M_CONTRAN : Recensement des contrats nouveaux

Années : 2012-2024

Producteur : Banque de France

Habilitation : Producteur

Le document M_CONTRAN recense les nouveaux contrats de crédit libellés en euros, conclus avec les particuliers, les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, les institutions sans but lucratif au service des ménages et les administrations publiques locales, résidant en France ou non. Depuis juin 2021 : - Nouveaux enrichissements mis en place : Catégorie Taux d'usure, Types de Contrepartie et Usage du Prêt (ce dernier uniquement pour les entrepreneurs individuels) - Nouvelles descriptions des métadonnées - Nouvelle version de la fiche Catalogue (Commentaires, Méthodologie, ...)

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Recensement des contrats nouveaux (M CONTRAN)20240329151550

Données sur les contrats nouveaux 2012-2023

Nom de la variable	Libellé	Modalités
CODE CATÉGORIE	Code catégorie
CODE USAGE DU PRÊT	Code usage du prêt	0 - Prêt à usage professionnel 1 - Prêt à usage personnel
IDENTIFIANT DE LA SECTION	Identifiant de la section	Modalités - MCO1, MCO2, MCO3, MCO4, MCO5
CODE GUICHET	Code du guichet
RÉFÉRENCE DU CRÉDIT	Référence du crédit
CODE CATÉGORIE DE L'INSTRUMENT FINANCIER	Code catégorie de l'instrument financier	100 - Découverts 200 - Escompte et assimilé 210 - Financements sur Loi Dailly 220 - Autres créances commerciales 230 - Mobilisation de créances sur l’étranger ... 260 - Autres crédits à l’export 300 - Financement de ventes à tempérament 310 - Prêts personnels 320 - Crédits revolving ou crédits permanents 410 - Crédit global d’exploitation 420 - Financement de stocks 440 - Autres crédits de trésorerie 500 - Crédits à l’équipement aidés 510 - Autres crédits à l’équipement 600 - Crédits à l’habitat non réglementés 610 - Prêts aux organismes HLM 690 - Crédits promoteurs
MONTANT DU CRÉDIT	Montant du crédit
PART DANS LE POOL	Part dans le pool
DURÉE DU CRÉDIT	Durée du crédit
CODE CONDITIONS DE NÉGOCIATION	Code conditions de négociation
CODE INDEX DE RÉFÉRENCE	Code index de référence	0 - Taux fixe 1 - Taux variable indexé TBB 2 - Taux variable indexé EONIA1 3 - Taux variable indexé EURIBOR 1 mois 4 - Taux variable indexé EURIBOR 3 mois ... 5 - Taux variable indexé EURIBOR 1 an 6 - Taux variable indexé TMO ou TME 7 - Taux variable indexé Autre formule ou mixte
TESE - TAUX EFFECTIF AU SENS ÉTROIT	Taux effectif au sens étroit (TESE)
TEG - TAUX EFFECTIF GLOBAL	Taux Effectif Global (TEG)
CODE PRÊT RÉGLEMENTÉ OU AIDE	Code prêt réglementé ou aide
CODE PRÊT RELAIS ET TRAVAUX	Code prêt relais et travaux	0 - Prêt relais – financement de travaux 1 - Prêt relais – acquisition ancien résidence principale 2 - Prêt relais – acquisition ancien résidence secondaire 3 - Prêt relais – acquisition ancien investissement locatif 4 - Prêt relais – acquisition neuf résidence principale ... 5 - Prêt relais – acquisition neuf résidence secondaire 6 - Prêt relais – acquisition neuf investissement locatif 7 - Prêt classique – financement de travaux 8 - Prêt classique – acquisition ancien résidence principale 9 - Prêt classique – acquisition ancien résidence secondaire 10 - Prêt classique – acquisition ancien investissement locatif 11 - Prêt classique – acquisition neuf résidence principale 12 - Prêt classique – acquisition neuf résidence secondaire 13 - Prêt classique – acquisition neuf investissement locatif
TAUX DE LA COMMISSION DE DÉCOUVERT	Taux de la commission de découvert
CODE RÉSIDENCE	Code de résidence	0 - Bénéficiaire non résident mais appartenant à l’un des pays de la zone euro 1 - Bénéficiaire résident
MONTANT DU REMBOURSEMENT	Montant du remboursement
CODE PÉRIODICITÉ REMBOURSEMENT	Code périodicité remboursement	0 - Mensuelle 1 - Trimestrielle 2 - Autre 4 -
CODE CIB	Code interbancaire (CIB)
NUMÉRO DE REMISE	Numéro de remise
DATE D'ARRÊTÉ	Date d'arrêté
CODE VARIABLE	Code variable
SIREN ENTREPRISE BÉNÉFICIAIRE	SIREN de l'entreprise bénéficiaire
TYPE DE BANQUE	Type de banque
CODE MONNAIE	Code monnaie	M1B - Euros
CODE ACTIVITÉ	Localisation de l'activité	SB1 - France
CODE CONTREPARTIE	Code contrepartie	SCK - Sociétés non financières SCQ - SCU - Particuliers SCV - Entrepreneurs individuels SCW - Institutions sans but lucratif au service des ménages
CODE RACHAT	Code rachat	0 - Prêt hors rachat de crédit 1 - Rachat de crédit
CODE EXISTENCE / TYPE DE SÛRETÉ	Code existence / type de sûreté	0 - Crédits non garantis 1 - Crédits garantis par des sûretés immobilières 2 - Crédits garantis par des sûretés autres qu’immobilières 3 - Crédits garantis par des sûretés immobilières et autres qu’immobilières
REVENU ANNUEL	Revenu annuel
PÉRIODE DE FIXATION INITIALE DU TAUX	Période de fixation initiale du taux	0 - Période de fixation initiale du taux (PFIT) inférieur ou égal à 3 mois 1 - Période de fixation initiale du taux (PFIT) compris entre 3 mois et 1 an 2 - Période de fixation initiale du taux (PFIT) compris entre 1 et 3 ans 3 - Période de fixation initiale du taux (PFIT) compris entre 3 et 5 ans 4 - Période de fixation initiale du taux (PFIT) compris entre 5 et 10 ans ... 5 - Période de fixation initiale du taux (PFIT) inférieur à 10 ans
TAUX D'INTÉRÊT MAXIMUM	Taux d'intérêt maximum
AJUSTEMENT	Mode d'ajustement	0 - Ajustement par la durée 1 - Ajustement par la mensualité 2 - Ajustement par la durée et la mensualité
MONTANT MAXIMUM AUTORISÉ	Montant maximum autorisé
PÉRIODE DE FIXATION INITIALE DU TAUX	Période de fixation initiale du taux