REP_COVID RG : Reports Covid – régime général
Années : 2020-2021
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Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Suite à la pandémie du Covid-19 et pour tenir compte des mesures de restriction sanitaire, des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises ont été mises en place par l’URSSAF. Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales.
La source Reports Covid pour les employeurs du régime général fournit les reports de cotisations des employeurs du régime général opérées à partir de l’échéance du 15 mars 2020.
La base contient ainsi des informations d’identification de l’employeur (SIREN, SIRET, Activité principale), des informations de localisation (code commune) et des informations sur les cotisations (montant des cotisations dues, montant du report, mois de l’échéance). Chaque enregistrement correspond à un employeur x le mois d'échéance.
Exemple de contenu des données pour REP_COVID RG : Reports Covid – régime général
Reports Covid Régime général - 2020
Covid reports rg mars
Reports de cotisations des employeurs du régime général
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| SIREN | Identifiant de l’entreprise | |
| SIRET | Identifiant de l’établissement | |
| MOIS_ECHEANCE | Mois d'échéance | |
| DATE_OBSERVATION | Date d'observation | |
| ECHEANCE | Jour de l'échéance | |
| APE | Activité principale de l'entreprise |
NAF Rév.2 - cliquer ici |
| COMMUNE | Code commune |
Code commune - cliquer ici |
| COTISATIONS_DUES | Montant des cotisations dues à l'échéance | |
| REPORTS | Montant du report de cotisation (cotisations non encaissées) |
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2020-2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.460.3339.V5