEMENT	Département de l'unité territoriale départementale de traitement du dossier
DECISION	Décision de l'unité territoriale départementale
HOMOLOG	Demande homologuée
SIRET_COTISANT	Siret ou numéro cotisant de l'employeur
NOM_OU_RAISON_SOCIALE	Nom ou raison sociale de l'employeur
DATE_CESSATION	Date de cessation
APET	Activité principale de l'employeur (niveau établissement)
TEFF_SIRET	Tranche d'effectif de l'employeur (niveau établissement)
APE_SIREN	Activité principale de l'employeur (niveau entreprise)
CAT_SIREN	Catégorie d'entreprise (ETI, PME..)
CJ_SIREN	Catégorie juridique
CA_SIREN	Chiffre d'affaires de l'employeur (niveau entreprise)
DEP_EMPLOYEUR	Département de l'employeur (niveau établissement)
DEP_SALARIE	Département du salarié
SEXE	Sexe du salarié
AGE	Âge du salarié
CSP	Catégorie socioprofessionnelle du salarié
IDCC	Identifiant de la convention collective du salarié
IDCC_NOM	Libellé de la convention collective du salarié
ANCIENNETE	Ancienneté du salarié
REMUNERATION_MENSUELLE	Rémunération brute mensuelle du salarié
NOMBRE_ENTRETIENS	Nombre d'entretiens
SAL_ASSISTE	Salarié ayant été assisté
QUALITE_ASSIST_SAL	Qualité de l'assistant du salarié intervenant durant l'entretien
EMP_ASSISTE	Employeur ayant été assisté
QUALITE_ASSIST_EMP	Qualité de l'assistant de l'employeur intervenant durant l'entretien
INDEMNITE_TOTALE	Montant de l'indemnité totale reçue par le salarié
INDEMNITE_LEGALE	Montant de l'indemnité légale
INDEMNITE_CONVENTIONNELLE	Montant de l'indemnité conventionnelle (indemnité de référence)
DATE_DE_RECEPTION	Date de réception du formulaire
DATE_DE_DECISION	Date de décision de l'UT
DATE_ENVISAGEE	Date envisagée de la rupture du contrat de travail
DATE_SIGN_RUPT_CONV_SAL	Date de signature de la rupture par le salarié
DATE_SIGN_RUPT_CONV_EMPL	Date de signature de la rupture par l'employeur
DATE_FIN_DE_RETRACTATION	Date de fin de rétractation
TEFF_S	Statut de la tranche d'effectif de l'employeur
REMUNERATION_S	Statut de la rémunération du salarié
SIRET_S	Statut du numéro SIRET ou numéro de cotisant de l'employeur
APET_S	Statut de l'activité principale de l'employeur
AGE_S	Statut de l'âge du salarié
INDEMNITE_LEGALE_S	Statut de l'indemnité légale du salarié
INDEMNITE_TOTALE_S	Statut de l'indemnité totale du salarié
ANCIENNETE_S	Statut de l'ancienneté du salarié
SEXE_S	Statut du sexe du salarié
CSP_S	Statut de la catégorie socioprofessionnelle du salarié
SAL_ASSISTE_S	Statut de l'indicatrice indiquant si le salarié a été assisté
EMP_ASSISTE_S	Statut de l'indicatrice indiquant si l'employeur a été assisté
QUALITE_ASSIST_SAL_S	Statut de la qualité de l'assistant du salarié intervenant durant l'entretien
QUALITE_ASSIST_EMP_S	Statut de la qualité de l'assistant de l'employeur intervenant durant l'entretien
IDCC_S	Statut de la convention collective du salarié