PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)

Années : 2006-2009

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Ce fichier rassemble les informations reportées sur les déclarations 2572-SD et relatives à la réduction d'impôt en faveur des PME de croissance ("Gazelles"). Ce dispositif couvre les années 2006 à 2009.

Exemple de contenu des données pour PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)

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Ri pme croissance

Données sur la réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles) 2006 à 2009

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN	Numéro Siren
NIC	Numéro NIC (numéro interne de classement)
MILLESIME	Millésime
DEB_EX	Date de début de l'exercice liquidé
CLOT_EX	Date de clôture de l'exercice liquidé
DATE_DEPOT	Date de dépôt du formulaire 2572
I_PME	Réduction d'impôt en faveur des PME (petite ou moyenne entreprise) de croissance