MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Années : 2005-2020

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Le fichier Mouvements sur créances (MVC) enregistre l’ensemble des opérations liées à des créances fiscales portant sur l’impôt sur les sociétés, et en particulier les initialisations, les restitutions, et les imputations. Il est actuellement mobilisé dans le cadre du suivi du crédit compétitivité emploi (CICE) et, prochainement, du crédit impôt recherche (CIR). Fichier unique des créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt recherche, il est mis à jour deux fois par an. Les mises à jour peuvent porter sur des millésimes anciens.

Exemple de contenu des données pour MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

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Mvc cir 2021 diff

Fichier des mouvements sur créances CIR juillet 2021