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MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Années : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Le fichier Mouvements sur créances (MVC) enregistre l’ensemble des opérations liées à des créances fiscales portant sur l’impôt sur les sociétés, et en particulier les initialisations, les restitutions, et les imputations. Il est actuellement mobilisé dans le cadre du suivi du crédit compétitivité emploi (CICE) et, prochainement, du crédit impôt recherche (CIR). L’évaluation du CICE se fait selon une approche micro-économique, par entreprise. Le fichier des créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est mis à jour deux fois par an.

Exemple de contenu des données pour MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

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Mvc cice 082023
Fichier des mouvements sur créances de crédit d'impôt compétitivité emploi en 2023
Projets utilisant cette source (31)
L’impact du CICE sur les exportations : l’arbitrage prix - taux de marge des exportateurs
EXpérimenter une Evaluation Rigoureuse du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
Evaluation interdisciplinaire de l’incidence du CICE et de ses effets sur l’emploi, l’innovation et la compétitivité
Le coût de financement des entreprises et ses conséquences durables sur les carrières
Projet de la Direction Générale des Entreprises
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Projet de la sous-direction des politiques sectorielles de la Direction Générale du Trésor
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
L'impact de la robotisation sur les entreprises utilisatrices : emploi, salaires, productivité et organisation des entreprises
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
L'impact de l'augmentation de l'impôt sur les sociétés sur les grandes entreprises
Analyse de impact de changements du cadre de la propriété intellectuelle sur l'évolution des dépôts de brevets des entreprises françaises aux Etats-Unis
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Agglomération Fonctionnelle et Délocalisation
PS Travaux de la DGOM
Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
Fiscalité et entrepreneuriat
Projet de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi de la Direction Générale du Trésor
Impact des cotisations sociales sur les salaires
Déterminants de la distribution spatiale des entreprises
Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises
Etude des stratégies d'optimisation fiscale des multinationales françaises
Etude des effets du coût du travail sur les entreprises et l’emploi
Réponse des grandes entreprises à la taxation
Réglementations environnementales, importations et innovation verte au niveau de l'entreprise
Taxation des entreprises et réponses comportementales
Evaluation d'impacts de réformes fiscales visant l'impôt sur les sociétés
Etudes sur les entreprises à partir de données fiscales
Distribution des prélèvements obligatoires entre les entreprises
Numérisation, économies d'impôts et effets de la concurrence
Appui aux travaux du Sénat
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Publications (14)
Incidence and Behavioural Response to Social Security Contributions: An Analysis of Kink Points in France
Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
Using payroll taxes as a redistribution tool
L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
L'Impact attendu du CICE sur les exportations Une analyse à partir de données d'entreprises
L’impact du CICE sur la marge intensive des exportateurs
Spécialisation productive et compétitivité de l'économie française,
L'innovation en France peut-elle bénéficier aux salariés peu qualifiés ?
Evaluation interdisciplinaire des impacts du CICE en matière de compétitivité internationale, d'investissement, d'emploi, de résultat net des entreprises et de salaire
Exports and labor costs: evidence from a French policy
Coût du travail et exportations : analyses sur données d'entreprises
The effect of the eBay case on firms' propensity to patent and type of R&D activities
The Heterogeneous Effects of Weakening Patents on Firm Innovation Strategy
Dividend Taxes and the Allocation of Capital: Comment
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GAR : Garantie
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
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Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
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Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
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TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
CET : Contribution économique territoriale
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Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.127.5062.V1
2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.127.4205.V2
2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.127.3995.V1
2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.127.3210.V2
2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.127.3120.V1
2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.127.2527.V1
2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.127.2283.V1
2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.127.2044.V1
2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.127.1860.V1
2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.127.1594.V1
2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.127.1209.V1
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