MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Années : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Le fichier Mouvements sur créances (MVC) enregistre l’ensemble des opérations liées à des créances fiscales portant sur l’impôt sur les sociétés, et en particulier les initialisations, les restitutions, et les imputations. Il est actuellement mobilisé dans le cadre du suivi du crédit compétitivité emploi (CICE) et, prochainement, du crédit impôt recherche (CIR). L’évaluation du CICE se fait selon une approche micro-économique, par entreprise. Le fichier des créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est mis à jour deux fois par an.

Exemple de contenu des données pour MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Télécharger en format CSV

Mvc cice 082023

Fichier des mouvements sur créances de crédit d'impôt compétitivité emploi en 2023