MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Années : 2005-2020
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Le fichier Mouvements sur créances (MVC) enregistre l’ensemble des opérations liées à des créances fiscales portant sur l’impôt sur les sociétés, et en particulier les initialisations, les restitutions, et les imputations. Il est actuellement mobilisé dans le cadre du suivi du crédit compétitivité emploi (CICE) et, prochainement, du crédit impôt recherche (CIR).
Fichier unique des créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt recherche, il est mis à jour deux fois par an. Les mises à jour peuvent porter sur des millésimes anciens.
Exemple de contenu des données pour MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche - 2021
Mvc cir 2021 diff
Fichier des mouvements sur créances CIR juillet 2021
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| SIREN | Identifiant Siren du déclarant | |
| NATURE | Nature du mouvement enregistré |
Modalités en clair - - 1 Initialisation créance - 2 Augmentation autres motifs - 3 Diminution autres motifs - 4 Restitution ... - 5 Imputation sur solde - 8 Transfert de créance - 9 Réception de créance |
| CIR_MILLESIME | Année d'initialisation | |
| CLE_SIRET | Numéro Siret | |
| DOS_NOMPRF | Raison sociale du déclarant | |
| CIR_CLOTURE | Année de consommation | |
| MONTANT_CREANCE | Montant en euros |
Projets utilisant cette source (57)
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.