INSTANS : Nouveaux installés non-salariés agricoles

Années : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010

Producteur : Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Habilitation : Producteur

Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.

Exemple de contenu des données pour INSTANS : Nouveaux installés non-salariés agricoles

Télécharger en format CSV

INSTALL 2019

Données sur les installations non-salariées du régime agricole - 2019

Nom de la variable	Libellé	Modalités
ANOM	Identifiant crypté
SIT	Système d’Information Technique de la caisse de MSA (Mutualité Sociale Agricole)
DEPT	Département dans lequel est situé le siège de l'exploitation	Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
COMMUNE	Numéro de commune du siège de l'exploitation	Code officiel géographique - Communes - cliquer ici
CANTON	Numéro de canton du siège de l'exploitation	Code officiel géographique - Cantons - cliquer ici
NUM_EXP	Numéro de l’exploitation (SIRET)
NUM_EMPL	Numéro MSA (Mutualité Sociale Agricole) d’entreprise
SEXE	Sexe du chef d'exploitation	1 - Homme 2 - Femme 3 - Non renseigné
DATNAISS	Date de naissance du chef d'exploitation
NBENF	Nombre d'enfant(s) du chef d'exploitation et de son conjoint, concubin ou pacsé
CJTS	Participation du conjoint aux travaux sur l'exploitation	0 - Non-participation du conjoint aux travaux sur l’exploitation 1 - Participation du conjoint aux travaux sur l’exploitation
EXO1	Motif d’exonération 1	AC+1 - Prolongation 1ère année AC+2 - Prolongation ACCRE 2ème année ACCR - ACCRE Droit commun DUTR - ACCRE Dutreil EXJA - Exonération Jeune Agriculteur (JA) ... INVF - Invalidité / Assiette AFA (Allocation Familiales Agricoles) JADE - Exonération Jeunes Agriculteurs (JA) affilié à titre dérogatoire
EXO2	Motif d’exonération 2	AC+1 - Prolongation 1ère année AC+2 - Prolongation ACCRE 2ème année ACCR - ACCRE Droit commun DUTR - ACCRE Dutreil EXJA - Exonération Jeune Agriculteur (JA) ... INVF - Invalidité / Assiette AFA (Allocation Familiales Agricoles) JADE - Exonération Jeunes Agriculteurs (JA) affilié à titre dérogatoire
EXO3	Motif d’exonération 3	AC+1 - Prolongation 1ère année AC+2 - Prolongation ACCRE 2ème année ACCR - ACCRE Droit commun DUTR - ACCRE Dutreil EXJA - Exonération Jeune Agriculteur (JA) ... INVF - Invalidité / Assiette AFA (Allocation Familiales Agricoles) JADE - Exonération Jeunes Agriculteurs (JA) affilié à titre dérogatoire
ORGANISM	Organisme assureur auquel est affilié le chef d'exploitation	0 - Pour les artisans ruraux et les solidaires 1 - MSA (Mutualité Sociale Agricole) 2 - GAMEX (Groupement des Assureurs Maladie des Exploitants Agricoles) 3 - CMRA (Commission Médical de Recours Amiable) 4 - En attente ... 5 - Société Mutualiste 6 - SRUA 7 - Prévoyance Mulhousienne 8 - Bourbonnaise
ACTIVAG	Nature de l'activité agricole du chef d'exploitation	0 - Pour les non concernés (Artisans ruraux et Solidaires) 1 - Exclusif 2 - Principal 3 - Secondaire
ACTIVNAG	Nature de l'activité non agricole du chef d'exploitation	0 - Lorsque l’activité agricole est exclusive 1 - Non salarié non agricole 2 - Salarié agricole 3 - Salarié non agricole 4 - Non salarié Agricole (impossible dans le contexte du flux des installations)
DATINST	Date d'installation du chef d'exploitation
CFCATJUR	Forme et catégorie juridique de l'exploitation	0000 - Non géré 1100 - Artisan commerçant 1200 - Commerçant 1300 - Artisan 1400 - Officier public ou ministériel ... 1500 - Profession libérale 1600 - Personne physique agricole 1700 - Agent commercial 1800 - Associé-gérant de société 1900 - Autre personne physique 1999 - Personne physique non gérée 2110 - Indivision entre personnes physiques 2120 - Indivision (avec personne morale) 2210 - Société créée de fait entre personnes physiques 2220 - Société créée de fait (avec personne morale) 2310 - Société en participation (entre personne physique) 2320 - Société en participation (avec personne morale) 2385 - Société en participation de professions libérales 2400 - FIDUCIS 2900 - Groupement de droit privé sans personnalité morale 3120 - Société étrangère immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) 3205 - Organisation internationale 3210 - Etat collectivité ou établissement public étranger 3220 - Société étrangère non immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) 3290 - Autre personne morale de droit étranger 4110 - Etablissement public à caractère industriel ou commercial avec comptable public 4120 - Etablissement public à caractère industriel ou commercial sans comptable public 4130 - Exploitant public 4140 - Etablissement public local à caractère industriel ou commercial 4150 - Régie collectivité locale à caractère industriel ou commercial 4160 - Institution banque de France 5191 - Société de caution mutuelle 5192 - Société coopérative de banque populaire 5193 - Caisse de crédit maritime mutuelle 5194 - Caisse (fédérale) de crédit mutuel 5195 - Association coopérative inscrite 5202 - Société en nom collectif 5203 - Société en nom collectif coopérative 5306 - Société en commandite simple 5307 - Société en commandite simple coopérative 5308 - Société en commandite par actions 5309 - Société en commandite par actions coopérative 5370 - Sociétés de participations financières de professions libérales (SCA) 5385 - Société d’exercice libéral en commandité par actions 5410 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) nationale 5415 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) d’économie mixte 5422 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) immobilière pour le commerce et l’industrie 5426 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) immobilière de gestion 5430 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) d’aménagement foncier et d’équipement rural 5431 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) mixte d’intérêt agricole 5432 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) d’intérêt collectif agricole 5442 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) d’attribution 5443 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative de construction 5451 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative de consommation 5453 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative artisanale 5454 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative d’intérêt maritime 5455 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative de transport 5458 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative ouvrière de production et de crédit 5459 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) union de sociétés coopératives 5460 - (autre) SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative 5470 - Société de participations financières de professions libérales (SARL) 5485 - Société exercice libéral à responsabilité limitée 5498 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) unipersonnelle 5499 - Autre société à responsabilité limitée 5505 - SA (Société Anonyme) à participation ouvrière à conseil administration 5510 - SA (Société Anonyme) nationale à conseil d’administration 5515 - SA (Société Anonyme) d’économie mixte à conseil d’administration 5520 - Société investissement à capital variable (SICAV à CA) 5522 - SA (Société Anonyme) immobilière pour commerce et industrie à CA 5525 - SA (Société Anonyme) immobilière d’investissement à conseil d'administration 5530 - SAFER en société anonyme à CA 5531 - Société anonyme mixte d’intérêt agricole à CA 5532 - Société anonyme d’intérêt collectif à CA 5542 - Société anonyme d’attribution à conseil administration 5543 - SA (Société Anonyme) coopérative de construction à conseil administration 5546 - SA (Société Anonyme) de HLM à conseil d’administration 5547 - SA (Société Anonyme) coopérative de production de HLM à CA 5548 - SA (Société Anonyme) de crédit immobilier à conseil d’administration 5551 - SA (Société Anonyme) coopérative de consommation à conseil d’administration 5552 - SA (Société Anonyme) coopérative de commerçants détaillants à CA 5553 - SA (Société Anonyme) coopérative artisanale à conseil d’administration 5554 - SA (Société Anonyme) coopérative d’intérêt maritime à conseil d’administration 5555 - SA (Société Anonyme) coopérative de transports à conseil d’administration 5558 - SA (Société Anonyme) coopérative ouvrière de production et de crédit 5559 - SA (Société Anonyme) union de société coopératives à CA 5560 - Autre SA (Société Anonyme) coopérative à conseil d’administration 5570 - Société de participations financières de professions libérales 5585 - Société d’exercice libéral à forme anonyme 5599 - Autre SA (Société Anonyme) à conseil d’administration 5605 - SA (Société Anonyme) à participation ouvrière à directoire 5610 - SA (Société Anonyme) nationale à directoire 5615 - SA (Société Anonyme) d’économie mixte à directoire 5620 - Société d'investissement à capital variable à directoire 5622 - Société immobilière pour commandite et industrie à directoire 5625 - Société immobilière d’investissement anonyme à directoire 5630 - SAFER en société anonyme à directoire 5631 - Société anonyme mixte d’intérêt agricole à directoire 5632 - SICA à directoire 5642 - Société anonyme d’attribution à directoire 5643 - Société anonyme coopérative construction directoire 5646 - SA (Société Anonyme) de HLM à directoire 5647 - SA (Société Anonyme) coopérative de production HLM à directoire 5648 - SA (Société Anonyme) de crédit immobilier à directoire 5651 - SA (Société Anonyme) coopérative de construction à directoire 5652 - SA (Société Anonyme) coopérative de commerçants détaillants à directoire 5653 - SA (Société Anonyme) coopérative artisanal à directoire 5654 - SA (Société Anonyme) coopérative maritime à directoire 5655 - SA (Société Anonyme) coopérative de transport à directoire 5658 - SA (Société Anonyme) coopérative ouvrière de production et crédit à directoire 5659 - SA (Société Anonyme) union de sociétés coopératives à directoire 5660 - Autre SA (Société Anonyme) coopérative à directoire 5670 - Société de participation financières de professions libérales 5685 - Société exercice libéral à forme anonyme à directoire 5699 - Autre SA (Société Anonyme) à directoire 5710 - Société anonyme par actions simplifiée 5720 - Société par actions simplifiée à associé unique 5770 - Société de participation financières de professions libérales (SAS) 5785 - Société d’exercice libéral par action simplifiée 5800 - Société européenne 6100 - Caisse d’épargne et de prévoyance 6210 - Groupement européen d’intérêt économique 6220 - Groupement d’intérêt économique 6316 - CUMA (Coopérative d'utilisation de matériel agricole) 6317 - Société coopérative agricole 6318 - Union de sociétés coopératives agricoles 6411 - Société d’assurance à forme mutuelle 6511 - Société interprofessionnelle de soins ambulatoires 6521 - Société de placement collectif immobilier 6532 - SICA (Société Civile d’Intérêt Collectif Agricole) 6533 - GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) 6534 - GFA (Groupement Foncier Agricole) 6535 - Groupement agricole foncier 6536 - Groupement forestier 6537 - Groupement pastoral 6538 - Groupement foncier rural 6539 - Société civile foncière 6540 - Société civile immobilière 6541 - Société civile immobilière de construction vente 6542 - Société civile d’attribution 6543 - Société civile coopérative de construction 6551 - Société civile coopérative de consommation 6554 - Société civile coopérative maritime 6558 - Société civile coopérative entre médecins 6560 - Société civile coopérative (autre) 6561 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’avocats 6562 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’avocats aux conseils 6563 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’avoués d’appel 6564 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’huissiers 6565 - SCP (Société Civile Professionnelles) de notaires 6566 - SCP (Société Civile Professionnelles) de commissaires-priseurs 6567 - SCP (Société Civile Professionnelles) de greffiers de tribunal de commerce 6568 - SCP (Société Civile Professionnelles) de conseils juridiques 6569 - SCP (Société Civile Professionnelles) de commissaires aux comptes 6571 - SCP (Société Civile Professionnelles) de médecins 6572 - SCP (Société Civile Professionnelles) de dentistes 6573 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’infirmiers 6574 - SCP (Société Civile Professionnelles) de masseurs kinésithérapeutes 6575 - SCP (Société Civile Professionnelles) de directeurs de laboratoire d’analyse médicale 6576 - SCP (Société Civile Professionnelles) de vétérinaires 6577 - SCP (Société Civile Professionnelles) de géomètres experts 6578 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’architectes 6585 - Autres SCP (Société Civile Professionnelles) 6588 - Société civile laitière 6589 - Société civile de moyens 6595 - Caisse locale de crédit mutuel 6596 - Caisse de crédit agricole mutuel 6597 - SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) 6598 - EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) 6599 - Autre société civile 6901 - Autre personne de droit privé inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) 7111 - Autorité constitutionnelle 7112 - Autorité administrative indépendante 7113 - Ministère 7120 - Service central d’un ministère 7150 - Service du ministère de la défense 7160 - Service déconcentre à compétence d’un ministère 7171 - Service déconcentre de l’état à compétence régionale 7172 - Service déconcentre de l’état à compétence départementale 7179 - Service déconcentre de l’état à compétence territoriale 7190 - Ecole nationale non dotée personnalité morale 7210 - Commune 7220 - Département 7225 - Territoire d’outre-mer 7229 - Autre collectivité territoriale 7230 - Région 7312 - Commune associée 7313 - Section de commune 7314 - Ensemble urbain 7321 - Association syndicale autorisée 7322 - Association foncière urbaine 7323 - Association foncière de remembrement 7331 - Etablissement public local d’enseignement 7341 - Secteur de commune 7342 - District urbain 7343 - Communauté urbaine 7345 - Syndicat intercommunal à vocation multiple 7346 - Communauté de communes 7347 - Communauté de villes 7348 - Communauté d’agglomération 7349 - Etablissement public local de coopération non spécialisé 7351 - Institution ou entente interdépartementale 7352 - Institution ou entente interrégionale 7353 - Syndicat intercommunal à vocation multiple 7354 - Syndicat mixte communal 7355 - Autre syndicat mixte 7356 - Commission syndical pour gestion des biens en indivision 7361 - Centre communal d’action social 7362 - Caisse des écoles 7363 - Caisse de crédit municipal 7364 - Etablissement d’hospitalisation 7365 - Syndicat interhospitalier 7366 - Etablissement public local social et médico-social 7371 - Office public d’habitation à loyer modéré 7372 - Service départemental d’incendie 7373 - Etablissement public local culturel 7379 - Autre établissement public administratif local 7381 - Organisme consulaire 7382 - Etablissement public national ayant fonction d’administration centrale 7383 - Etablissement publique national à caractère scientifique culturel et professionnel 7384 - Autre établissement public national d’enseignement 7385 - Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée 7389 - Etablissement public national à caractère administratif 7410 - Groupement d’intérêt collectif 7430 - Etablissement public des cultes d'Alsace et de Lorraine 7450 - Cercle et foyer dans les armées 7470 - Groupement coopération sanitaire gestion publique 7490 - Autre personne morale de droit administratif 8110 - Régime général de sécurité sociale 8120 - Régime spécial de sécurité sociale 8130 - Institution de prévoyance 8140 - Mutualité sociale agricole 8150 - Régime maladie des non salaries non agricoles 8160 - Régime vieillesse ne dépendant pas du RG de la sécurité sociale 8170 - Régime d’assurance chômage 8190 - Autre régime de prévoyance sociale 8210 - Mutuelle 8250 - Assurance mutuelle agricole 8290 - Autre organisme mutualiste 8310 - Comité central d’entreprise 8311 - Comité d’établissement 8400 - Organisme professionnel 8410 - Syndicat de salariés 8420 - Syndicat patronal 8450 - Ordre professionnel ou assimilé 8470 - Comités professionnels de développement économique 8490 - Autre organisme professionnel 9110 - Syndicat de copropriété 9150 - Association syndicale libre 9210 - Association non déclarée à la préfecture 9220 - Association déclarée à la préfecture 9221 - Association déclarée d’insertion par l’économique 9222 - Association intermédiaire 9223 - Groupement d’employeurs 9230 - Association déclarée reconnue d’utilité publique 9240 - Congrégation 9260 - Association de droit local 9300 - Fondation 9900 - Autre personne morale de droit privé
SUPERF	Superficie afférente à l'exploitant (en ares)
RATIOSMA	Ratio SMA (Superficie Minimale d'Assujettissement) pour la détermination de l'assujettissement de l'exploitation
TSMAISL	Activité Minimale d’Assujettissement (AMA)
NAF	Code Nomenclature d'Activité Française (principale)	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
TRANS	Installation découlant d'un transfert entre époux	Blanc - Pas de transfert entre époux TE - Transfert entre époux
ORGATX	Organisme assureur ATEXA (Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles)	Blanc - Pas de données ATEXA (Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles) en base pour cet individu 1 - MSA (Mutualité Sociale Agricole) 2 - Groupement
CRIS_ATE	Catégorie de risque ATEXA (Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles)	0 - Non concerné 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, « grandes cultures » ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles 26 - Artisans ruraux
TYP_DEB	Type de débiteur	1 - Chef d’exploitation ou d’entreprise 2 - Artisan 3 - Solidaire
CONNEXE	Connexe	O - Oui N - Non
QHEU_ISL	Temps de travail (nombre d’heures)
CRIS_ATE_BIS	Catégorie de risque ATEXA (Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles) bis	0 - Non concerné 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, « grandes cultures » ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles 26 - Artisans ruraux
ANNEE_INSTALL_CCMSA	Année de la date d'installation