Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales

Années : 2010, 2009, 2008, 2007, 2002

Producteur : Insee

Habilitation : Comité du Secret Statistique

La Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Le panel DADS couvre le même champ que les DADS et permet de suivre des individus. Il concerne donc l’ensemble des salariés (sauf agricoles), y compris les salariés des entreprises publiques, les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière (FPH). De plus, les chômeurs indemnisés apparaissent dans les DADS. Le panel est anonymisé et constitué à partir de fichiers DADS annuels de niveau poste (individu * siret) qui sont agrégés au niveau de l’entreprise. On obtient donc un fichier au niveau individu*siren*an.

Exemple de contenu des données pour Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales

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Panel2010

Données individuelles relatives à la période 1976-2010