CITRUS : Répertoire sur les restructurations d’entreprises
Années : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007
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Producteur : Insee
Habilitation : Comité du Secret Statistique
L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
Exemple de contenu des données pour CITRUS : Répertoire sur les restructurations d’entreprises
Répertoire sur les restructurations d'entreprises - 2020
Genrestcommop20 prov
Base de commentaires sur les opérations, les unités et les enveloppes
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| ID_OPERATION | Identifiant de l'opération de restructuration | |
| ANNEE_CAMPAGNE | Année de la campagne | |
| CODE_TYPE_OP | Code du type de l’opération de restructuration |
AB - Absorption AP - Apport partiel d'actifs : le ou les cédants existent encore après la restructuration et le ou les bénéficiaires existaient avant. Souvent il s’agit de l’apport de branches d’entreprise FU - Fusion : l’entreprise bénéficiaire est créée à partir de la fusion de plusieurs entreprises qui disparaissent (éventuellement, il peut y avoir des branches d’entreprises pérennes) IM - Imprécis (type inconnu) LG - Location gérance : une entreprise apporte des actifs à une autre pendant la durée d’un bail (généralement de 3 ans) au terme duquel elle les récupère (une location gérance correspond donc à 2 restructurations, l’une en début de période, l’autre en fin) ... SP - Scission partielle : l’entreprise cédante cède une partie de ses actifs à une ou des entreprises qui se créent à cette occasion ST - Scission totale : l’entreprise cédante disparaît en cédant tous ses actifs, qui se retrouvent dans différentes entreprises, existantes ou non avant la restructuration TP - Transfert universel de patrimoine : dissolution d’une société dont toutes les parts sont réunies en une seule main et entraîne la transmission universelle de son patrimoine, à l’associé unique (personne morale), sans qu’il y ait lieu à liquidation VE - Vente : apport partiel d’actifs où la contrepartie des actifs apportés est purement financière |
| SIREN_CEDANTE | Siren de l'unité légale cédante de l'opération de restructuration | |
| SIREN_BENEFICIAIRE | Siren de l'unité légale bénéficiaire de l'opération de restructuration | |
| ID_COMMENTAIRE | Identifiant du commentaire | |
| ID_COMMENTAIRE_PARENT | Identifiant du commentaire parent | |
| DATE_COMMENTAIRE | Date du commentaire | |
| SOURCE_COMMENTAIRE | Source du rédacteur du commentaire |
Modalités en clair - - CITRUS (Coordination des informations et traitements sur les restructurations des unités statistiques) - ESANE (Elaboration des statistiques annuelles d'entreprise) - SSNE (Service des statistiques nationales d'entreprises) - SIRENE (à partir du millésime 2021) |
| TYPE_COMMENTAIRE | Type de commentaire |
1 - Analyse économique 2 - Gestion 3 - Autres |
| ORIGINE_INFO | Origine de l'information |
1 - Questionnaire d'enquête 2 - Source administrative 3 - Source Ellipro 4 - Site de l'entreprise 5 - Autre |
| CONTENU | Contenu du commentaire |
Projets utilisant cette source (23)
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
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