REP_COVID TI : Reports Covid – travailleurs indépendants

Années : 2020-2021

Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Suite à la pandémie du Covid-19 et pour tenir en compte les mesures de restriction sanitaire, des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants ont été mises en place par l’URSSAF. Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées à leurs échéances trimestrielles. La source Reports Covid pour les travailleurs indépendants fournit les reports de cotisations des travailleurs indépendants pour chacune des échéances à partir du mois de mars. La base contient ainsi des informations d’identification de l’entreprise ou de l’établissement (SIREN, SIRET, Activité principale, catégorie du travailleur indépendant), des informations de localisation (code commune) et des informations sur les cotisations (montant des cotisations dues, montant du report, mois de l’échéance). Chaque enregistrement correspond à un travailleur indépendant.

Exemple de contenu des données pour REP_COVID TI : Reports Covid – travailleurs indépendants

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Covid reports ti mars a mai

Reports de cotisations des travailleurs indépendants

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN	Identifiant de l'entreprise
SIRET	Identifiant de l'établissement
SIREN_ASSOCIE	Siren de l'entreprise en cas de gérance sans siren personnel
COMMUNE_INS	Code commune	Code commune - cliquer ici
APE	Activité principale de l'entreprise	NAF rév.2 - cliquer ici
PERIODE_ECHEANCE	Périodicité de l'échéance	M - Mensuel T - Trimestriel
CATEG_TI	Catégorie des travailleurs indépendants	AC - Artisan-commerçant PL - Profession libérale
REPORT_20MARS	Montant du report à l'échéance du 20 mars
REPORT_05AVRIL	Montant du report à l'échéance du 5 avril
REPORT_20AVRIL	Montant du report à l'échéance du 20 avril
REPORT_05MAI	Montant du report à l'échéance du 5 mai
REPORT_20MAI	Montant du report à l'échéance du 20 mai