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REI : Recensement des Éléments d'Imposition

Années : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).

Exemple de contenu des données pour REI : Recensement des Éléments d'Imposition

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Rei2020s
Ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivités en 2020
Projets utilisant cette source (21)
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Impact de la composition des dépenses publiques locales sur la compétitivité des firmes
Effet de la fiscalité locale et de l'intercommunalité sur la localisation des entreprises
Projet de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi de la Direction Générale du Trésor
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Gouvernance locale, interactions fiscales et attractivité économique
Les effets sur l'emploi de la taxation locale
Economie Politique du Logement Social en France
Choc fiscaux, structures de production et emploi à l’échelle locale
Analyse des trajectoires de croissance des entreprises françaises depuis 1997
Redistribution, logement et territoires
Projet de la sous-direction des politiques sectorielles de la Direction Générale du Trésor
Dynamiques du marché immobilier, politiques publiques et inégalités spatiales
PS Travaux de la DGOM
Evaluation de l'impact de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Reconstruire la ville dans la transition énergétique et environnementale
Partage du profit et comportement des entreprises
Allocation des facteurs et taxation locale
Inégalités Salariales et Externalisation
Etude des stratégies d'optimisation fiscale des multinationales françaises
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
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Publications (13)
A Theory of Pareto Distributions
Spécialisation productive et compétitivité de l'économie française,
L'innovation en France peut-elle bénéficier aux salariés peu qualifiés ?
Les disparités d’évolution de l’emploi sont-elles dues à la nature des entreprises ou à leur localisation ? Une analyse multiniveaux sur les zones d’emploi françaises
Les « business angels », révélateurs, plus que moteurs, de l’engagement des entreprises dans l’innovation
Business performance and angels presence: a fresh look from France 2008–2011
Business performance and Angels presence: a fresh look from France
Securing Foreign Markets: Exports, Relational Specificity and New Investment Locations
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
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Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
GAR : Garantie
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
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BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
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GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
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TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
CET : Contribution économique territoriale
MVC_FAM : Crédit d'impôt famille
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Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.5061.V1
2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.4512.V1
2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.3797.V1
2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.3796.V1
2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.3250.V1
2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2680.V1
2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2437.V1
2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1990.V1
2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1991.V1
2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1992.V1
2012 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1993.V1
2011 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1994.V1
2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1995.V1
2009 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1996.V1
2008 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1997.V1
2007 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1998.V1
2006 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1999.V1
2005 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2000.V1
2004 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2001.V1
2003 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2002.V1
2002 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2003.V1
2001 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2004.V1
2000 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2005.V1
1999 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2006.V1
1998 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2007.V1
1997 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2008.V1
1996 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2009.V1
1995 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2010.V1
1994 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2011.V1
1993 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2012.V1
1992 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2013.V1
1991 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2014.V1
1990 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2015.V1
1989 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2016.V1
1988 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2017.V1
1987 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2018.V1
1986 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2019.V1
1985 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2020.V1
1984 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2021.V1
1983 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2022.V1
1982 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2023.V1
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